Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
LA COMMISSION ECONOMIQUE DU BETAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN CEMAC (CEBEVIRHA)
ET
L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES (OIE)

Adopté par la CEBEVIRHA et par l'OIE le 22 mai 2003

  • Considérant que le développement quantitatif et qualitatif de l'élevage et des ressources halieutiques dans la sous-région CEMAC, un des objectifs fondamentaux de la CEBEVIRHA, repose sur la protection contre les maladies animales et les zoonoses et sur le renforcement du système d'information sanitaire ;

  • Considérant que le développement des échanges intra et extra-communautaires des animaux, de leurs produits et des produits halieutiques, un des objectifs principaux de la CEBEVIRHA, nécessite la création d'un environnement législatif et réglementaire approprié par l'établissement de normes acceptables par tous les acteurs impliqués ;

  • Considérant que le renforcement des services vétérinaires est un élément clé dans l'application des mesures sanitaires et pour la protection de la santé publique ;

  • Considérant que l'un des principaux objectifs de l'OIE est de collecter et de diffuser des informations sur l'occurrence des maladies animales dans le monde, y compris les maladies des animaux aquatiques, et sur les moyens de lutter contre elles ;

  • Considérant que l'un des principaux objectifs de l'OIE est de faciliter le commerce international des animaux et de leurs produits grâce à l'élaboration de normes sanitaires internationales ;

  • Considérant le nouveau mandat de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments ;

  • Conscients de la nécessité de l'établissement d'un Accord de Coopération,


Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Il est établi par le présent Accord une coopération technique entre le Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources halieutiques (CEBEVIRHA) et l'Office international des épizooties (OIE).

Article 2

L'OIE assistera la CEBEVIRHA dans les domaines suivants sans que cette liste ne soit limitative :

  • Harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires ;

  • Conception et mise en place d'un système d'information sanitaire ;

  • Conception et mise en place d'un système d'épidémiosurveillance ;

  • Etablissement de normes dans les échanges intra et extra-communautaires des animaux, de leurs produits et des produits halieutiques ;

  • Renforcement des Services Vétérinaires par l'appui à l'organisation de stages et à la formation dans les établissements universitaires à vocations vétérinaire et agro-alimentaire.
     

Article 3

Dans le cadre de son assistance, l'OIE fera bénéficier la CEBEVIRHA de l'expertise internationale disponible.

Article 4

La CEBEVIRHA s'engage à mettre à disposition de l'OIE, dans la mesure de ses possibilités, une aide humaine, matérielle et/ou financière.

Article 5

Les deux organisations conviennent de se tenir mutuellement au courant de tous les projets et programmes de travail pouvant intéresser les deux parties.

Article 6

Chaque organisation invitera l'autre partie à participer en tant qu'observateur aux réunions traitant des sujets d'intérêt commun et lui communiquera les rapports de ces réunions.

Article 7

L'OIE fournira à la CEBEVIRHA son catalogue de publications de manière à ce que la CEBEVIRHA puisse commander les publications qui l'intéressent, à des tarifs préférentiels. L'OIE et la CEBEVIRHA échangeront les documents d'intérêt commun à titre gracieux.

Article 8

Le présent Accord a une durée illimitée. Cette durée est révisable d'un commun accord entre les deux parties.

Article 9

Le présent Accord prend effet à compter de sa date de signature.

Benjamin Dira

Bernard Vallat

Directeur général de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Economiques en CEMAC

Directeur général de l'Office international des épizooties

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