Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)
ET
L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT AÉRIEN (IATA)


Adopté le 9 septembre 2008

1. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ci-après dénommée l'OIE, et l'Association internationale du transport aérien, ci-après dénommée l'IATA, tiendront l'autre partie informée des activités menées susceptibles de présenter un intérêt commun.

2. Chaque organisation invitera l'autre partie à participer en qualité d'observateur aux réunions où des questions d'intérêt commun pourront être traitées et mettra à disposition les rapports de ces réunions.

3. L'OIE et l'IATA échangeront la liste de leurs publications pour permettre aux deux organisations de commander celles qui sont en rapport avec ses activités. L'OIE et l'IATA échangeront à titre gracieux des documents et des publications portant sur des sujets d'intérêt commun. Les deux organisations bénéficieront des tarifs préférentiels appliqués à leurs membres ou organismes affiliés pour toute nouvelle commande de publications à la discrétion de chaque organisation.

4. Les deux organisations s'efforceront d'élargir leur coopération grâce à des consultations tant formelles qu'informelles sur les questions d'intérêt commun, en particulier sur les sujets suivants :

QUESTIONS D'INTÉRÊT COMMUN

  • La diffusion d'informations générales sur le transport international d'animaux vivants et de biens périssables, en particulier de prélèvements biologiques, intéressant les relations et interactions avec les services vétérinaires officiels dans le monde entier à propos de questions de santé animale et de santé publique ;
  • La recherche vétérinaire dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux pendant le transport aérien d'animaux vivants et de biens périssables, notamment les prélèvements biologiques ;
  • L'élaboration et la révision de normes internationales applicables au transport aérien d'animaux vivants et de biens périssables, notamment les prélèvements biologiques ;
  • La collaboration avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier la CNUCED, l'OMS et la FAO ainsi que les organisations sous leur tutelle, concernant le transport international d'animaux vivants et de biens périssables, notamment les prélèvements biologiques ;
  • Les exigences techniques s'appliquant au transport international d'animaux vivants et de produits périssables, notamment les prélèvements biologiques ;
  • Les stratégies de communication, en particulier dans des situations d'urgence influant sur la santé ou la bientraitance animales générées par le transport international d'animaux vivants et de biens périssables, notamment les prélèvements biologiques.

 

 

Pour l'Association internationale du transport aérien

 

 

Pour l'Organisation mondiale de la santé animale

Giovanni Bisignani


Bernard Vallat

Directeur général & CEO

Directeur général

 

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