Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
COMITE INTERNATIONAL DE MEDECINE MILITAIRE (CIMM)
ET
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)

Adopté par le CIMM et par l'OIE le 17 mars 2006

L’objectif de ce projet d’Accord est de faciliter les contacts et la coopération entre l’Organisation mondiale de la santé animale, ci-après dénommée OIE et les services de santé militaires membres du Comité international de médecine militaire, ci-après dénommé CIMM.

Considérant que les buts principaux du CIMM sont de maintenir des relations entre les services sanitaires militaires des Etats membres afin de promouvoir des activités scientifiques médico-militaires et de participer au développement des activités médicales lors des opérations humanitaires.

Considérant que les sciences vétérinaires constituent l’un des domaines d’activité et de recherche du CIMM, notamment en matière de santé publique vétérinaire.

Considérant que le domaine d’action de l’OIE inclut des champs relatifs à la surveillance et au contrôle des maladies animales y compris les zoonoses, ainsi que des champs relatifs à la sécurité sanitaire des aliments notamment aux stades de la production primaire.

Considérant la nécessité de faciliter la coordination et la mise en œuvre de l’ensemble des ressources humaines et de moyens matériels disponibles en cas de crise zoosanitaire majeure.

L’OIE et le CIMM sont convenus de ce qui suit :

1. Représentations réciproques

Chaque organisation invitera l'autre Partie à participer en qualité d'observateur aux réunions où des questions d'intérêt commun pourront être traitées et mettra à disposition les rapports de ces réunions.

En particulier, le Secrétaire général du CIMM invitera le Directeur général de l'OIE à participer, ou à se faire représenter, sans droits de vote, aux réunions du Congrès mondial annuel ou bisannuel organisé par le CIMM , ainsi qu'à d'autres événements d'intérêt mutuel.

De même, le Directeur général de l'OIE invitera le Secrétaire général du CIMM à prendre part, ou à se faire représenter, sans droits de vote, aux sessions générales du comité international de l'OIE, ainsi qu'à d'autres événements d'intérêt mutuel organisés par les Représentations régionales de l'OIE.

2. Echanges d’information et de documentation

Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents, l'OIE et le CIMM pourront procéder à l'échange de documents techniques.

Le CIMM s’engage, après accord des autorités compétentes des services de santé de chaque Etat membre à fournir toutes informations utiles pour tenir à jour une base de données non confidentielle relative aux activités des vétérinaires militaires dans le domaine de la santé publique.

3. Coopérations

L’OIE et le CIMM conviennent de collaborer et de se consulter sur toutes les matières présentant un intérêt commun dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

L'OIE et le CIMM pourront convenir de toutes actions conjointes, notamment en vue du développement de la coopération internationale pour la protection de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, de la lutte contre les zoonoses et du bien-être animal.

Ces actions feront l'objet de conventions spéciales entre l’OIE et les autorités compétentes des services sanitaires militaires membres du CIMM, qui décideront en toute souveraineté après chacune des discussions bilatérales du type et du niveau de coopération qu’elles seront prêtes à accepter.

4. Dispositions finales

Cet Accord prendra effet à la date de signature et restera valable jusqu'à sa résiliation. Chaque Partie peut proposer la dénonciation de cet Accord à condition qu'elle informe l'autre Partie de son intention par notification écrite avec un préavis de trois mois.
Chaque Partie peut proposer des amendements à cet Accord en adressant une notification par écrit; l'autre Partie devra y souscrire par écrit.

Dr Jacques Sanabria

Dr Bernard Vallat

Secrétaire général du CIMM

Directeur général de l'OIE

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