Cadre

©World Organisation for Animal Health/L.De Freitas

Table des matières

  • Arrangement International pour la création, à Paris, d’un Office International des Epizooties

    Fait à Paris, le 25 janvier 1924
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  • Statuts organiques

    Statuts organiques de l’Office international des épizooties
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  • Accord relatif au Siège de l’ l’Organisation mondiale de la santé animale avec le Gouvernement de la République Française

    Signé à Paris, le 21 février 1977
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  • Règlement organique

    Arrêté par le Comité international le 24 mai 1973
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  • Règlement Financier

    Entré en vigueur le 1er janvier 19871
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Accords de siège pour les Représentations

  • Accord pour la Représentation Régionale pour les Amériques

    Signé à Paris et Buenos-Aires, le 24 novembre 2003
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  • Accord pour la Représentation Régionale pour le Moyen Orient

    Signé à Paris, le 17 décembre 2004
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Sélection de résolutions de l’Assemblée Mondiale des Délégués :

  • Résolutions Administratives Et Financières

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 23 mai 2003
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  • Information sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2001
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  • Lutter contre les maladies animales

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2002
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  • Reconnaissance de statut sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 20 mai 1999
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  • Nouveaux Mandats

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 29 mai 2002
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HealthforAnimals

Liste des nouveaux Membres de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale

MembreDate d’adhésion
Curaçao27 mai 2017
Soudan du Sud (Rép. du)30 mai 2014
Libéria30 mai 2014
Timor-Leste16 novembre 2010
Bahamas  18 août 2010
Seychelles20 mai 2010
Papouasie Nouvelle-Guinée16 juillet 2009
Saint Marin9 avril 2009
Micronésie (Etats Fédérés de)6 mars 2009
Liechtenstein1 janvier 2008
Maldives7 novembre 2007
Monténégro10 juillet 2007
Fidji18 mai 2007
Cap Vert26 décembre 2006
Gambie8 octobre 2004
Brunei3 février 2004
Guinée-Bissau7 août 2003
République Dominicaine28 janvier 2003
Djibouti27 janvier 2003
Serbie-et-Monténegro21 novembre 2002
Sao Tomé-et-Principe8 mai 2002
Rwanda7 mai 2002
Guinée équatoriale20 avril 2002
Belize12 janvier 2002

Suriname

10 janvier 2002

  • Résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués

    Composé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation, l’Assemblée mondiale des Délégués est l’organe suprême. Sa volonté s’exprime par voie de Résolutions prises en Session générale. Ses travaux sont préparés par le Conseil qui se…
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  • Recommandations des Conférences des Commissions régionales de l’OIE

    L’OIE a créé cinq Commissions régionales pour exprimer les problèmes spécifiques qui se posent à ses Membres dans les différentes régions du monde. A chaque Commission régionale correspond une Conférence organisée tous les deux ans…
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L’Assemblée mondiale des Délégués est composéé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation. Elle se réunit une fois par an (au mois de mai) en Session générale.

A l’issue de chaque Session générale, un rapport final est élaboré par le Siège dans les 3 langues officielles de l’OMSA

En application des textes fondamentaux de l’OMSA, et notamment du Règlement Général, la procédure de protection de la confidentialité des informations et la procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels ont été précisées. Les experts contribuant aux travaux de l’OMSA doivent télécharger et remplir les formulaires correspondant à leur situation et les adresser:

  • Par voie électronique à : [email protected]; ou
  • Par courrier à : Organisation mondiale de la santé animale – 12 rue de Prony – 75017 Paris – France

Politique sur les conflits d’intérêts et déclarations d’intérêts

Politique de protection de la confidentialité légitime et engagements de confidentialité