Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Accueil > Les normes de l'OIE et les échanges internationaux

Les normes de l’OIE sur le bien-être animal

Depuis 2004, l’OIE élabore des normes sur le bien-être animal destinées au Code terrestre et au Code aquatique de l’OIE. Les normes adoptées sont consultables sur le site Internet de l’OIE, comme suit :


Ces normes portent sur le bien-être des animaux terrestres et des poissons d’élevage. Outre les recommandations relatives au bien-être animal durant le transport et l’abattage des animaux destinés à la consommation humaine, l’OIE a produit des normes sur le contrôle des populations de chiens errants et sur les animaux de laboratoire. L’activité normative récente de l’OIE porte sur les systèmes de production animale, avec la publication de nouvelles normes intergouvernementales sur le bien-être animal dans la production de poulets de chair, de bovins laitiers et de bovins à viande.

L’infographie de l’OIE sur le bien-être animal récapitule l’ensemble des normes publiées dans le Code terrestre et le Code aquatique de l’OIE, ainsi que les normes en cours d’élaboration :


        Veuillez cliquer sur l’image pour voir l’infographie en mode plein écran.     

Les normes de l’OIE et les échanges internationaux

Bien qu’elles ne constituent pas des mesures sanitaires proprement dites, les normes de l’OIE sur le bien-être animal ont une pertinence dans le cadre des échanges internationaux. Il s’agit des seules normes mondiales intergouvernementales sur le bien-être animal fondées scientifiquement et adoptées de manière consensuelle par les nations du monde entier. Le fondement scientifique des mesures commerciales et leur harmonisation avec les normes internationales font partie des principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour faciliter la sécurité sanitaire des échanges et éviter les barrières commerciales injustifiées. Ces principes s’appliquent aussi bien aux mesures de santé animale qu’à celles portant sur le bien-être animal.   

Un document de discussion a été publié pour expliquer les liens entre les normes de l’OIE sur le bien-être animal et la politique commerciale multilatérale. Ce document décrit la pertinence et les conséquences des normes de l’OIE pour le bien-être animal dans le contexte de la politique commerciale multilatérale de l’Organisation mondiale du commerce, en particulier l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi que l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord TBT). La pertinence des normes de l’OIE sur le bien-être animal pour la mise en œuvre des Accords bilatéraux entre États membres y est également exposée.

                  

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La question des phoques

La dimension internationale du bien-être animal est clairement apparue lors du « Différend sur les phoques ». En novembre 2009, le Canada et la Norvège (plaignants) ont officiellement présenté à l’OMC une demande de consultation concernant l’interdiction des importations de produits dérivés du phoque imposée par la Belgique, les Pays-Bas et l’Union européenne sur la base de critères relatifs au bien-être animal (ICTSD, 2009). Ce différend est décrit dans le document de discussion ci-après.

 

                  

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Présentation détaillée des normes de l’OIE sur le bien-être animal :

Transport des animaux

L’OIE a publié des normes sur le transport par voie maritime, terrestre et aérienne des animaux terrestres et des poissons d’élevage.

Animaux terrestres :

Animaux aquatiques :

Mise à mort d’animaux à des fins de contrôle sanitaire

Ces normes expliquent comment prendre en compte le bien-être animal lorsque la décision a été prise d'abattre des animaux suite à la gestion d’une épizootie ou dans d’autres contextes d’urgence sanitaire.

Animaux terrestres :

Animaux aquatiques :

 

Abattage des animaux destinés à la consommation humaine

Ces normes expliquent comment tenir compte des impératifs de bien-être des animaux élevés pour la consommation humaine lors des opérations d'abattage :

Animaux terrestres :

Animaux aquatiques :

Bien-être dans les systèmes de production d’animaux destinés à la consommation humaine

Plusieurs chapitres sont dédiés aux impératifs du bien-être animal dans différents systèmes de production, en particulier la production de bovins laitiers, de bovins à viande et de poulets de chair. L’OIE prépare actuellement des normes relatives au bien-être animal dans les systèmes de production porcine ; les suivantes porteront sur les systèmes de production de poules pondeuses.    

 

Utilisation d’animaux pour la recherche et l’enseignement

 

L’utilisation d’animaux vivants pour la recherche et l'enseignement contribue de manière significative aux avancées scientifiques nécessaires pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux. Or, des appels en faveur de la prohibition de l’utilisation (et du transport) d’animaux pour la recherche scientifique se font entendre dans certains pays, motivés par des considérations de bien-être animal. Certes, les avancées dans le domaine médical et vétérinaire sont d’une importance vitale mais les impératifs du bien-être animal doivent être respectés. C’est la raison pour laquelle l’OIE a élaboré des normes applicables à l’utilisation d’animaux pour la recherche et l’enseignement.

Document de discussion sur l'utilisation d’animaux pour la recherche et l’enseignement

                  

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Outre les normes adoptées pour le transport aérien des animaux (y compris les animaux de laboratoire), l’OIE a élaboré un document de discussion sur le thème du transport des animaux de laboratoire, en collaboration avec l’Association internationale du transport aérien (IATA).  Ce document expose les motifs permettant d’autoriser le transport d’animaux de laboratoire, sous réserve que les normes du bien-être animal soient respectées. 


Document de discussion sur le transport des animaux de laboratoire


 

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Contrôle des populations de chiens errants

Le Chapitre 7.7. du Code terrestre présente les méthodes permettant de maîtriser les populations de chiens errants dans des conditions décentes.

Ces recommandations ont pour but de conseiller les États membres sur les méthodes de gestion efficaces et exemptes de cruauté permettant de contrôler les populations de chiens errants ou retournés à l'état sauvage. En effet, ces populations représentent un risque important en termes de santé publique et de santé animale, avec des répercussions socio-économiques et environnementales non négligeables pour de nombreux pays. La santé publique constitue une priorité, en particulier la prévention des maladies zoonotiques les plus graves, dont la rage et l’hydatidose.

La mise en œuvre d’un programme de maîtrise des populations de chiens errants est un aspect déterminant du contrôle de la rage chez les chiens (voir également article 8.13.2.  du Code terrestre relatif au contrôle de la rage chez les chiens), au même titre que l’identification des chiens, la surveillance et la vaccination antirabique.

Bien-être des animaux de trait ou de bât


Dans les pays en développement et les pays les moins développés, les animaux de trait ou de bât, en particulier les équidés, les bovins et les buffles, jouent un rôle important dans de nombreux secteurs, dont l’agriculture et le transport de marchandises et de personnes. On estime qu’un milliard de personnes environ, dont une grande partie des populations les plus pauvres de la planète, dépendent directement des animaux pour leur subsistance. Malgré la contribution essentielle des animaux de trait et de bât, leur rôle est fort peu reconnu par les gouvernements et les bailleurs de fonds. Bien que les animaux de trait ou de bât souffrent d’un déficit important et récurrent de santé et de bien-être, très peu d’ONG sont actives dans ce domaine. Par exemple, SPANA et Brooke sont des ONG d’envergure mondiale dont la vocation est d'améliorer le bien-être des animaux de trait ou de bât en proposant des prestations vétérinaires et un panel de formations et d’activités éducatives destinées aux propriétaires d’animaux et au public, en particulier les enfants. En 2016, l'Assemblée a adopté le Chapitre 7.12. sur le Bien-être des équidés de travail.

+ Bien-être des équidés de travail

En 2013, l’OIE a préparé un document de discussion sur les animaux de trait ou de bât.

 

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