Guide pour l'utilisation du Code sanitaire pour les animaux terrestres

1. Considérations générales

   1. Le présent guide a pour objet d'aider les Autorités vétérinaires des Membres de l'OIE à utiliser le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après dénommé sous le nom de Code terrestre) dans l'application de leurs mesures sanitaires régissant les échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale.
      

   2. Les recommandations figurant dans chacun des chapitres du volume II du Code terrestre sont conçues d'après la nature des marchandises commercialisées et la situation zoosanitaire (ou statut sanitaire) du pays exportateur, de façon à éviter l'introduction, dans le pays importateur, de la maladie à laquelle ces recommandations se rapportent. Cela signifie que, correctement appliquées, elles confèrent aux échanges commerciaux d'animaux et de produits d'origine animale envisagés un niveau optimum de sécurité sanitaire, compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes et des techniques disponibles.
      

   3. Les recommandations du Code terrestre font seulement référence aux conditions sanitaires auxquelles le pays exportateur doit répondre et partent du postulat que la maladie n'est pas présente dans le pays importateur ou qu'elle y est soumise à un programme de contrôle ou d'éradication. Il est loisible au Membre de l'OIE d'autoriser l'importation sur son territoire d'animaux ou de produits d'origine animale dans des conditions plus ou moins strictes que celles recommandées par le Code terrestre. Lorsqu'elles sont plus strictes, les conditions imposées à l'importation doivent reposer sur une analyse scientifique des risques encourus, laquelle doit être conduite conformément aux recommandations élaborées par l'OIE. Lorsqu'ils cherchent à déterminer les mesures à exiger à l'importation, les Membres de l'Organisation mondiale du commerce doivent le faire de telle sorte que leur décision soit conforme aux normes internationales pertinentes (aux normes de l'OIE, par exemple, lorsqu'il s'agit de mesures zoosanitaires) et qu'elles reposent sur une analyse des risques associés à l'importation envisagée afin de respecter les obligations qui s'imposent à eux du fait des dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
      

   4. Pour éviter toute confusion, les mots-clés et expressions-clés utilisés dans le Code terrestre sont définis dans le glossaire. Dans les modèles de certificats vétérinaires internationaux qu'il met au point, le pays importateur devra veiller à utiliser ces mots et ces expressions dans une acception conforme à la définition qu'en donne le Code terrestre. Dans cet ouvrage sont présentés des modèles de certificats vétérinaires, contribuant ainsi à maximiser le processus d'aide aux Membres.

   5. L'OIE s'est fixé comme objectif de faire figurer, au début de chaque chapitre portant sur une maladie particulière, un article donnant la liste des marchandises qui ne sont pas considérées comme des marchandises présentant un risque pour les échanges commerciaux indépendamment de la situation zoosanitaire du pays ou de la zone au regard de la maladie considérée. L'initiative prise par l'OIE est en cours, ce qui explique l'absence d'un tel article dans certains chapitres. Pour certains d'entre eux, l'OIE a identifié les marchandises susceptibles de transmettre la maladie à la faveur des échanges internationaux ou celles qui ne sont pas considérées comme des marchandises présentant un risque, ou bien les deux.
      

   6. Dans nombre de chapitres du Code terrestre, il est recommandé de recourir à des épreuves de diagnostic ou à des vaccins spécifiques ; dans ce cas, il est fait référence au chapitre correspondant du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE (ci-après dénommé sous le nom de Manuel terrestre). Au chapitre 1.3. du Code terrestre figure un tableau résumé des épreuves de diagnostic recommandées pour les maladies listées par l'OIE.

   7. Le titre 5 du Code terrestre traite des obligations et de l'éthique dans les échanges internationaux. L'OIE recommande que chaque Autorité vétérinaire dispose d'un nombre suffisant d'exemplaires du Code terrestre, pour que tout vétérinaire directement concerné par ces échanges puisse prendre connaissance des recommandations y figurant. L'Organisation recommande aussi que toute unité de diagnostic de maladies et toute unité productrice de vaccins aient une bonne connaissance des recommandations figurant dans le Manuel terrestre.

