Organisation Mondiale de la Santé Animale

Taille de la police:

Langue :

Search:

Recherche avancée

Accueil > A propos > Principaux textes  > Textes fondamentaux

INFORMATION SANITAIRE

RÉSOLUTION N° XXIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 30 mai 2001

Classification OIE des maladies animales

CONSIDÉRANT

Que l'un des principaux objectifs de l'OIE est d'informer les gouvernements de la survenue des maladies animales, de l'évolution de leur distribution dans le monde et des moyens de lutte disponibles,

Que la classification actuelle des maladies des mammifères, des oiseaux et des abeilles des Listes A et B 1, ainsi que des maladies des animaux aquatiques à déclaration obligatoire auprès de l'OIE n'a pas été revue récemment et présente donc des incohérences et un manque de souplesse,

Qu'il est nécessaire de concentrer les efforts sur la vitesse de propagation des maladies et sur leur portée zoonotique, et de relier ces critères aux procédures de notification,

Que les nouvelles maladies émergentes doivent être catégorisées et qu'il apparaît nécessaire de changer la catégorie d'autres maladies dont les caractéristiques épidémiologiques et zoonotiques se sont révélées plus ou moins importantes que prévu,

Qu'une cohérence doit être maintenue entre les maladies des animaux sauvages et des animaux domestiques ainsi qu'entre le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques 2 et le Code zoosanitaire international 3,

Qu'il apparaît indispensable de clarifier et d'améliorer la procédure de notification des foyers de maladies par les Pays Membres de l'OIE,

Que les cinq Commissions régionales de l'OIE ont adopté une recommandation sur la catégorisation des maladies animales, que toutes ces recommandations sont très similaires, et

Que ces dernières proposent toutes la conception d'un nouveau système de classification des maladies animales par l'OIE, avec deux nouvelles catégories liées à la vitesse de propagation potentielle de ces maladies,

LE COMITÉ

1. Demande que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties4, la Commission du Code zoosanitaire international 5 et la Commission pour les maladies des poissons 6 collaborent à la mise en ouvre d'une classification fondée sur les recommandations des cinq Commissions régionales.

2. Demande que les recommandations suivantes des Commissions régionales soient utilisées comme base de la nouvelle classification :

a) Que l'OIE révise la classification actuelle des maladies animales, y compris des maladies des animaux aquatiques, et crée une liste unique, mais avec deux nouvelles catégories :

- maladies animales soumises à l'obligation de déclaration immédiate (dans les 24 heures) en raison de leur importance zoonotique et épidémiologique ;

- maladies animales soumises à une obligation de déclaration périodique (au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire).

b) Que l'inclusion d'une maladie animale dans la catégorie exigeant une déclaration immédiate repose exclusivement sur les caractéristiques mentionnées au point (2a), et notamment sur le potentiel de cette maladie à se propager largement et dangereusement (directement ou par l'intermédiaire de vecteurs).

c) Que pour les maladies figurant sur les listes, l'OIE mette prochainement à jour et révise les chapitres du Code zoosanitaire international et du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques , en suivant le principe indiqué en (2a) ci-dessus.

d) Que les Pays Membres déclarent dans les 24 heures le premier foyer d'une maladie inscrite sur les listes ou d'une nouvelle maladie émergente apparaissant dans un pays ou dans une zone antérieurement indemne de cette maladie (dans le contexte de la régionalisation par maladie).

e) Qu'en tant qu'organisme de référence scientifique, l'OIE jette les bases voulues pour faire prendre conscience à ses Pays Membres que l'objectif essentiel de la classification des maladies d'après les obligations de déclaration est de centraliser des informations précoces et fiables à l'appui des stratégies de lutte contre les maladies.

f) Que l'OIE continue de développer et de consolider ses bases de données sur les maladies et autorise ses Pays Membres à y accéder, afin de leur permettre d'obtenir des informations à jour et de bonne qualité sur la situation des maladies animales dans le monde.

3. Demande que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties, la Commission du Code zoosanitaire international et la Commission pour les maladies des poissons préparent un rapport commun qui sera soumis au Comité international lors de la 70 e Session générale, que les Commissions s'efforcent d'y inclure une classification des maladies animales reposant sur le principe énoncé plus haut et qu'elles proposent les grandes lignes de la procédure et du calendrier d'application du nouveau système de catégorisation.

4. Souhaite que le rapport des Commissions soit soumis à la Commission administrative de l'OIE en février 2002 afin que celle-ci puisse déterminer la meilleure approche pour l'intégration des changements nécessaires.

