Organisation Mondiale de la Santé Animale

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LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES

RÉSOLUTION N° XXIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 30 mai 2002

Analyse du risque - Un outil d'aide à la décision
pour la prophylaxie des maladies animales

CONSIDÉRANT QUE

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) désigne l'OIE comme l'organisation internationale responsable de la préparation de normes et de lignes directrices sur l'analyse du risque en matière de santé animale et de zoonoses,

La plupart des pays estiment que l'analyse du risque est d'une grande utilité pour la prise de décision mais qu'ils ne sont pas suffisamment formés à ses méthodes,

L'OIE a désigné un Centre collaborateur pour les systèmes de surveillance des maladies animales et l'analyse du risque, ainsi que d'autres Centres collaborateurs pour la surveillance, le diagnostic, le contrôle et l'épidémiologie des maladies animales,

Les Pays Membres souhaitent que l'OIE mette à leur disposition des analyses du risque, réalisées par d'autres Pays Membres à titre d'exemple d'application du processus,

Jusqu'à présent, l'analyse du risque a été principalement appliquée comme outil d'aide à la décision en matière d'importations et d'exportations, mais qu'elle constitue également un puissant outil pouvant servir les besoins des programmes de surveillance et de prophylaxie des maladies animales,

Des analyses du risque adéquates requièrent la prise en compte de toutes les étapes du processus,

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1.  L'OIE renforce l'assistance technique qu'il prête aux Pays Membres en poursuivant l'élaboration de normes internationales et de lignes directrices sur l'analyse du risque et qu'il favorise l'évaluation externe par des pairs des analyses du risque conduites par les Pays Membres en proposant aux pays souhaitant obtenir le concours d'un évaluateur, des spécialistes susceptibles de mener à bien cette tâche.

2.  Les Centres collaborateurs de l'OIE mettent au point le matériel didactique approprié, poursuivent des actions de formation aux méthodes de l'analyse du risque et encouragent la communication et la coopération entre les groupes de travail régionaux consacrés à l'analyse des risques, par exemple celui créé par la Commission régionale de l'OIE pour les Amériques.

3.  L'OIE encourage les Pays Membres à améliorer la transparence ainsi que la communication des risques en partageant avec d'autres Pays Membres leurs connaissances sur les approches et les méthodes utilisées lors du processus d'analyse du risque.

4.  L'OIE mette en ouvre et promeuve les applications du processus d'analyse du risque concourant à renforcer les programmes de surveillance, de prophylaxie et d'éradication des maladies animales.

5.  L'OIE invite les Pays Membres à s'assurer de la validité de l'analyse des risques associés aux importations en abordant correctement chacune des étapes du processus, afin de se conformer aux exigences de la communauté internationale.

RÉSOLUTION N° XVIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 20 mai 1999

Gestion des urgences zoosanitaires

CONSIDÉRANT QUE

La gestion des urgences zoosanitaires, comme celle des autres urgences, reste une mission cruciale des gouvernements, en particulier du fait de la libéralisation des échanges internationaux

Afin de conserver une capacité de réponse adéquate, il convient d'avoir une approche « tous risques » - prévention, préparation, réponse et rétablissement - nécessitant une mise en ouvre et un renforcement à tous les stades de la production (de la ferme au produit final), comme le souligne le Volume 18 (1) de la Revue scientifique et technique de l'OIE, consacré a la « Gestion des urgences zoosanitaires »

Les Administrations vétérinaires des Pays Membres doivent pouvoir garantir que les systèmes de surveillance, de diagnostic et de déclaration des maladies mis en place sont adéquats, ce qui implique la formation et l'engagement du secteur privé ainsi que de certaines structures gouvernementales (chargées de la faune sauvage, de l'environnement, de la santé, des services d'urgence...)

Une infrastructure réglementaire adéquate (plans approuvés par le gouvernement, exercices, experts entraînés, dispositions financières pour gérer les urgences), ainsi que l'information et la gestion des moyens de communication sont indispensables au succès de la gestion des urgences zoosanitaires

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1.  L'OIE maintienne en place un système global d'alerte précoce et aide les Pays Membres à développer leur capacité de gestion des urgences, en coopération avec d'autres organisations telles que, notamment, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

2.  L'OIE contribue à organiser des ateliers de formation visant à élaborer des plans permettant de faire face aux situations imprévues et de développer des dispositifs de réponse aux urgences.

