Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Organismes statutaires vétérinaires

Le rôle d’un organisme statutaire vétérinaire (OSV) est de veiller à la qualité et aux compétences des vétérinaires dans un pays donné. Un organisme statutaire vétérinaire compétent, indépendant de tout intérêt politique ou économique, peut garantir l’excellence de la profession vétérinaire en autorisant à exercer ou en inscrivant les professionnels vétérinaires de façon adéquate, et en fournissant des normes minimales pour la formation (initiale et continue) et la déontologie. Le cadre opérationnel et législatif au sein duquel un organisme statutaire vétérinaire exerce son mandat réglementaire est défini dans l’Article 3.2.12 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE.  

Afin de garantir l’efficacité d’un organisme statutaire vétérinaire, le jumelage est encouragé afin de renforcer les compétences nécessaires pour qu’un organisme statutaire vétérinaire puisse exercer ses responsabilités sous l’Autorité vétérinaire, dans le respect des normes internationales. 

L’objectif final du jumelage est d’aider les organismes statutaires vétérinaires à devenir indépendants et capables de superviser la pratique professionnelle.

Un projet de jumelage, dans le cadre du Programme de l’OIE pour les projets de jumelage entre les organismes statutaires vétérinaires, est établi entre un organisme statutaire vétérinaire reconnu (le « Parent ») et l’organisme statutaire vétérinaire bénéficiaire (le « Candidat »). Il vise à fournir la possibilité au Parent comme au Candidat de recueillir et développer une expertise.

En outre, les projets sont suffisamment souples pour pouvoir satisfaire au soutien requis par un Organisme Statutaire Vétérinaire Candidat, quelles que soient les raisons du jumelage : un projet de jumelage peut aider un Candidat à devenir opérationnel dans un pays où il y a un manque de réglementation nationale, ou bien à aider un organisme statutaire vétérinaire déjà existant à mieux respecter les normes internationales en vigueur.

Il est recommandé que les projets établis dans le cadre de ce programme comprennent la participation de pays en développement et en transition, afin de mieux répartir les expertises au niveau mondial, particulièrement dans les zones géographiques où le manque de compétences est le plus important.

La durée du projet dépend de son ampleur. Les projets de jumelage de l’OIE ont une durée minimum d'un an et une durée maximum de trois ans (des prolongations peuvent être envisagées). Pour plus de détails concernant les projets de jumelage entre les organismes statutaires vétérinaires, merci de consulter le Guide OIE pour les projets de jumelage entre les organismes statutaires vétérinaires.

Contact: Dr Alain Dehove (alain.dehove@oie.int)