Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD ENTRE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)
ET
LE CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)

Adopté par le CIEM et par l'OIE le 10 decémbre 2007

Compte tenu de leur objectif commun d'empêcher la propagation internationale de micro-organismes indésirables et de maladies dans le milieu aquatique, l'Organisation mondiale de la santé animale, ci-après dénommée l'OIE, et le Conseil international pour l'exploration de la mer, ci-après dénommé le CIEM, sont convenus de ce qui suit :

  • Chaque organisation tiendra l'autre partie informée des activités menées qui sont susceptibles de présenter un intérêt commun.
  • Chaque organisation invitera l'autre partie à participer aux réunions traitant de questions d'intérêt commun. L'OIE et le CIEM s'acquitteront normalement de leurs frais quand ils répondront à ces invitations. N.B. : les mesures administratives appliquées en vue de la participation d'experts à des groupes de travail suivront les règles établies par chaque organisation.
  • L'OIE adressera son catalogue de publications au CIEM qui pourra ainsi lui commander des publications sur les activités de l'OIE en rapport avec ses propres travaux. Le CIEM bénéficiera des mêmes tarifs préférentiels que ceux appliqués aux organisations coopérant avec l'OIE et vice versa. L'OIE et le CIEM échangeront à titre gracieux des documents portant sur les sujets d'intérêt commun. En revanche, la participation d'experts à des groupes de travail scientifiques sera soumise aux règles établies par chaque organisation.
  • Les deux organisations s'efforceront d'élargir leur coopération par des consultations tant formelles qu'informelles concernant les sujets d'intérêt commun énumérés ci-après, de même que les autres questions susceptibles d'être ultérieurement identifiées par les deux organisations.


QUESTIONS D'INTÉRÊT COMMUN

  • Informations générales sur le secteur de l'aquaculture.
  • Recherches scientifiques sur le transfert et les maladies des animaux aquatiques.
  • Elaboration et révision des politiques, lignes directrices et normes internationales applicables au transfert international d'animaux aquatiques.
  • Informations relatives aux activités des organisations intergouvernementales, comme l'OMS, la FAO , l'OMC, l'IMO et l'ISO, qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le transfert international d'animaux aquatiques.


Gerd Hubold

Secrétaire général du CIEM


                           Bernard Vallat

                           Directeur général de l'OIE

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