Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Accueil > Solidarité > Evaluations PVS  > L'outil PVS de l'OIE

L'outil d'évaluation des performances des Services vétérinaires (Outil PVS)

À l’ère de la mondialisation, le développement et la croissance de nombreux pays, tout autant que la protection et la lutte contre les principales catastrophes biologiques, dépendent des performances des orientations politiques et économiques prises dans les secteurs agricole et alimentaire qui, à leur tour, sont directement liées à la qualité des Services vétérinaires (SV). Parmi les rôles importants joués par les SV, il faut citer leur implication dans la santé publique vétérinaire, concernant notamment les maladies transmises par les aliments, et leur influence sur l’accès aux marchés régionaux et internationaux d’animaux et de produits d’origine animale. Pour répondre aux opportunités et aux défis actuels et futurs, les SV doivent conduire leurs activités en toute indépendance et en toute objectivité et prendre leurs décisions sur des bases scientifiques, à l’écart de toute pression politique.

Le renforcement des SV afin de les aider à se conformer aux normes internationales de l’OIE sur la qualité et l’évaluation requiert la participation active et l'implication du secteur public comme du secteur privé. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a perfectionné un outil d’évaluation, développé initialement en collaboration avec l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA), afin d’en publier une nouvelle version intitulée « Outil OIE pour l’évaluation des performances des Services vétérinaires, ou Outil PVS de l’OIE ». L’Outil PVS de l’OIE a pour objet d’aider les SV à caractériser leur niveau de performances, à identifier les carences et les points faibles de leur capacité à se conformer aux normes internationales de l’OIE, à concevoir une vision partagée avec leurs bénéficiaires (du secteur privé notamment), à définir les priorités et à conduire des initiatives stratégiques. La sixième édition de l'Outil PVS de l'OIE a été publiée en 2013.

La production et le commerce des animaux aquatiques et des produits qui en sont issus prennent une importance grandissante et le secteur de l’aquaculture se développe rapidement en réponse à la demande forte et croissante pour des protéines nobles. Dans certains pays, ce sont les SV qui constituent l’autorité compétente pour les services sanitaires chargés des animaux aquatiques (SSAA) alors que dans d’autres, différentes instances gouvernementales assument cette responsabilité. Que les SSAA incluent ou non des vétérinaires, il est clair que les principes généraux portant sur la qualité sont similaires à ceux qui s’appliquent aux SV. Ainsi, une législation adaptée et une bonne gouvernance sont requises pour aider les SSAA à se conformer aux exigences de l’OIE, entre autres pour la détection, la notification et le contrôle des maladies. L'application de l'Outil PVS dans le domaine de la santé des animaux aquatiques a débuté en 2009 lorsque l'OIE a entrepris une mission pilote au Vietnam. Il a résulté de cette mission et de plusieurs autres menées ultérieurement qu'il était nécessaire de développer un outil séparé en raison des différences existant entre le secteur de la production d'animaux d'aquaculture et celui de la production d'animaux terrestres. L'OIE a donc mis au point le Tool for the Evaluation of Performance of Veterinary Services and/or Aquatic Animal Health Services (OIE PVS Tool: Aquatic) qui est basé sur la sixième édition de l'Outil PVS de l'OIE et inclut une version amendée de certaines compétences critiques et de certains stades d'avancement, rendant ainsi l'outil plus adapté à l'évaluation des performances des SSAA.

Dans les échanges internationaux portant sur les animaux et les produits d’origine animale, l’OIE s’efforce de promouvoir non seulement la santé animale mais aussi les aspects de la santé publique qui touchent à la protection et à la lutte contre les zoonoses, et notamment contre les maladies d’origine animale transmises par les aliments. L’Organisation élabore à cette fin des normes sanitaires harmonisées sur le commerce international et la lutte contre les maladies. Elle contribue également à l'amélioration des ressources et du cadre légal des SV / SSAA. Dans ce même objectif, elle aide enfin ses Membres à appliquer ses normes, lignes directrices et recommandations, en cohérence avec l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Traditionnellement, les SV avaient pour mission de protéger l'agriculture de leur pays. La plus grande partie des ressources était dirigée vers la lutte contre les maladies menaçant la production primaire. Leur domaine d’intervention a débuté aux frontières nationales avant de s’étendre vers l'intérieur du territoire. De même, la prévention et le contrôle des principales maladies des animaux aquatiques constituent le fondement des SSAA de nombreux pays. Du point de vue des acteurs nationaux et des autres pays, la crédibilité des SV et des SSAA dépendait largement de l'efficacité des programmes intérieurs et des réponses apportées aux urgences zoosanitaires.

