Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
L'ORGANISATION INTERNATIONALE RÉGIONALE
POUR LA PROTECTION DES PLANTES ET LA SANTÉ ANIMALE (OIRSA)
ET
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
ANIMALE (OIE)

Adopté par l'OIRSA et par l'OIE le 21 mai 2005

Entre

l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ayant son siège 12, rue de Prony 75017 Paris (France), dûment représentée par son Directeur général, le Docteur Bernard Vallat , et ci-après appelée « OIE »,

et

l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA), ayant son siège Calle Ramón Belloso, final pasaje Isolde, Colonia Escalón, San Salvador, El Salvador, C.A. Apartado Postal (01)61, dûment représentée par son Directeur exécutif, Monsieur Oscar Manuel Gutierrez R., et ci-après appelée « OIRSA »,

il a été convenu ce qui suit :

  • Considérant que le développement de la production animale repose sur la protection contre les maladies animales et les zoonoses, et sur l'amélioration du système d'information sanitaire,

  • Considérant que le développement des échanges d'animaux et de produits d'origine animale requiert la création d'un cadre législatif et réglementaire approprié passant par l'établissement de normes acceptables pour tous les acteurs impliqués,

  • Considérant que le renforcement des Services vétérinaires est un élément clé de l'application des mesures sanitaires et de la protection de la santé publique,

  • Considérant que l'un des objectifs principaux de l'OIE est de centraliser et diffuser les informations relatives à l'apparition des maladies animales dans le monde et aux moyens de les combattre,

  • Considérant que l'un des objectifs principaux de l'OIE est de faciliter le commerce international des animaux et des produits d'origine animale grâce à l'élaboration de normes sanitaires internationales,

  • Considérant que l'OIE s'est fixé une nouvelle mission en matière de sécurité sanitaire des aliments et de bien-être animal,

  • Considérant que l'OIE poursuit également l'objectif de coopérer avec la Commission régionale et la Représentation régionale de l'OIE pour les Amériques,

  • Considérant que l'OIRSA est une institution spécialisée dans la coopération technique dans le domaine zoosanitaire et phytosanitaire et en matière de quarantaine, et que son objectif est de développer et de coordonner des programmes de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies et des épidémies au sein de ses pays membres, à savoir le Bélize, Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama et la République dominicaine,

  • Considérant que l'OIIRSA s'est également fixé pour objectif d'encourager le développement de l'agriculture et de l'élevage dans ses pays membres, se réservant à cet effet la faculté de passer des accords de coopération avec différentes institutions et organisations internationales, et

  • Conscientes de la nécessité d'élargir l'Accord de coopération actuellement en vigueur,

Les parties ont arrêté les clauses énoncées ci-après :

Article 1

Le présent Accord a été conclu dans le but de contribuer plus efficacement aux intérêts et aux objectifs communs aux deux organisations, sous la forme d'une coopération technique.

Article 2

L'OIE et l'OIRSA collaboreront dans les domaines énumérés ci-après, sans pour autant que cette liste exclue les autres activités pouvant contribuer à atteindre leurs objectifs :

  • Harmonisation des législations et des réglementations portant sur la santé animale et les zoonoses.
  • Coopération technique dans le domaine de la santé animale et des zoonoses.
  • Échange d'informations scientifiques et diffusion de publications et de programmes de travail.
  • Renforcement des systèmes de surveillance épidémiologique dans la région.
  • Diffusion du système d'information sanitaire de l'OIE sur les maladies animales et les zoonoses.
  • Organisation de réunions, séminaires, cours et journées de formation destinés tant aux Services vétérinaires officiels qu'au secteur privé.
  • Organisation de consultations et de séminaires sur l'actualisation et la modification des normes de l'OIE.
  • Diffusion et promotion des propositions présentées, analyse et actualisation des normes et lignes directrices de l'OIE.
  • Diffusion et promotion de l'utilisation des Codes et des Manuels terrestres et aquatiques de l'OIE.
  • Renforcement des Services vétérinaires en évaluant leur qualité sur la base des normes de l'OIE et en apportant l'appui nécessaire à l'organisation des stages, aux procédures d'auto-évaluation, aux outils d'investissement publics et privés et à la formation universitaire dans les filières vétérinaire et agroalimentaire.

 

Article 3

Dans le cadre de son assistance, l'OIE, en tant qu'organisme mondial de référence, mettra à disposition de l'OIRSA l'expertise internationale disponible.

Article 4

Dans le cadre des domaines traités, l'OIRSA s'engage à mettre à disposition de l'OIE les ressources matérielles et humaines que lui permettent ses capacités techniques et économiques, et à nommer un responsable chargé des relations techniques avec la Représentation de l'OIE pour les Amériques. Un plan de travail bisannuel sera élaboré, par lequel les deux organisations spécifieront leurs engagements.

Article 5

Les parties s'informeront mutuellement de l'état d'avancement des actions communes et échangeront régulièrement sur ce point les informations et documents ne relevant pas du domaine de la confidentialité.

Article 6

Lorsque des questions d'intérêt commun seront à l'ordre du jour, les parties s'inviteront mutuellement à participer aux réunions ouvertes aux observateurs, conformément à leurs pratiques usuelles.

Article 7

L'OIE fournira à l'OIRSA son catalogue de publications afin que celle-ci puisse commander des documents à des tarifs préférentiels pour les distribuer. L'OIE et l'OIRSA échangeront à titre gratuit les documents d'intérêt commun.

Article 8

Les parties s'engagent à tenir des consultations périodiques sur les aspects relatifs à l'exécution du présent Accord et pourront proposer ensemble de nouvelles modalités pour en améliorer l'efficacité. Des circuits de communication seront établis entre les directeurs des deux organisations, et entre le représentant régional de l'OIE et le directeur technique chargé de la santé animale à l'OIRSA.

Article 9

Le présent Accord prendra effet dès lors qu'il aura été signé par les deux parties et ce, pour une durée indéterminée. Il pourra être amendé d'un commun accord et dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties moyennant un préavis écrit de six mois.

Article 10

Le présent Accord se substitue aux clauses adoptées par l'OIRSA et par l'OIE le 21 mai 1999.

Pour l'Organisation internationale régionale
pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA)

Pour l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Monsieur Oscar Manuel Gutiérrez R.,
Directeur exécutif

Dr Bernard Vallat
Directeur général

 

 

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