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Fournisseurs et bénéficiaires de subventions

Conformément aux Conditions Générales de l’Union Européenne (UE) pour les Conventions de subvention ou de délégation pour les Organisations ayant fait l’objet de l’Evaluation dite des Piliers (PAGoDA), le tableau disponible (en anglais) via le lien ci-dessous fournit une vue d’ensemble de toutes les Conventions de contribution actuellement en vigueur signées entre l’OIE et l’Union européenne (UE), en appui à des programmes, projets et activités de l’OIE. Ce tableau présente également de façon détaillée chaque procédure de passation de marché, subvention et sous-subvention signée par l’OIE avec des tiers pour la mise en œuvre d’activités (co)financées par l’UE.

Il comprend les informations suivantes :
- numéro de référence UE du projet,
- titre du contrat / projet,
- date de signature du contrat, de la subvention ou de la sous-subvention,
- procédure utilisée pour le processus de sélection du bénéficiaire du contrat, de la subvention ou de la sous-subvention,
- nom du fournisseur ou du bénéficiaire de la subvention,
- localisation du fournisseur ou du bénéficiaire de la subvention,
- montant total de la contribution UE en euros.

Procédures de passation de marché de l'OIE, subventions et sous-subventions accordées par l'OIE sur financement de l'Union européenne (UE) (en anglais)

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