La mondialisation peut faciliter la propagation des maladies animales en raison de l’augmentation des échanges commerciaux portant sur les animaux, les produits alimentaires, les aliments destinés aux animaux et du fait d’un accroissement de la mobilité transfrontalière des êtres humains. L’OIE a développé en 1994 une procédure de reconnaissance officielle du statut sanitaire conformément aux dispositions prévues par le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après désigné Code Terrestre) et aux Résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués. Cette procédure concerne actuellement six maladies animales jugées prioritaires: la peste équine, l’encéphalopathie spongiforme bovine, la peste porcine classique, la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse et la peste des petits ruminants (PPR). La reconnaissance du statut de la peste bovine – également considérée par la procédure existante – n’est plus effective suite à l’éradication de cette maladie au niveau mondial en 2011. Une procédure semblante s’applique également à la validation par l’OIE des programmes de contrôle officiel de la fièvre aphteuse et de la PPR. La reconnaissance officielle du statut sanitaire des Pays Membres revêt une importance considérable pour les échanges internationaux et constitue l’un des liens juridiques majeurs établis entre l’OIE et l’Organisation Mondiale du Commerce. De ce fait, la reconnaissance officielle du statut sanitaire est devenue au cours des 20 dernières années un élément clef permettant de garantir la sécurité des échanges internationaux.

Les Pays Membres ayant un statut sanitaire officiellement reconnu doivent reconfirmer chaque année que leur statut demeure inchangé en soumettant des données pertinentes détaillées dans le Code Terrestre.

Le statut sanitaire peut être suspendu suite à l’apparition d’un foyer de la maladie ou si la Commission scientifique pour les maladies animales (ci-après désignée la Commission scientifique) note que les conditions ne sont plus réunies pour attester d’une conformité avec les exigences figurant dans le Code Terrestre. Un Pays Membre peut, sur décision de la Commission scientifique, se voir réattribuer son statut s’il a soumis un dossier répondant à toutes les exigences requises pour recouvrer son statut sanitaire officiel, conformément aux dispositions prévues par les chapitres concernés du Code Terrestre. Les suspensions et recouvrements de statuts sanitaires sont annoncés par le Directeur Général de l’OIE après concertation avec la Commission scientifique et sont publiés sur le site internet de l’OIE.