Organisation Mondiale de la Santé Animale
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Législation vétérinaire
La législation vétérinaire est un élément essentiel des dispositions nationales qui permettent aux autorités vétérinaires de remplir leurs fonctions clés, notamment la surveillance épidémiologique, la détection précoce et le contrôle des maladies animales et des zoonoses, les interventions rapides en cas d’urgences sanitaires et leur prévention et leur contrôle, la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase de production et le bien-être animal ainsi que la certification des animaux et des produits d'origine animale destinés à l'exportation. Face à la croissance du commerce mondial, aux changements climatiques et à l'émergence ou la ré-émergence de certaines maladies susceptibles de franchir rapidement les frontières internationales, les Services vétérinaires doivent être soutenus par une législation moderne et efficace. C’est la raison pour laquelle l’élaboration et la mise en oeuvre de la législation sont inscrites parmi les 46 compétences critiques identifiées dans l’Outil PVS de l’OIE pour l’évaluation des performances des services vétérinaires.
L'OIE a bien conscience que dans de nombreux pays en développement, la législation vétérinaire est obsolète et inadaptée aux défis actuels et futurs. À la demande de ses Membres, l'Organisation a mis au point des lignes directrices de base axées sur les éléments essentiels que doit couvrir une législation vétérinaire. Tout Membre qui a participé à une évaluation PVS de l'OIE peut demander une mission de suivi destinée à obtenir conseil et assistance pour moderniser sa législation vétérinaire nationale. Ces lignes directrices serviront à actualiser sa législation au niveau des écarts relevés au cours de l'évaluation PVS de l'OIE. Elles devront bien évidemment être adaptées aux spécificités nationales.
Cliquez ici pour télécharger les lignes directrices sur la législation vétérinaire.
Programmes mondiaux de l'OIE destinés à la modernisation des législations vétérinaires
À la suite d’une évaluation des performances des services vétérinaires réalisée à l’aide de l’Outil PVS, et sur simple demande des Membres, l’OIE conduit des missions pour porter assistance aux gouvernements désireux de moderniser l’arsenal législatif national et aide, par ce moyen, les services vétérinaires à se conformer aux normes de l’OIE. Au terme d’une mission d’identification initiale, le pays peut demander à l’OIE de poursuivre sa collaboration en signant une convention d’assistance, dans l’objectif de moderniser la législation vétérinaire nationale.
Les missions sur la législation vétérinaire, au même titre que les autres volets de la procédure PVS de l’OIE, sont conduites par des experts formés et certifiés par l’OIE à cet effet. Les rapports de missions revêtent un caractère confidentiel à moins que / jusqu’à ce que le pays autorise sa diffusion aux bailleurs de fonds ou aux autres partenaires de l’OIE. La première conférence mondiale de l’OIE sur la législation vétérinaire, articulée autour du thème « La modernisation de la législation vétérinaire pour améliorer la gouvernance sanitaire », s’est tenue à Djerba (Tunisie) en décembre 2010.
Cliquez ici pour visualiser les recommandations découlant de la conférence.
Contact : trade.dept@oie.int