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Introduction

La troisième conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal se déroulera à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 6 au 8 novembre 2012. Cette manifestation s’inscrit dans le prolongement des deux conférences mondiales de l’Office qui, tenues en 2004 à Paris et en 2008 au Caire sur le même thème, ont été couronnées de succès. Le thème présentement sélectionné « Application des normes de l’OIE en tenant compte des attentes régionales » témoigne de la compréhension, de la part de l’OIE, des défis auxquels sont confrontés les Membres lors de l’application des normes relatives au bien-être animal ayant fait l’objet d’une adoption et manifeste la volonté de l’OIE, œuvrant en étroite collaboration avec les gouvernements et les bailleurs de fonds, d’apporter un soutien dans le cadre de ses initiatives de renforcement des capacités.

L’OIE est l’organisation intergouvernementale responsable de l’amélioration de la santé et du bien-être des animaux dans le monde et compte, en 2012, 178 Pays et Territoires Membres. Les principaux travaux normatifs accomplis par l’OIE sont consignés dans les ouvrages suivants : Code sanitaire pour les animaux terrestres, Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, Code sanitaire pour les animaux aquatiques et Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques. Les normes de l’OIE sont reconnues par l’Organisation mondiale du commerce comme étant des références pour assurer la sécurité sanitaire du commerce international d’animaux et de produits d’origine animale. Elles sont préparées par des Commissions spécialisées élues, des groupes d’experts se composant de scientifiques de renommée internationale leur apportant leur aide dans l’accomplissement de leurs tâches. De nombreux experts travaillent en réseau avec près de 200 Centres collaborateurs et Laboratoires de référence qui contribuent à la réalisation des objectifs scientifiques que s’est fixé l’OIE. L’OIE entretient des relations permanentes avec 36 autres organisations internationales et régionales, et possède des bureaux régionaux et sous-régionaux implantés sur chaque continent.

A sa 79e Session générale, tenue en mai 2011, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE avait adopté neuf normes ayant pour objet la protection animale dont sept étaient destinées au Code terrestre et deux au Code aquatique.

Les normes de l’OIE peuvent indistinctement s’appliquer à tous les Membres de l’OIE, quelle que soit la situation sociale, religieuse, culturelle et économique prévalant sur leur territoire. Celles afférentes au bien-être animal sont centrées sur les résultats pour les animaux plutôt que sur la conception des systèmes. Cette approche contribue à leur conférer une flexibilité pour qu’elles puissent s’adapter aux conditions prévalant au niveau local, ce qui facilite leur mise en pratique par les Membres.

L’OIE ne dispose pas d’un mandat lui permettant de contrôler l’exécution de ses normes mais cherche plutôt à encourager les Membres et à leur apporter un soutien dans les efforts qu’ils déploient en leur fournissant des conseils techniques et, dans la limite des ressources dont elle dispose, et en renforçant les capacités des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques.

Le processus PVS désigne le cadre mondial de l’OIE régissant les activités de développement des compétences des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme d’envergure mondiale destiné à améliorer de manière durable les Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques , sur la base des normes de qualité figurant respectivement dans les Codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques. Faire progresser la bonne gouvernance des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques servira de fondement pour l’amélioration de la fourniture de programmes visant à protéger la santé animale, la santé publique et le bien-être animal. Les activités des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques constituent un bien public mondial et sont, à ce titre, éligibles pour recevoir un soutien financier public adapté sur le plan national, régional ou international. Les Services vétérinaires et la profession de vétérinaire doivent jouer un rôle prépondérant en matière de préservation du bien-être animal.

Les gouvernements et les bailleurs de fonds continuent à exprimer leur ferme soutien au processus PVS – pour de plus amples informations (voir : http://www.oie.int/fr/appui-aux-membres-de-loie/processus-pvs).

Le bien-être animal a été défini pour la première fois comme un domaine d'action prioritaire dans le cadre du Plan stratégique de l'OIE couvrant la période 2001- 2005. À l’époque, les Pays Membres de l'OIE avaient donné mandat à l'OIE, retenue pour être l’organisation internationale de référence pour la santé animale et les zoonoses, d'élaborer des recommandations et des lignes directrices sur les pratiques applicables en ce domaine, en réaffirmant que la santé animale est une composante clé du bien-être animal. L’OIE porte une attention particulière au bien-être des animaux en agriculture et en aquaculture, qui constitue un apport précieux pour la sécurité alimentaire. Au cours de ces dernières années, l’OIE a également adopté des textes normatifs sur le contrôle des populations de chiens errants dans des conditions décentes compte tenu de ses implications d’importance dans la prévention de la rage chez l’animal et chez l’homme, et sur le bien-être des animaux de laboratoire qui sont essentiels pour faire avancer la recherche scientifique dans certains domaines.

Le bien-être animal est une question de politique publique complexe et à facettes multiples, qui inclut des dimensions scientifiques, éthiques, économiques et politiques. En raison de l’importance grandissante qu’il revêt pour la société, ce sujet doit être traité d’une manière crédible au plan scientifique. Il est essentiel que les différents acteurs concernés soient impliqués dans la mise au point des normes de bien-être de l’animal et dans leur application pour veiller à ce que les diverses sensibilités culturelles et religieuses soient prises en compte, ainsi que les questions d’ordre économique. Les normes de l’OIE reposent sur un fondement scientifique car la science est le seul dénominateur commun de tous les Membres.