3.  Les Chefs des Services vétérinaires des Pays Membres nomment, dans la mesure du possible, des responsables à plein temps et qualifiés en la matière, chargés au niveau national d'élaborer et de gérer les programmes d'urgence. Ces responsables devront bénéficier d'une formation spécialisée, former à leur tour d'autres personnes et établir des liens et un réseau de coordination avec d'autres structures gouvernementales.

4.  Les Commissions et les Représentations régionales de l'OIE poursuivent leur soutien au développement technique et scientifique (par exemple, nouveaux vaccins, techniques efficaces de surveillance et de diagnostic) afin de contribuer à mettre au point les meilleures options de réponse à de telles urgences et d'améliorer la coopération régionale.

5.  Les Pays Membres s'assurent de l'existence des financements nécessaires à la gestion des urgences (prévention, préparation, réponse et rétablissement).

RÉSOLUTION N° XXI

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 30 mai 2002

Rôle des Laboratoires de référence et des Centres collaborateurs de l'OIE
dans le renforcement des capacités locales des pays en développement

CONSIDÉRANT QUE

L'OIE joue un rôle toujours plus important dans la sécurité des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale, tel que reconnu par l'Organisation mondiale du commerce,

Les échanges d'animaux et de produits d'origine animale constituent un élément important de la croissance économique des pays en développement,

Lors de la 69 e Session générale, le Comité international a adopté la résolution N°XIX de la Session générale, autorisant la Commission des normes 1 à établir une liste des recherches prioritaires nécessaires dans le domaine des maladies animales et des zoonoses,

La Commission des normes a reconnu que des maladies telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la fièvre de la Vallée du Rift et la maladie de Newcastle constituaient de sérieux obstacles aux échanges,

En collaboration avec la FAO et trois instituts membres du CGIAR (Groupe consultatif sur les recherches agricoles internationales), l'OIE et la Banque mondiale ont élaboré un projet de recherche sur « La réduction de la pauvreté par la suppression des barrières du marché dues aux maladies animales », dans le cadre du processus de réforme du CGIAR et des initiatives dites « Challenge Programs » pour la recherche,

La réunion des participations au Programme Challenge du CGIAR, qui s'est tenue au Bureau central de l'OIE, du 26 au 28 mars 2002, a défini une liste de maladies importantes,

Au cours de la 69 e Session générale, le Comité international a adopté la résolution N°X concernant un Accord de coopération entre l'OIE et la Banque mondiale,

LE COMITÉ

DÉCIDE QUE

1. Les recherches prioritaires doivent être telles que recommandées par la Commission des normes et la réunion des participants au Programme Challenge du CGIAR, et agréées par le Directeur général de l'OIE. Elles doivent porter plus particulièrement sur la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants, la péripneumonie contagieuse bovine, la maladie de Newcastle, la septicémie hémorragique, la peste porcine africaine et la fièvre de la Vallée du Rift.

2. Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs de l'OIE devront être encouragés à conclure des partenariats, en leur qualité d'instituts de recherche avancée, avec les pays en développement.

3. Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs de l'OIE devront être encouragés à partager leurs connaissances et compétences scientifiques avec les laboratoires des pays en développement et assurer une formation appropriée au développement et à la mise en ouvre, de tests de diagnostic rapides, stables et peu coûteux, de manière à améliorer les programmes de prophylaxie des maladies.

4. Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs de l'OIE devront être encouragés à aider les pays en développement à mettre au point et produire des vaccins améliorés et bon marché, et lorsque c'est possible ne nécessitant pas de chaîne du froid.

5. Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs de l'OIE devront être encouragés à former les pays en développement à l'élaboration de structures et de programmes de surveillance de base leur permettant de créer et maintenir des zones indemnes de maladies.

6. Le Directeur général de l'OIE doit poursuivre les négociations avec les donateurs afin d'assurer le financement des projets de recherche prioritaire concernant les objectifs de l'OIE pour le renforcement de capacités scientifiques locales dans les pays en développement.

