Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Le processus PVS de l'OIE

Le processus PVS est un programme mondial en faveur d'une amélioration durable de la conformité des Services vétérinaires nationaux aux normes de l'OIE sur la qualité de ces services. Il s'agit d'une base importante pour l'amélioration de la santé animale et publique et pour une meilleure application des normes de l'Accord SPS aux niveaux national, régional et international. Il faut garder à l'esprit que les activités des Services vétérinaires constituent un bien public mondial et qu’elles sont par conséquent éligibles à un financement public national, régional ou international adapté.

Pour soutenir ces objectifs, il est fondamental de disposer d'une législation adaptée en matière de santé et de bien-être des animaux et d'en garantir la stricte application grâce à des ressources humaines et financières appropriées. Ces ressources doivent être consacrées à des systèmes nationaux de santé et de bien-être des animaux qui soient en principe capables d’assurer : (i) la détection précoce des incursions de maladies, la transparence et les déclarations sanitaires ; (ii) une riposte rapide en cas d’éclatement de foyers de maladies animales et l'application de mesures de biosécurité et de bioconfinement ; (iii) l’application de stratégies d'indemnisation des éleveurs touchés par des foyers et (iv) les vaccinations lorsqu’elles sont nécessaires.

La bonne gouvernance des systèmes de santé animale, sur la base d'un partenariat étroit entre le secteur public et le secteur privé, relève de la responsabilité de tous les gouvernements. Si un pays échoue, il peut mettre en danger les pays voisins, la région, le continent, voire l'ensemble de la planète.

Afin de contribuer à assurer l'efficacité du fonctionnement des Services vétérinaires de ses Membres, l'OIE a consacré deux chapitres [1] du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre) à la qualité des Services vétérinaires.

Les normes et lignes directrices internationales de l'OIE constituent la base des évaluations indépendantes extérieures conduites dans les pays sur la qualité des Services vétérinaires et des systèmes de santé animale. Ces dispositions ont été adoptées démocratiquement par tous les Membres de l'OIE. Une méthodologie spécifique a été mise au point et l'OIE a publié un « Outil OIE pour l’évaluation des performances des Services vétérinaires » (l’Outil PVS de l'OIE) ; il s’agit d’une base d'appréciation des performances par rapport aux normes internationales publiées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres. Il existe un outil similaire pour l'évaluation des services de santé chargés des animaux aquatiques.

Seuls des experts PVS certifiés par l'OIE peuvent effectuer des évaluations PVS externes indépendantes sur les Services vétérinaires des pays ainsi que des analyses des écarts PVS. Ces experts ont suivi des sessions de formation organisées par l'OIE et financées sous couvert du Fonds mondial de l'OIE. Tous les experts utilisent des outils et des indicateurs standard ainsi que des manuels rédigés à leur intention. Ces documents ainsi que les modèles de rapports ont été conçus et publiés par le siège de l'OIE.

Des sessions destinées à recueillir des retours d'informations sont régulièrement organisées avec les experts PVS certifiés par l'OIE pour permettre le suivi et l'évaluation ainsi que la mise à jour périodique de l'Outil PVS et de l'Outil d'analyse des écarts PVS.

Entre 2006 et 2010, l’OIE a progressivement développé son processus PVS dont les premières étapes sont l'évaluation PVS des pays à l'aide de l'Outil PVS ainsi que les missions d'analyse des écarts PVS ; ces phases sont intégrées en une approche globale progressive qui permet d'assurer une assistance ciblée visant au renforcement systématique des Services vétérinaires, sur la base des normes internationales.

Le diagramme qui suit est une représentation visuelle de la stratégie de l'OIE relative à l'utilisation de ses normes sur la qualité des Services vétérinaires et de ses lignes directrices sur la législation vétérinaire.

 

 

 

Mots-clés :

Processus PVS de l’OIE : Le processus PVS de l'OIE est un programme mondial en faveur d'une amélioration durable de la conformité des Services vétérinaires nationaux aux normes internationales de l'OIE.

Composantes fondamentales de l'Outil PVS : Les quatre composantes thématiques de l'Outil PVS de l'OIE sont les suivantes :  I. - Ressources humaines, physiques et financières. II - Autorité et capacité technique. III - Interactions avec les acteurs concernés. IV – Accès aux marchés.

Compétences critiques PVS : Il s'agit des sous-composantes des quatre composantes fondamentales de l'Outil PVS de l'OIE. L'Outil PVS de 2010 (5e édition) contient 46 compétences critiques.

Indicateurs PVS de l’OIE : Il s'agit des éléments permettant de déterminer objectivement le stade d'avancement des Services vétérinaires pour chaque compétence critique, comme défini dans l'Outil PVS de l'OIE.

Stade d’avancement : Pour chaque compétence critique, 5 stades d'avancement possibles sont envisagés, allant du stade 1 (non conforme) au stade 5 (conforme aux normes de l'OIE). La conformité à un stade d'avancement donné présuppose la conformité aux stades antérieurs.

Missions d’évaluation PVS : Une évaluation PVS par l'OIE est une évaluation qualitative de la performance et de la conformité des Services vétérinaires aux normes internationales de l'OIE sur la qualité des Services vétérinaires.

Mission d'analyse des écarts PVS : Une mission d'analyse des écarts PVS facilite la définition des objectifs des Services vétérinaires d'un pays par rapport aux normes de qualité de l'OIE, sachant que ces objectifs doivent être correctement adaptés aux contraintes et aux priorités nationales. Le rapport d'analyse des écarts PVS inclut un budget indicatif annuel et, s'il y a lieu, un budget exceptionnel (pour les investissements particuliers), avec une consolidation permettant de proposer un budget indicatif sur 5 ans pour les Services vétérinaires du pays.

Missions de suivi du processus PVS : Des missions de suivi périodiques du processus PVS permettent de mesurer les progrès réalisés par les pays dans le sens d'une amélioration durable de leur conformité aux normes de qualité énoncées dans le Code sanitaire de l'OIE pour les animaux terrestres. Ces missions sont conduites par des experts PVS certifiés par l'OIE, à la demande du pays concerné. L'évaluation PVS initiale est l'étape de base fondée sur les normes internationales de l'OIE relatives à la qualité des Services vétérinaires, adoptées démocratiquement.

 

 


[1] Chapitre 3.1  http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=chapitre_1.3.1.htm
     Chapitre 3.2 http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=chapitre_1.3.2.htm

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