Face aux développements des exigences techniques, des attentes des consommateurs et des opportunités d’échanges internationaux, les SV / SSAA doivent adapter leur mission et leur vision et fournir des services répondant aux besoins et aux attentes des acteurs concernés. Il doit en résulter un renforcement des alliances et de la coopération avec les bénéficiaires, les partenaires commerciaux, les autres pays, les instances gouvernementales homologues du pays et les organisations intergouvernementales concernées (notamment l’OIE, la Commission du Codex Alimentarius et le Comité SPS de l’OMC).

Dans le cadre de l’Accord SPS de l’OMC, chaque membre de l’OMC a le droit d’imposer des mesures SPS pour protéger la vie ou la santé des végétaux, des animaux et des personnes, mais ces mesures doivent être fondées sur des arguments scientifiques et sur une analyse des risques, et leur application doit intervenir en toute transparence. Dans le domaine de la santé animale et des zoonoses, l’OIE est reconnue comme la seule organisation de référence pour les mesures concernant le commerce international des animaux et des produits d'origine animale. L’application des normes de l’OIE, entre autres des textes portant sur la qualité et l’évaluation des SV / SSAA, est la meilleure approche pour contribuer à la sécurité et à l’équité du commerce international.

L’efficacité des SV / SSAA repose sur quatre composantes :

  • la présence des ressources humaines, physiques et financières nécessaires pour réunir des moyens et disposer de professionnels dotés de compétences techniques et de capacités d’encadrement ;

  • l’autorité et la capacité techniques à faire face aux problèmes existants ou nouveaux (entre autres la protection et la lutte contre les catastrophes biologiques), en s’adossant à des principes scientifiques ;

  • l’existence d’interactions constantes avec les acteurs concernés, dans le but d’obtenir des informations récentes et de proposer des programmes et des services communs adaptés, et

  • la capacité à accéder aux marchés grâce au respect des normes et au recours à de nouvelles disciplines telles que l'harmonisation des normes, l'équivalence et le zonage.

Ces quatre composantes fondamentales ont été transposées dans la structure de l’Outil PVS de l’OIE et de l' OIE PVS Tool: Aquatic.

Appliquer l'Outil PVS de l’OIE et de l'OIE PVS Tool: Aquatic

Afin de permettre la détermination du niveau de performances, la conception d’une vision partagée, la définition des priorités et la mise en place d’initiatives stratégiques, une série de six à treize compétences critiques a été développée pour chacune de ces quatre composantes fondamentales. Plusieurs stades d'avancement qualitatifs sont présentés pour chaque compétence critique. Pour chaque stade d’avancement, il est présumé que les SV / SSAA se conforment aux stades précédents (stades différents de 1). En d’autres termes, le stade 3 présuppose la conformité aux critères du stade 2 et le stade 5 la conformité aux critères du stade 4 et des stades précédents, etc. Des compétences critiques supplémentaires pourraient être ajoutées à mesure de l’évolution des outils.

L'OIE a édité un manuel destiné aux évaluateurs qui contient les informations et les procédures nécessaires pour conduire une évaluation PVS au nom de l'OIE, incluant une liste d'indicateurs suggérés à utiliser par les évaluateurs PVS.

En plus des stades qualitatifs, la procédure prévoit, pour chaque compétence critique, la possibilité de développer ou de clarifier les réponses si nécessaire.

Le chapitre 3.1. et le chapitre 3.2. du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre) fournissent la base légale des exigences qualitatives de l’OIE applicables aux SV ainsi qu’à l’évaluation PVS et aux actions de suivi.

Le chapitre 3.1. du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (le Code aquatique) fournit la base légale des exigences qualitatives de l’OIE applicables aux SSAA lorsque ceux-ci ne relèvent pas des SV.

