Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
LE COMITE VETERINAIRE PERMANENT DU CONE SUD (CVP)
ET
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)


Adopté par l'OIE le 22 juillet 2004 et par le CVP le 2 août 2004

 

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)

d'une part et

LE COMITE VETERINAIRE PERMANENT DU CONE SUD (CVP)

d'autre part,

  • Considérant que le développement de l'élevage dans le Cône sud des Amériques repose sur la protection contre les maladies animales et les zoonoses et sur le renforcement du système d'information sanitaire ;
  • Considérant que le développement des échanges des animaux et de leurs produits nécessite la création d'un environnement législatif et réglementaire approprié par l'établissement de normes acceptables par tous les acteurs impliqués ;
  • Considérant que le renforcement des services vétérinaires est un élément clé dans l'application des mesures sanitaires et pour la protection de la santé publique ;
  • Considérant que l'un des principaux objectifs de l'OIE est de collecter et de diffuser des informations sur l'occurrence des maladies animales dans le monde, et sur les moyens de lutter contre elles ;
  • Considérant que l'un des principaux objectifs de l'OIE est de faciliter le commerce international des animaux et de leurs produits grâce à l'élaboration de normes sanitaires internationales ;
  • Considérant le nouveau mandat de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments en phase de production ;
  • Conscients de la nécessité d'établir un Accord de Coopération,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1

Il est établi par le présent Accord une coopération technique entre le CVP et l'OIE.

Article 2

L'OIE assistera dans la mesure des ressources disponibles le CVP dans les domaines suivants sans que cette liste ne soit limitative :

  • Harmonisation des législations et réglementations sanitaires animales ;
  • Conception et mise en place de systèmes d'épidémiosurveillance, de notification des maladies et d'information sanitaire ;
  • Etablissement de normes dans les échanges des animaux et de leurs produits ;
  • Renforcement des Services Vétérinaires par l'appui à l'organisation de stages et à la formation dans les établissements universitaires à vocations vétérinaire et agro-alimentaire.


Article 3

Dans le cadre de son assistance, l'OIE fera bénéficier le CVP de l'expertise internationale disponible.

Article 4

Le CVP s'engage à mettre à disposition de l'OIE, dans la mesure de ses possibilités, une aide humaine, matérielle et/ou financière.

Article 5

Les deux organisations conviennent de se tenir mutuellement au courant de tous les projets et programmes de travail pouvant intéresser les deux parties.

Article 6

Chaque organisation invitera l'autre partie à participer en tant qu'observateur aux réunions traitant des sujets d'intérêt commun et lui communiquera les rapports de ces réunions.

Article 7

L'OIE fournira au CVP son catalogue de publications de manière à ce que le CVP puisse commander les publications qui l'intéressent, à des tarifs préférentiels. L'OIE et le CVP échangeront les documents d'intérêt commun à titre gracieux.

Article 8

Le présent Accord a une durée illimitée. Cette durée est révisable d'un commun accord entre les deux parties.

Article 9

Le présent Accord prend effet à compter de sa date de signature.

Dr Recaredo Ugarte

Dr Bernard Vallat

Président du CVP

Directeur général de l'OIE

Paris, le 2 août 2004

Paris, le 22 juillet 2004

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