RÉSOLUTION N° XXVIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 27 mai 2004

Modifications proposées au mandat des Laboratoires de référence de l'OIE

CONSIDÉRANT

1. Que le mandat des Laboratoires de référence de l'OIE, adopté par la Résolution n° XII de la 61 e  Session générale et modifié par la Résolution n° XX lors de la 70 e  Session générale, précise que ces laboratoires peuvent contribuer à mettre des services de diagnostic à la disposition des Pays Membres et qu'en cas de résultats confirmés positifs pour une maladie à déclaration obligatoire auprès de l'OIE, ils doivent immédiatement en informer le Délégué OIE du Pays Membre dont proviennent les prélèvements,

2. Que les objectifs de l'OIE consistent à assurer la transparence de la situation zoonotique et zoosanitaire globale, et à centraliser, analyser et diffuser les informations vétérinaires scientifiques,

3. Que les laboratoires doivent obligatoirement présenter des capacités techniques permettant aux experts désignés de procéder à un diagnostic rapide et précis des maladies,

4. Que la prévalence des maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes capables de se propager rapidement dans le monde est en augmentation,

5. Que l'impact de ces maladies sur la santé animale, la santé publique, l'économie et le commerce des Pays Membres est significatif,

6. Qu'il est nécessaire que les Pays Membres prennent des mesures préventives rapides,

LE COMITÉ

DÉCIDE

1. De modifier le mandat des Laboratoires de référence de l'OIE, adopté par la Résolution n° XX lors de la 70 e  Session générale, en demandant aux Laboratoires de référence de l'OIE d'informer également le Bureau central de l'OIE des résultats confirmés positifs pour des maladies à déclaration obligatoire auprès de l'OIE. Le nouveau mandat figure en Annexe 1 2.

2. Que les résultats ainsi communiqués par les Laboratoires de référence au Bureau central de l'OIE s oie nt publiés en accord avec le Délégué du pays et moyennant une identification précise de l'origine des prélèvements.

RÉSOLUTION N° XX

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 31 mai 2001

Importance des maladies émergentes
pour la santé publique et animale et pour les échanges commerciaux

CONSIDÉRANT

Que les déplacements internationaux croissants des personnes, des animaux et des produits d'origine animale continueront de donner lieu à des situations sanitaires nouvelles,

Que les Services vétérinaires des Pays Membres ou d'autres autorités compétentes doivent être informés rapidement des maladies émergentes qui surviennent sur le plan mondial,

Que les Services vétérinaires des Pays Membres ou d'autres autorités compétentes pourraient tirer grand profit d'une assistance technique coordonnée et d'une formation en matière de maladies émergentes nouvelles,

Qu'en cas de maladie animale émergente se répercutant sur la santé publique, de nombreux pays ne disposent pas d'un plan d'action défini, établi en coordination avec les autorités de santé publique,

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1.  L'OIE encourage les Pays Membres à déclarer immédiatement les maladies émergentes, comme stipulé dans le paragraphe 1.1.3.3.1.d) du Code zoosanitaire international de l'OIE 3.

2.  L'OIE aide les Services vétérinaires des Pays Membres à établir, ou à améliorer, des relations de travail plus étroites avec les autorités médicales, afin de répondre rapidement et efficacement à la survenue de maladies animales émergentes significatives pour la santé publique.

3.  L'OIE aide les Pays Membres à faire face aux maladies nouvelles et émergentes en étoffant la liste de ses experts pour y inclure des spécialistes de ces questions.

4.  La Commission des normes de l'OIE mette au point un mécanisme permettant d'évaluer rapidement les tests de diagnostic disponibles pour les maladies émergentes.

5.  L'OIE aide les Services vétérinaires des Pays Membres en leur fournissant de la documentation pertinente sur les maladies émergentes à des fins d'information.

RÉSOLUTION N° XXIX

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 27 mai 2004

Maladies zoonotiques émergentes et ré-émergentes :
défis et opportunités

CONSIDÉRANT QUE

1. Les interactions entre santé humaine et santé animale conduisent à des défis et des opportunités sans précédent,

2. Les maladies zoonotiques apparaissent et réapparaissent avec une fréquence, une étendue internationale et une importance économique accrues,

3. Les facteurs et les mécanismes qui sont à l'origine de l'expansion et du niveau actuel des zoonoses sont toujours présents et ne devraient pas changer significativement dans un avenir proche, de sorte que les risques liés aux maladies zoonotiques émergentes et ré-émergentes ne s'atténueront pas avant un certain temps,

4. Les Pays Membres ont à nouveau déclaré qu'ils sont largement en faveur d'un accroissement du rôle de l'OIE face aux défis résultant de ces zoonoses,

5. Les Pays Membres sont convaincus que les maladies zoonotiques émergentes et ré-émergentes constituent un facteur qui pèsera de plus en plus sur la demande exercée à l'égard des Services vétérinaires, et qui influera par conséquent sur les partenariats, les ressources et les programmes à venir,

6. La FAO, l'OMS et l'OIE ont signé des accords de coopération qui intensifieront les relations internationales,

LE COMITÉ

DÉCIDE

1.  Que l'OIE envisage, dans le cadre du développement de son quatrième plan stratégique, d'élargir son champ d'action, de renforcer son engagement et d'approfondir sa réflexion dans le domaine des zoonoses émergentes et ré-émergentes, et considère comme hautement prioritaire le développement de lignes directrices pour la protection et la lutte contre ces maladies.

