Organisation Mondiale de la Santé Animale

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ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE
AUSTRALE (CDAA)
ET
L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES (OIE)

Adopté par la CDAA et par l'OIE le 23 mai 2003
 

PRÉAMBULE

Considérant que la Communauté de Développement de l'Afrique australe (CDAA) et l'Office International des Épizooties (OIE) ont décidé de coopérer dans le domaine de la santé animale dans les pays membres de la CDAA ;

les Parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1

En ce qui concerne la Santé animale au sein de la CDAA, l'OIE et la CDAA, se tiendront mutuellement informés de leurs activités d'intérêt commun.

Article 2

Chaque Partie invitera l'autre à participer en qualité d'observateur aux réunions traitant de questions d'intérêt commun et lui transmettra les rapports relatifs à ces questions, ainsi que les conclusions des réunions conjointes.

Article 3

L'OIE adressera à la CDAA la liste de ses publications disponibles afin que la CDAA puisse commander à l'Office celles qui sont en rapport avec ses activités.

Article 4

Pour l'acquisition de publications, la CDAA bénéficiera des taux préférentiels proposés par l'OIE, appliqués aux autres organisations ayant un accord avec l'Office.

Article 5

L'OIE et la CDAA échangeront à titre gracieux des documents portant sur des sujets d'intérêt commun.

Article 6

Les Parties s'efforceront d'élargir leur coopération par des consultations tant formelles qu'informelles concernant les questions d'intérêt commun énoncées ci-après.

Article 7
Domaines de coopération

Les Parties vont coopérer dans les domaines suivants:

a) Coopération technique dans le domaine de la santé animale;

b) Renforcement des services vétérinaires au sein des Pays Membres de la CDAA et du réseau de surveillance épidémiologique de la région;

c) Diffusion d'informations sur les maladies animales;

d) Promotion de l'utilisation du Code zoosanitaire international et des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins à usage vétérinaire;

e) Échange d'informations et de programmes de travail;

f) Organisation d'ateliers, de réunions et de séminaires axés sur les informations en matière de maladies animales et les méthodes d'analyse des risques;

g) Organisation d'ateliers, de réunions et de séminaires sur les procédures d'harmonisation de l'enregistrement et du contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des pesticides;

h) Élaboration d'un plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'accord, afin de coordonner les activités communes régionales de la CDAA et de la Représentation régionale de l'OIE dans le cadre de programmes spéciaux, avec l'appui de ressources extrabudgétaires, à savoir notamment :

    i) Mise en place d'un bureau sous-régional de la Représentation régionale de l'OIE;

    ii) Validation des informations non officielles sur les maladies animales et soutien apporté aux Pays Membres en matière de notification officielle des maladies pour faciliter l'intégration au sein du Système mondial d'information de l'OIE;

    iii) Aide apportée aux Pays Membres pour la préparation des demandes de reconnaissance du statut indemne au regard de maladies spécifiques sur tout ou partie du territoire national pour faciliter l'accès des animaux et des produits d'origine animale au marché régional et international; et

    iv) Soutien aux Laboratoires de référence et aux Centres collaborateurs d'excellence de l'OIE existants au sein de la CDAA et, si possible, reconnaissance officielle de nouveaux Laboratoires de référence afin d'aider la communauté scientifique vétérinaire à mener avec succès les activités normatives dans le cadre de l'Accord SPS de l'OMC.

Article 8
Durée et validité

Cet accord prendra effet à la date de signature et restera valable jusqu'à sa résiliation.

Chaque Partie peut proposer la dénonciation de cet Accord à condition qu'elle informe l'autre partie de son intention par notification écrite avec un préavis de trois mois.

Article 9
Amendements

Chaque Partie peut proposer des amendements à cet Accord en adressant une notification par écrit; l'autre Partie devra y souscrire par écrit.

L'accord concernant les amendements proposés sera conclu par un échange de courrier. En foi de quoi, les parties ont signé le présent accord.

 

Prega Ramsamy

 Bernard Vallat

 

Secrétaire exécutif de la Communauté pour
le Développement
de l'Afrique australe (CDAA)

Directeur général de l'Office international des épizooties (OIE)

 

 

 

 

 

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