RÉSOLUTION N° XXXI

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 27 mai 2004

Date de mise en ouvre de la liste unique des maladies animales
de l'OIE et du nouveau système de notification

CONSIDÉRANT

L'adoption de la Résolution N° XXIII relative aux listes des maladies animales de l'OIE lors de la 69 e Session Générale de mai 2001,

Que l'un des principaux objectifs de l'OIE est d'informer les gouvernements de la survenue des maladies animales et des zoonoses, de leur évolution et de leur distribution dans le monde ainsi que des moyens de lutte et de prévention mis en place,

Les résultats des travaux du groupe ad hoc sur la notifications des maladies et des agents pat hogènes des animaux terrestres et leur examen par les Commissions spécialisées appropriées de l'OIE,

L'importance des conditions de mise en ouvre des nouvelles procédures de notification par les Pays Membres de l'OIE et du dispositif à créer afin d'assurer la transition par rapport au système actuel dans les meilleures conditions,

L'adoption de la Résolution N° XXVII relative aux amendements au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE lors de la 72 e Session Générale de mai 2004,

LE COMITÉ

DÉCIDE QUE

1. Le système de notification et d'informations épidémiologiques actuel de l'OIE, y compris le questionnaire annuel couvrant l'année 2004, reste en vigueur sans changement jusqu'au 31 décembre 2004.

2. Un nouveau système de notification et d'informations épidémiologiques sera mis en application à partir du 1 er janvier 2005.

3. À compter du 1 er janvier 2005 toutes les maladies autrefois contenues dans les listes A et B seront regroupées dans une liste unique qui sera désignée sous le vocable « liste de l'OIE ». Les notifications et rapports réalisés par les Pays Membres a destination de l'OIE utiliseront cette liste unique.

Cette liste unique intégrera sans aucun changement les maladies des listes A et B jusqu'a l'adoption éventuelle ultérieure d'une nouvelle liste par le Comité International.

NOTE D'INFORMATION

Nouveau système de notification
et d'informations épidémiologiques de l'OIE

1. Un nouveau système de notification et d'informations épidémiologiques sera mis en application à partir du 1 er janvier 2005.

2. Conformément au chapitre 1.1.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code ) adopté en mai 2004, le nouveau système de notification et d'informations épidémiologiques de l'OIE sera composé des éléments suivants à fournir au Bureau Central par les Pays Membres de l'OIE :

a) un rapport d'urgence pour notifier dans les 24 heures suivant l'apparition d'une maladie, d'une infection ou d'un événement épidémiologique exceptionnel au Bureau Central de l'OIE, conformément aux nouvelles dispositions du Code adoptées en mai 2004.

b) un rapport de suivi afin de fournir sur une base hebdomadaire les informations sur l'évolution de cette maladie, infection ou événement épidémiologique exceptionnel jusqu'à sa stabilisation ou son éradication; dans tous les cas un rapport final sera établi,

Le nouveau système de notification d'urgence nécessitera l'emploi de nouveaux formulaires de rapports d'urgence et de suivi de la situation zoosanitaire. Il sera mis en application à partir du 1 er janvier 2005. Les nouveaux formulaires seront mis à disposition des Pays Membres à cette date.

c) un rapport semestriel comportant la situation (présence ou absence) relative aux maladies de la liste de l'OIE en vigueur. En cas de foyers, des informations sur les méthodes de lutte utilisées seront fournies.

Pour sa première année de mise en ouvre, le formulaire du rapport semestriel sous forme électronique ou papier sera disponible à partir de début août 2005.

d) un questionnaire annuel à fournir par les Pays Membres comprenant des informations relatives à leur organisation vétérinaire, à la production animale, aux cas humains liés aux zoonoses et un bilan de la situation sanitaire pour l'année écoulée concernant les maladies du questionnaire conjoint OIE-FAO-OMS n'appartenant pas à la liste de l'OIE en vigueur.

Ce questionnaire annuel actuel étant un questionnaire conjoint OIE-FAO-OMS, le Bureau Central de l'OIE négociera avec ses partenaires au cours de l'année 2005 un nouvel accord sur ce questionnaire. Le nouveau questionnaire annuel pour l'année 2005 sera exploité début février 2006.

Le formulaire du questionnaire annuel relatif aux informations sanitaires pour l'année 2004 (Santé animale mondiale) sera adressé aux Pays Membres au cours du mois de février 2005 et sera identique au questionnaire annuel utilisé pour l'année 2003. Un nouveau modèle de questionnaire annuel sera établi pour l'année 2005 et sera disponible début février 2006.