Des propositions seront faites lors de la préparation du quatrième plan stratégique en regard du rôle du Code terrestre sur le caractère zoonotique des maladies notifiables à l'OIE.

2.  Que l'OIE envisage la création d'un Groupe ad hoc sur les zoonoses émergentes et ré-émergentes, de composition pluridisciplinaire, chargé des missions suivantes : prodiguer des conseils en faveur d'un développement agricole durable n'accroissant pas la fréquence des zoonoses émergentes et ré-émergentes, en faveur de la conception de systèmes de surveillance couvrant la faune sauvage, les animaux domestiques et leurs conséquences sur l'homme, ainsi que des actions de formation dans les Pays Membres.

Le nouveau Groupe ad hoc travaillera en collaboration avec les Groupes de travail de l'OIE chargés respectivement de la faune sauvage et de la sécurité sanitaire des aliments issus de la production animale, ainsi qu'avec le Groupe ad hoc sur l'épidémiologie et tous autres groupes ou experts appropriés, en particulier avec les Laboratoires de Référence et les Centres collaborateurs de l'OIE.

3. Que l'OIE assure des formations sur les maladies zoonotiques émergentes et ré-émergentes, sous la forme d'ateliers et d'autres moyens, à destination de ses Pays Membres et des instituts universitaires de médecine vétérinaire et humaine, dans le cadre notamment de ses activités régionales.

4. Que l'OIE explore les opportunités et mécanismes permettant de promouvoir la sensibilisation à ce sujet à travers des conférences et des relations accrues entre les Services vétérinaires des Pays Membres et leurs homologues du secteur de la santé publique.

5. Que l'OIE continue de demander aux Pays Membres d'améliorer les délais et l'exactitude des notifications portant sur les zoonoses et de mieux communiquer les informations sur les maladies zoonotiques émergentes et ré-émergentes, et les soutienne en ce sens, sachant que nombre de ces maladies n'ont pas de rapport avec le commerce des animaux ou les maladies traditionnellement répertoriées.

6. Qu'en cas de foyer grave d'une maladie zoonotique dépassant les frontières nationales, l'OIE assume un leadership en matière de stratégie de lutte contre la maladie au niveau de la production animale et soutienne les efforts de communication des services de santé publique pour faire connaître les répercussions de la maladie sur l'homme.

RÉSOLUTION N° XXXI

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 22 mai 2003

L'usage de l'analyse économique
pour la définition des politiques de santé animale

CONSIDÉRANT QUE

1. Dans tous les pays du monde, les maladies animales sont à l'origine de pertes économiques très importantes mais généralement non quantifiées, dues aux effets directs et indirects de leur incidence et que les mesures requises pour empêcher l'introduction de maladies exotiques engendrent des coûts supplémentaires,

2. L'incapacité à maîtriser les maladies animales dans les pays les plus pauvres met en péril la santé et la production animales à l'échelle mondiale, limite les échanges et fait subir des pertes aux communautés qui peuvent le moins se le permettre,

3. Les Pays Membres ont fait savoir que la définition des orientations en matière de santé animale ne reposait pas suffisamment sur l'analyse économique, notamment pour l'affectation des ressources aux Services vétérinaires, la détermination des actions de prophylaxie prioritaires et l'identification des stratégies de lutte contre certaines maladies ayant le meilleur rapport coût-efficacité,

4. Les Pays Membres ont fait savoir que l'OIE devait encourager et faciliter un plus large recours à l'analyse économique pour définir les orientations en matière de santé animale,

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1.  L'OIE encourage le recours à l'analyse économique de l'impact des maladies animales, qui sont importantes partout dans le monde, en vue d'élaborer des politiques de lutte contre ces maladies applicables à l'échelle mondiale et de fournir une justification économique à une action internationale.

2.  L'OIE produise des lignes directrices relatives aux techniques de l'analyse économique dans le domaine de la santé animale pour aider les vétérinaires et les économistes qui ne sont pas spécialisés dans l'économie de la santé animale.

3.  L'OIE crée et tienne un registre indexé des analyses économiques publiées et non publiées dans le domaine de la santé animale dont les auteurs souhaitent qu'elles s oie nt mises à la disposition des autres Pays Membres.

4.  L'OIE tienne à jour une liste d'experts dans ce domaine de l'analyse économique des politiques zoosanitaires.

RÉSOLUTION N° XIII

Adoptée par le Comité international de l'OIE le 28 mai 1998

Systèmes de prévision
basés sur les examens de laboratoire et l'épidémiologie destinés
à prévenir la survenue de maladies existantes ou émergentes

CONSIDÉRANT QUE

Le Sommet mondial sur l'alimentation (novembre 1996), en reconnaissant les conséquences des épidémies animales sur le commerce international et la sécurité alimentaire mondiale, a engagé les gouvernements et la société civile à développer une prévention efficace et un contrôle progressif de ces maladies.

Les maladies infectieuses, et en particulier les épidémies ou les maladies qui concernent la santé publique, prennent une importance économique croissante, car elles modifient les systèmes d'élevage et de commercialisation dans les pays industrialisés, comme dans les pays en développement.

Les maladies émergentes ou en évolution présentent un risque potentiel de passer de l'échelle locale à l'échelle internationale.

Une prophylaxie efficace des maladies suppose l'existence de systèmes performants de détection des maladies et de laboratoires de diagnostic compétents, ainsi que la coopération des éleveurs, des vétérinaires, des industriels, des consommateurs et d'autres organismes, notamment les responsables de la santé et les services nationaux d'urgence.

L'OIE a été mandaté pour favoriser l'échange d'informations zoosanitaires nationales, en particulier lorsqu'elles ont un lien avec le commerce international.

Les progrès accomplis en biologie moléculaire, en informatique et en épidémiologie permettent de modéliser l'évolution de ces foyers, et de disposer ainsi d'éléments de base pour leur prévention et pour une alerte immédiate.

Les Pays Membres ont exprimé le désir d'améliorer leurs systèmes de déclaration des maladies, d'épidémiologie et de prévention sanitaire assistée par ordinateur.

LE COMITÉ

RECOMMANDE QUE

1. Les Services Vétérinaires nationaux prennent les mesures nécessaires pour sensibiliser plus largement, impliquer et informer davantage les responsables politiques, les éleveurs, les vétérinaires, les industriels et les consommateurs en matière de détection précoce, de déclaration et de prophylaxie des maladies infectieuses.

2. Les Services Vétérinaires nationaux s'assurent de l'exécution rapide des collectes de prélèvements, de leur expédition et de leur examen par les laboratoires compétents en vue de leur utilisation conformément aux instructions du Manual of Standards for Diagnostic Tests and Vaccines de l'OIE.

3. Les bailleurs de fonds internationaux reconnaissent et appuient les besoins spécifiques des pays en v oie de développement qui s'efforcent d'améliorer la capacité de détection précoce des maladies infectieuses de leurs laboratoires et de leur système de surveillance épidémiologique.

4. Les Pays Membres mettent en ouvre le suivi et la surveillance des maladies émergentes et infectieuses au niveau national et coopèrent au niveau régional pour harmoniser la déclaration des maladies, les systèmes de collecte de données, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques en étroite collaboration avec les organisations internationales ou régionales concernées.

5. Les Pays Membres prennent les mesures nécessaires pour que les données sur la localisation des foyers de maladies s oie nt enregistrées selon leurs coordonnées géographiques dans les bases de données nationales et favorisent l'emploi des Systèmes d'information géographique (SIG) dans les programmes de prophylaxie.

6. Les Pays Membres, l'OIE et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) collaborent avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en développant un système d'alerte immédiate mondial et hiérarchisé, incluant des projets pilotes qui devront être mis en place au niveau régional, système qui viendrait compléter, sans le concurrencer ni le remplacer, le système actuel de déclaration obligatoire à l'OIE.

7. L'OIE donne son appui aux programmes de formation continue en biologie moléculaire, en épidémiologie et en technologie de l'information sanitaire, afin d'améliorer la compétence des Pays Membres dans ces disciplines, notamment pour les pays en développement.

8. L'OIE encourage les publications et les conférences réalisées par des experts sur les sujets intéressant les disciplines citées ci-dessus et favorise la collaboration institutionnelle, et que le Groupe de travail de l'OIE sur l'informatique et l'épidémiologie étudie l'applicabilité de l'utilisation des SIG au niveau international.

1 Commission des normes biologiques, R. XVII du 22 mai 2003.

2 Voir Mandat et règlement intérieur des Laboratoires de référence de l'OIE.

3 Article 1.1.2.3 e) du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2004).

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