Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Responsabilité

L'OIE ne peut être tenu responsable du délai de publication de l'annonce d'appel d'offres sur le site Web de l'OIE ne de l'ancienneté de l'appel d'offres transmis (exemple : appel d'offres ayant débuté en septembre 2002 et envoyé seulement en décembre 2002 à l'OIE).

L'OIE ne pourra pas être tenu responsable en cas de conflit ou de réclamation portant sur les marchés contractés.

Les délégués des pays membres souhaitant bénéficier de ce service de publication d'annonces d'appels d'offre doivent signer un contrat de service avec l'OIE (oie_aao.doc). Par ce contrat, les délégués des pays membres s'engagent à informer l'OIE de toute modification, annulation ou clôture anticipée d'un appel d'offres dont l'annonce est publiée sur le site Web de l'l'OIE et ils déchargent l'OIE de toute responsabilité en cas de litige avec le fournisseur.

Contact : scientific.dept@oie.int

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