   8. L'annotation (« à l'étude »), lorsqu'elle est insérée au début d'un article ou après une portion d'articles, signifie que le texte n'a pas été adopté par l'Assemblée mondiale des Délégués auprès de l'OIE ni ne fait partie intégrante du Code terrestre. Les Membres de l'OIE ont la possibilité d'opter pour l'observation des recommandations qui précèdent ou suivent cette annotation.

   9. L'OIE a mis à disposition le texte complet du Code terrestre sur son site Web (adresse : http://www.oie.int) afin d'en assurer la consultation et le téléchargement.

2. Informations sanitaires, Bulletin et Santé animale mondiale

   Ces trois publications de l'OIE fournissent aux Autorités vétérinaires des informations sur la situation zoosanitaire mondiale. Le pays importateur peut ainsi avoir un aperçu du statut sanitaire du pays exportateur, de la fréquence des maladies animales qui y existent et des programmes de contrôle qui y sont mis en œuvre.

3. Certificats vétérinaires internationaux

   1. Un certificat vétérinaire international est un document officiel établi par le pays exportateur conformément aux chapitres 5.1. et 5.2. du et décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et, le cas échéant, de santé publique. C'est de la qualité des Services vétérinaires du pays exportateur, ainsi que des principes éthiques régissant l'établissement des certificats vétérinaires, que dépend l'assurance qu'auront les partenaires commerciaux de ne pas introduire de maladies à la faveur de l'importation d'animaux ou de produits d'origine animale.

   2. Les certificats vétérinaires internationaux servent à protéger le commerce international et offrent des garanties au pays importateur sur le statut sanitaire des animaux ou des produits d'origine animale dont l'importation est envisagée. Les mesures sanitaires prescrites doivent être fixées en tenant compte du statut sanitaire des pays exportateur et importateur et en se fondant sur les recommandations figurant dans le Code terrestre.

   3. Lors de la rédaction d'un certificat vétérinaire international, les étapes à suivre sont les suivantes :

      1. établir la liste des maladies dont il est justifié que le pays importateur se protège en prenant en compte le statut sanitaire du pays importateur et celui du pays exportateur ; le pays importateur ne doit imposer aucune mesure liée à des maladies qui sont présentes sur son territoire ou sont l'objet de programmes officiels de contrôle ou d'éradication ;

      2. énumérer les garanties exigées pour chacune d'entre elles, en se référant à l'article approprié du Code terrestre ; ce dernier fait référence à différents niveaux de statut sanitaire pour beaucoup de maladies : pays, zone ou compartiment indemne, troupeau indemne, vaccination ou absence de vaccination de la population  ;

      3. se servir des modèles de certificats vétérinaires internationaux présentés dans les chapitres 5.10. à 5.12. du Code terrestre comme d'un canevas, en adaptant le contenu et la forme de leurs paragraphes selon les besoins.

   4. Comme l'indique l'article 5.2.2. du Code terrestre, il est essentiel que les certificats vétérinaires internationaux soient présentés de la façon la plus simple possible, et que leur rédaction exprime très clairement les intentions du pays importateur pour éviter tout malentendu.

4. Notice explicative pour les importateurs et les exportateurs

   Pour éviter toute incompréhension de la part des importateurs et des exportateurs sur les exigences requises, il est conseillé de préparer à leur intention une notice explicative leur indiquant toutes les conditions à respecter lors d'une importation : dispositions applicables avant et après l'exportation, ainsi que lors du transport et du débarquement, obligations légales et démarches à effectuer. L'attention des exportateurs devra également être appelée sur les règles de l'Association internationale du transport aérien (IATA) applicables au transport aérien d'animaux et de produits d'origine animale.

   La notice donnera aussi le détail des garanties sanitaires à faire figurer dans les certificats qui accompagnent les marchandises jusqu'au lieu de destination.