L’amélioration du bien-être animal dans le monde : les réalisations de l’OIE jusqu’à nos jours

Première conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal (février 2004, Paris [France])

Outre le fait de s’adresser aux Services vétérinaires des Pays Membres de l’OIE, la première conférence a réuni des éleveurs de bétail, des acteurs de la filière viande, des vétérinaires praticiens et des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans la préservation du bien-être animal. Le principal objectif de cette première conférence a été de susciter la sensibilisation et l’engagement des Membres de l’OIE.

Seconde conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal (octobre 2008, Le Caire [Egypte])

Plus de 400 participants provenant de toutes les régions du monde représentées à l'OIE et de tous les secteurs concernés parmi lesquels figuraient des représentants de gouvernements, du secteur productif, des milieux universitaires, de la recherche et d'organisations non gouvernementales, ont largement souligné l'importance cruciale d'une implication active des Services vétérinaires et des vétérinaires dans le renforcement de la protection animale. La conférence a contribué à identifier les moyens et outils clé permettant de porter une assistance pratique aux Membres de l'OIE dans leur démarche de renforcement des capacités de leurs Services vétérinaires (notamment au niveau d'éléments pertinents de gouvernance et concernant leurs structures tels que la législation vétérinaire), afin de les aider à mettre en œuvre les normes fixées par l'OIE.

Les recommandations de la conférence peuvent être consultées à l’adresse suivante :

http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Conferences_Events/sites/F_AW2008/home.htm

Points focaux nationaux pour le bien-être animal

La création de points focaux nationaux pour le bien-être animal placés sous l’autorité du Délégué national constitue un moyen important permettant de contribuer à susciter la sensibilisation aux normes de l’OIE et à inciter les pays à s’engager aux côtés de l’Office dans le processus d’élaboration de ses normes.

Des séminaires s’adressant à tous les points focaux nationaux de l’OIE sont organisés au moins une fois tous les deux ans dans chacune des cinq régions représentées à l’OIE, ayant pour objectif d’assurer la formation de ces points focaux et de faciliter la création d’un réseau efficace d’experts au niveau de la région et dans le monde. Les points focaux sont encouragés à établir et maintenir un dialogue avec l’Autorité compétente chargée du bien-être animal dans le pays ou de faciliter la coopération et la communication entre les différentes autorités lorsqu’il existe un partage de responsabilités.

Stratégies régionales de l’OIE en faveur du bien-être animal

Les stratégies régionales de l’OIE en faveur du bien-être animal peuvent aider les Membres à mettre en œuvre les normes de l’OIE à travers des activités telles que l’enseignement, la réglementation, la recherche et le développement. Avec l’impulsion de l’Australie, une stratégie régionale en faveur du bien-être animal a été mise en place en mai 2008 dans la région Asie, Extrême-Orient et Océanie. L’accord conclu sert à identifier les moyens permettant de soutenir l’adoption des normes par les pays au niveau de la région.

Dans le cadre de la coordination des stratégies régionales de l’OIE en faveur du bien-être animal, les pays :

1) ont convenu de l’importance de susciter la sensibilisation et la formation des différents acteurs concernés et du grand public ;

2) ont reconnu que l’adoption d’approches progressives est nécessaire pour améliorer les pratiques de bien-être animal, et

3) ont pris des mesures pour conclure des ententes de collaboration avec d’autres parties intéressées dont des organisations non gouvernementales, des médecins praticiens, le secteur productif et le milieu universitaire.

L’avenir

Nonobstant les avancées enregistrées à ce jour, de nombreux défis restent à relever. D’une manière circonspecte, l’OIE continue à mettre au point de nouvelles normes tout en mettant l’accent sur les besoins exprimés par les Membres et les outils destinés à les aider à mettre en pratique les textes normatifs.

La troisième conférence apportera une contribution précieuse aux débats consacrés aux priorités fixées par les Membres de l’OIE en matière de normes de protection de l’animal et d’activités connexes. Le Directeur général tiendra pleinement compte des questions et priorités relevées par les Membres et les organisations partenaires lors de la soumission des recommandations sur le futur programme d’activité de l’OIE, lequel sera soumis à l’approbation des Membres.

 

 


 


Documentation

Code sanitaire pour les animaux terrestres
Chapitre 7.1 Introduction sur les recommandations relatives au bien-être animal
Chapitre 7.2 Transport des animaux par voie maritime
Chapitre 7.3 Transport des animaux par voie terrestre
Chapitre 7.4 Transport des animaux par voie aérienne
Chapitre 7.5 Abattage des animaux
Chapitre 7.6 Mise à mort d’animaux à des fins de contrôle sanitaire
Chapitre 7.7 Le contrôle des populations de chiens errants
Chapitre 7.8 Utilisation d’animaux pour la recherche et l’enseignement
Code sanitaire pour les animaux aquatiques
Chapitre 7.1 Introduction aux recommandations sur le bien-être des poissons d’élevage
Chapitre 7.2 Bien-être des poissons d’élevage pendant le transport
Chapitre 7.3 Aspects du bien-être animal liés à l’étourdissement et à la mise à mort des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine