Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE L'ORGANISATION ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (OADA)
ET
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)

Adopté par l'OADA et par l'OIE le 6 avril 2006

L'Organisation arabe pour le développement agricole de la Ligue des états arabes, ci-après appelée OADA, et l'Organisation mondiale de la santé animale, ci-après appelée OIE, désireuses de coordonner leurs efforts pour lutter contre les maladies animales et garantir la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre de leurs mandats respectifs, ont convenu ce qui suit :

Article 1

  • L’OIE et l’OADA décident de collaborer étroitement sur les questions d'intérêt commun appartenant à leurs domaines de compétences respectifs.
  • Aux fins du présent Accord

le qualificatif « animal / animale » se réfère aux animaux d'élevage, aux oiseaux, à la faune sauvage, aux abeilles, aux poissons et aux autres animaux aquatiques.

Article 2

2.1 Principaux domaines de responsabilité de l’OIE :

  • Élaboration de normes, lignes directrices et recommandations relatives aux maladies animales et aux zoonoses, conformément à ses statuts, et tel que défini dans l'Accord SPS de l'OMC
  • Élaboration et mise à jour de normes internationales de référence à fondement scientifique, et validation des tests de diagnostic publiés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.
  • Développement de normes sur le bien-être animal et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale aux stades de la production primaire.


2.2 Principaux domaines de responsabilité de l’OADA :

  • Déploiement de programmes dans les États membres et coordination des actions avec les autres organisations compétentes et les organismes de soutien, en faveur d’une prévention efficace et d’une maîtrise progressive des maladies animales importantes.
  • Établissement de lignes directrices et de recommandations sur les bonnes pratiques agricoles liées à la gestion des maladies animales et des zoonoses.


2.3 Activités pouvant être envisagées en commun dans les pays du Moyen-Orient :

  • Mise en oeuvre, surveillance et maintien du système OIE d'alerte précoce et de surveillance pour les principales maladies animales, par le biais des informations sanitaires et scientifiques de l'OIE et des autres sources d'information autorisées.
  • Développement conjoint de normes internationales liées aux aspects de la production animale ayant un impact sur la sécurité sanitaire des aliments, en collaboration avec les autres organismes internationaux compétents.
  • Promotion et coordination régionale des activités de recherche vétérinaire et des études connexes sur les maladies animales, les zoonoses et les aspects de la production animale se répercutant sur la sécurité sanitaire des aliments.
  • Élaboration de stratégies régionales et aide à la négociation d'accords en faveur d’une prévention efficace et d’une maîtrise progressive des maladies animales et des zoonoses.
  • Formulation d'avis d'experts sur les questions couvertes par le présent accord.
  • Organisation de réunions, conférences, commissions, groupes et sous-groupes de travail stratégiques sur les aspects de la santé et de la production animales qui ont un impact sur la sécurité sanitaire des aliments, les politiques de prophylaxie et les programmes de portée régionale et mondiale.
  • Aider les pays qui le souhaitent à développer leurs programmes de formation vétérinaire, leurs Services vétérinaires (ou autres autorités compétentes), conformément aux normes internationales de l'OIE sur la qualité et l'évaluation, ainsi que leurs services décentralisés.
  • Diffusion d’informations, publication et autres communications techniques liées à la recherche, aux méthodes de prophylaxie et aux autres aspects de la production animale se répercutant sur la sécurité sanitaire des aliments.


Article 3

L’OIE et l’OADA collaboreront notamment par les moyens suivants :

  • Échanges de rapports, de publication et d’informations portant notamment sur les foyers de maladies animales et de zoonoses et les statistiques agricoles. Conventions spéciales entre le Directeur général de l'OIE et le Directeur général de l’OADA en vue du recueil et de l'analyse d’informations utiles provenant des Pays Membres et de la diffusion de ces données aux pays qui ne sont membres d’aucune des deux organisations.
  • Participation de chacune des parties aux réunions et conférences organisées par l'autre, avec droit de prendre part aux discussions sur une base consultative.
  • Organisation conjointe de réunions, conférences et ateliers traitant de sujets d'intérêt commun. Soumission, pour examen ou adoption, de toutes les recommandations issues des réunions des deux organisations à leur commission administrative respective.
  • Possibilité pour chaque partie de soumettre à l'autre des propositions de consultations techniques ou d'actions spécifiques liées à des sujets d'intérêt commun ; à cette fin, les deux parties peuvent décider, si nécessaire, de créer une commission commune ou des groupes ou commissions ad hoc, en vertu des dispositions et conditions qui seront définies d’un commun accord.
  • Consultation permanente et efforts concertés du Directeur général de l'OIE et du Directeur général de l’OADA afin d’atteindre des objectifs analogues ou étroitement apparentés et d’éviter les doublons.
  • Consultation mutuelle du Directeur général de l'OIE et du Directeur général de l’OADA sur les questions d'intérêt commun, en vue de favoriser l’organisation d’actions communes dans certains domaines spécifiques.
  • Adoption par le Directeur général de l'OIE et le Directeur général de l’OADA des conventions administratives nécessaires pour appliquer ces politiques, y compris pour organiser des échanges d'experts et des formations croisées du personnel.


Article 4

Lors de la préparation de leurs programmes d'activités respectifs, afin de favoriser une collaboration efficace et d'éviter les doublons, l’OIE et l’OADA se soumettront mutuellement, pour commentaires et coordination, leurs projets de programmes qui relèvent du présent accord. Dans toute la mesure du possible, chaque partie tiendra compte des recommandations de l'autre.

Article 5

Les deux parties pourront demander un amendement au présent Accord. Tout amendement de ce type sera adopté par consentement mutuel. Les modalités d'application du présent accord seront détaillées dans un échange de courriers.

 

Dr Salem Al-Lozi

Dr Bernard Vallat

Directeur général Organisation Arabe pour le Développement Agricole (OADA)

Directeur général de l'OIE

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