Le glossaire inclus dans le présent document reprend un certain nombre de définitions qui figurent dans le Code terrestre et dans le Code aquatique. Les principales références aux Codes terrestre et aquatique sont citées sous chaque compétence critique.

Utiliser les résultats

Au-delà de son utilité comme instrument diagnostique, l'Outil PVS et l'OIE PVS Tool: Aquatic  introduit des préceptes de sensibilisation et de perfectionnement qui peuvent être suivis sur un mode passif ou actif, selon le niveau d'intérêt, les priorités et l’implication des SV / SSAA et de leurs bénéficiaires. S’il est utilisé sur le mode passif, l’Outil PVS de l’OIE contribue, au sein de tous les secteurs impliqués, et notamment des instances administratives, à renforcer la prise de conscience et à faire mieux comprendre les composantes fondamentales et les compétences critiques qui sont indispensables à ces services pour fonctionner correctement.

Le mode actif est celui qui génère le maximum de résultats, mais il requiert l’implication soutenue de la part du secteur public comme du secteur privé, c'est-à-dire de tous les bénéficiaires concernés. Ce mode a pour but d’évaluer les performances, d’explorer les écarts et d’établir des priorités. Il permet de définir des actions stratégiques, d’évaluer et de valider des investissements, de prendre des engagements et de les mettre en œuvre. La continuité de la procédure nécessite un partenariat réel entre le secteur public et le secteur privé. La prépondérance du secteur public est un élément clé du succès.

L'utilisation de l'Outil PVS de l’OIE procure de nombreux avantages et permet entres autres :

  • d’obtenir une indication des performances globales pour chacune des quatre composantes ainsi qu’une évaluation des performances relatives pour chacune des compétences critiques ;

  • de disposer d’une base permettant de comparer les performances des SV / SSAA à celles d’autres instances gouvernementales concernées dans la région ou dans d’autres parties du monde, afin d'explorer les domaines de coopération ou de négociation possibles  ;

  • de préparer une procédure permettant la vérification de la conformité aux normes de l’OIE et l’évaluation des SV / SSAA par un organisme externe ou indépendant, sous les auspices de l’OIE et en application de ses lignes directrices ;

  • d’obtenir une indication des actions spécifiques nécessaires pour moderniser la législation vétérinaire, conformément aux normes de l’OIE, grâce à la conduite d’une mission d'identification de la législation vétérinaire de l’OIE lorsqu’une évaluation PVS a mis en évidence des lacunes à ce niveau ; le volet suivant consistera, le cas échéant,  à préparer un mémorandum entre l'OIE et le Pays Membre concerné sur la réalisation d'activités spécifiques liées à la législation ;

  • d’aider, grâce à un suivi spécifique de l’OIE, connu sous le nom d’analyse PVS des écarts constatés, à identifier les priorités et à présenter des justifications pour les demandes de financements nationaux et/ou internationaux (prêts et/ou subventions) auprès des gouvernements nationaux ou des bailleurs de fonds internationaux ;

  • d’établir les fondements d'un mécanisme de surveillance et de suivi régulier de l’évolution des performances globales des SV / SSAA ;

  • d’aider à déterminer le bénéfice et le coût des investissements portant sur les SV / SSAA et, grâce à la conduite d’actions de suivi spécifiques, d’identifier les actions et de garantir les investissements nécessaires pour contribuer à améliorer la conformité aux normes de bonne gouvernance édictées par l’OIE.

 

Toute référence faite dans le présent document aux obligations relevant de l'Accord SPS de l’OMC s'applique uniquement aux membres de l'OMC.

Les normes de l’OIE fournissent un cadre devant aider les pays importateurs à auditer les pays exportateurs, et notamment à vérifier leur conformité aux normes de l’OIE sur la qualité et l’évaluation des SV / SSAA.

Cliquez ici pour télécharger la mise à jour 2013 de l'Outil de l'OIE pour l'évaluation des performances des Services vétérinaires (Outil PVS de l'OIE) (fichier pdf).

Cliquez ici pour télécharger la mise à jour 2013 de l'Outil de l’OIE pour l’évaluation des performances des Services vétérinaires ou des Services chargés de la santé des animaux aquatiques (Outil PVS de l'OIE : animaux aquatiques) (fichier pdf).

 

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