3. La présentation des informations sanitaires sur le site Web de l'OIE sera gérée dans un premier temps sur un mode transitoire et sera subdivisée en deux entités :

a) une première entité correspondant aux données sur la situation sanitaire des Pays jusqu'à la fin de l'année 2004. Ces informations continueront à être présentées sous l'interface Handistatus actuelle,

b) une seconde entité correspondant aux données recueillies dans le cadre du nouveau système de notification et d'informations épidémiologiques qui seront présentées sous une nouvelle interface qui sera créée par le Bureau central .

Lorsque le transfert des informations de la base de données présentée sous l'interface Handistatus sera effectué dans la base du nouveau système de notification et d'informations épidémiologiques, seule la nouvelle interface sera conservée.

4. La richesse des informations fournies par l'OIE ainsi que la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde devra être également améliorée :

a) par l'engagement des Pays membres à fournir des données chiffrées relatives à la surveillance et au contrôle des maladies de la liste de l'OIE en vigueur surtout lorsque ces maladies sont à déclaration obligatoire dans le Pays Membre concerné,

b) par une mise à jour régulièrement actualisée pour chaque Pays Membre des mesures de lutte qu'ils appliquent le cas échéant pour chaque maladie,

c) par une amélioration des procédures de rappel aux Pays Membres en l'absence de production de rapports d'urgence, de suivi, de rapports finaux, semestriels et de questionnaires annuels, avec présentation sur le site Web de l'OIE du suivi des notifications et des rapports envoyés par chaque Pays,

d) par le renforcement du système de recherche, de vérification et de dialogue entre le Bureau central et les Délégués des Pays Membres concernant les informations non officielles en provenance de diverses sources sur l'existence de foyers de maladies non encore déclarées à l'OIE

RÉSOLUTION N° XXIX

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 25 mai 2005

Date de mise en ouvre de la liste modifiée des maladies animales de l'OIE

CONSIDÉRANT

L'adoption de la Résolution N° XXIII relative aux listes des maladies animales de l'OIE lors de la 69 e  Session générale de mai 2001,

Que l'un des principaux objectifs de l'OIE est d'informer les gouvernements de la survenue des maladies animales et des zoonoses, de leur évolution et de leur répartition dans le monde ainsi que des moyens de lutte et de prévention mis en place,

Les résultats des travaux du groupe ad hoc sur la notification des maladies et des agents pathogènes des animaux terrestres et leur examen par les Commissions spécialisées appropriées de l'OIE,

L'adoption, lors de la 73 e Session Générale de mai 2005, de la Résolution N° XXVI relative aux amendements au Code sanitaire pour les animaux terrestres ,

LE COMITÉ

DECIDE QUE

1. En cas de modification de la liste des maladies animales résultant, le cas échéant, des amendements adoptés pour le Code sanitaire pour les animaux terrestres ou pour le Code sanitaire pour les animaux aquatiques lors de chaque Session générale annuelle, la nouvelle liste sera mise en application à partir du 1 er janvier de l'année suivante.

2. En cas de modification, la liste des maladies animales adoptée lors de chaque Session générale reste en vigueur et sans changement jusqu'au 31 décembre de la même année.

RÉSOLUTION N° XIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 28 mai 1993

Systèmes de collecte des informations zoosanitaires et gestion de l'information

CONSIDÉRANT QUE

Les systèmes de collecte des données zoosanitaires et de gestion de l'information sont des outils essentiels dans la lutte contre les maladies et dans la gestion des Services vétérinaires

De nombreux Pays Membres utilisent pour les systèmes d'informations zoosanitaires une série de progiciels, dont certains répondent à des besoins similaires

La mise au point de logiciels se heurte dans certains Pays Membres à de nombreuses difficultés et contraintes, qui ont pour origine le manque de personnel qualifié, la limitation des ressources financières, un accès limité aux technologies ainsi que des difficultés à adopter et/ou appliquer les nouvelles technologies

Plusieurs pays en développement ont besoin de compétences pour permettre le fonctionnement efficace d'un réseau automatisé national servant à la gestion des informations sur les maladies animales

Santé animale mondiale, le Bulletin et les Informations sanitaires sont des publications de l'OIE largement utilisées pour collecter des informations, notamment dans les pays en développement

Les difficultés rencontrées pour inclure les données fournies par de nombreux Pays Membres afin d'évaluer au mieux les risques et de permettre la lecture et la saisie des données

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1. Les Pays Membres envisagent de façon urgente la création de systèmes de collecte des données zoosanitaires et de gestion de l'information lorsqu'il n'existe pas de système adapté. Ces systèmes nationaux seraient conçus pour répondre aux besoins locaux tout en tenant compte des nécessités de déclaration des maladies au niveau international.

2. Les Pays Membres entreprennent la mise en place de systèmes, selon un calendrier fondé sur l'évaluation de leurs besoins, leurs capacités opérationnelles et leurs besoins en matière de formation du personnel.

3. Les Pays Membres fournissent à l'OIE des informations sur leurs systèmes informatisés de collecte de données dans le domaine de la santé animale, en précisant les caractéristiques originales de ces systèmes, afin de permettre aux autres Pays Membres d'être informés, par l'intermédiaire de l'OIE, de l'existence, de la compatibilité et de toutes autres précisions relatives à de tels systèmes.

4. Les groupements de Pays Membres et organisations internationales compétents trouvent, si nécessaire, des centres collaborateurs pouvant aider au développement des systèmes d'information dans les Pays Membres, par la mise en place ou l'adaptation de programmes existants, ou par le développement de nouveaux systèmes, et fournissent à l'OIE toutes les précisions utiles.

5. L'OIE mette en place un conseil d'experts chargé d'identifier les goulets d'étranglement existants et les besoins d'amélioration ainsi que d'organiser des stages de formation à l'OIE ou dans des centres adaptés grâce à des fonds provenant de donateurs, afin de permettre au Pays Membres concernés de développer de nouvelles compétences pour améliorer leurs systèmes de collecte des données zoosanitaires et de gestion de l'information.

6. Les Pays Membres concernés se dotent des compétences nécessaires pour inclure dans le système de notification des foyers de maladie des paramètres épidémiologiques tels que la prévalence, l'incidence (y compris la vitesse d'incidence) et les populations à risque afin de faciliter l'évaluation des risques.

7. Des informations sur la situation internationale des maladies s oie nt conservées à l'OIE sous une forme aisément accessible aux Pays Membres par des moyens de communication électronique, afin de faciliter la saisie et la lecture directes des données.

RÉSOLUTION N° XXI

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 31 mai 2001

Rôle de la gestion de la communication dans l'assistance aux Services vétérinaires

CONSIDÉRANT QUE

La régulation et le contrôle des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale doivent s'appuyer sur des échanges nationaux et internationaux fluides et rapides d'informations techniques et scientifiques de qualité,

Le développement des technologies de l'information et de la communication contribue à l'amélioration du fonctionnement et des résultats scientifiques, techniques et opérationnels des Services vétérinaires,

La transparence et la qualité de la gestion de la communication et de l'information, notamment en situation de crise, sont un enjeu stratégique national et international,

Les Pays membres et l'OIE doivent disposer de ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour gérer l'information et la communication aux plans national et international et que la formation méthodologique dans ce domaine est devenue indispensable,

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1.  La promotion et la gestion de l'information et de la communication soient inscrites parmi les priorités des Services vétérinaires, particulièrement pour le renforcement des systèmes d'épidémiosurveillance, la gestion des risques, les situations d'urgence, l'information et la participation des éleveurs et des consommateurs.

2.  Les Pays membres évaluent leurs besoins et leur potentiel humain, technique et financier disponible pour l'information et la communication afin de répondre aux situations de crise autant qu'aux nécessités de routine.  

3.  Les autorités gouvernementales des Pays membres accordent les moyens adéquats pour atteindre les objectifs spécifiques de communication des Services vétérinaires.

4.  Les organisations internationales, dont l'OIE, aident les pays en voie de développement à renforcer la gestion de la communication au sein des Services vétérinaires de façon à répondre aux besoins nationaux et internationaux.  

5.  Les Gouvernements des Pays membres encouragent les autorités responsables de la formation initiale et continue des vétérinaires à inscrire la gestion de l'information et de la communication dans le cursus de formation des vétérinaires.  

6.  Les Administrations vétérinaires des Pays membres renforcent leur capacité d'échange d'informations pertinentes et fiables en temps opportun avec leurs partenaires nationaux et commerciaux, avec les pays limitrophes et avec les organisations et institutions internationales, en particulier avec l'OIE, et qu'elles consolident leurs relations avec le secteur de la presse et des médias.  

7.  L'OIE propose aux Pays membres une assistance technique, particulièrement pour la conception des stratégies de la communication et de l'information, et pour l'utilisation adéquate des nouvelles technologies de l'information et de la communication.  

8.  L'OIE intensifie sa production d'informations à l'attention des Pays membres et des médias internationaux pour renforcer son image publique d'organisation mondiale de référence en matière de santé animale.

1 Liste unique des maladies animales depuis le 1 er janvier 2005

2Code sanitaire pour les animaux aquatiques, nouvelle dénomination depuis 2003

3Code sanitaire pour les animaux terrestres, nouvelle dénomination depuis 2003.

4 Commission scientifique pour les maladies animales, R. XVII du 22 mai 2003.

5 Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres, R. XVII du 22 mai 2003

6 Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, R. XVII du 22 mai 2003

Haut