Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Objectifs et actions de l'OIE en matière de bien-être animal

Le bien-être animal a été défini pour la première fois comme un domaine d'action prioritaire dans le cadre du Plan stratégique de l'OIE couvrant la période 2001 -  2005. Les États membres de l'OIE ont chargé l'Organisation de jouer le rôle de chef de file mondial en matière de bien-être animal. Ils ont également donné mandat à l'OIE, en tant qu'organisation internationale de référence pour la santé animale, d'élaborer des recommandations et des lignes directrices sur les pratiques applicables en ce domaine, en réaffirmant que la santé animale est une composante clé du bien-être animal.

Procédures de mise au point des normes

L’OIE met au point des normes au travers de travaux accomplis par des groupes ad hoc d’experts qui sont mis en place dans le but de préparer des projets de textes destinés à être intégrés au Code sanitaire de l’OIE pour les animaux terrestres (Code terrestre). Ces projets de textes sont normalement examinés par le Groupe de travail permanent de l’OIE sur le bien-être animal qui est chargé d’émettre des recommandations à l’attention de la Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres (la Commission du Code). Les projets de textes, après avoir été l’objet d’une révision par la Commission du Code, sont transmis aux États membres de l’OIE pour recueillir leurs commentaires. Au terme d’un cycle de deux consultations, les projets de textes sont proposés à l’adoption en vue d’être intégrés au Code terrestre, conformément aux procédures normatives en vigueur à l’OIE qui sont transparentes et démocratiques. Les rapports des groupes ad hoc sont en temps normal diffusés auprès du public sous la forme d’annexes aux rapports de la Commission du Code. Cette Commission se réunit deux fois par an, respectivement en février et en septembre, et les rapports qu’elle rédige en anglais, français et espagnol sont postés sur le site Internet de l’OIE après chaque réunion (habituellement en novembre et en mars).

Historique de l'initiative lancée par l'OIE en matière de bien-être animal dans le contexte mondial

Le Groupe de travail de l'OIE sur le bien-être animal a été officiellement mis en place lors de la 70e  Session générale de l'OIE, en mai 2002. Ses premières recommandations ont été adoptées un an plus tard. Les principes directeurs de l'OIE dans le domaine du bien-être animal ont été intégrés au Code terrestre de l'OIE en 2004.

L'OIE a réuni une première conférence mondiale sur le bien-être animal en février 2004. Outre les Services vétérinaires des États membres de l'OIE, la Conférence a réuni des éleveurs, des acteurs de la filière viande, des vétérinaires praticiens et des organisations non gouvernementales internationales (ONG) qui interviennent en matière de bien-être animal. Le principal objectif de la Conférence était d'attirer l'attention sur l'initiative de l'OIE en ce domaine et de clairement l'expliciter.

 

Depuis mai 2005, l’Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE, qui représente les 180 Pays et Territoires Membres, a adopté dix normes relatives au bien-être animal en vue de les intégrer au Code terrestre de l'OIE ainsi que quatre autres destinées au Code sanitaire de l'OIE pour les animaux aquatiques. Ces normes concernent :

 

Ces normes sont régulièrement mises à jour afin de prendre en compte les dernières découvertes scientifiques.

Le chapitre relatif au contrôle des populations de chiens errants s’inscrit dans le mandat de l’OIE dans le domaine de la santé animale, de la santé publique et du bien-être animal, car y sont exposées des méthodes décentes pour la maîtrise des populations canines et la prévention de maladies zoonotiques graves, telles que la rage et l'hydatidose, au sein des communautés.

Dans le cadre du cinquième plan stratégique, qui couvre la période 2011 - 2015, l'OIE poursuivra les travaux qu'elle mène sur des sujets ayant un intérêt prioritaire et approuvés par les États membres, à savoir le bien-être des animaux utilisés pour la recherche et l'enseignement, la bientraitance et les systèmes de production animale et le bien-être des poissons d'élevage.

La seconde conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal dont le thème principal était « Pour une application effective des normes de l'OIE », s'est tenue en octobre 2008 au Caire, en Égypte. Plus de 400 participants provenant de toutes les régions du monde représentées à l'OIE et de tous les secteurs concernés parmi lesquels figuraient des représentants de gouvernements, de l'industrie, des milieux universitaires, de la recherche et d'ONG, ont largement souligné l'importance cruciale d'une implication active des Services vétérinaires et des vétérinaires dans le renforcement de la protection animale. Le principal résultat de cette conférence a été l'identification de moyens et d'outils-clé pour porter une assistance pratique aux États membres de l'OIE dans leur démarche de renforcement des capacités de leurs Services vétérinaires (notamment au niveau d'éléments pertinents de gouvernance et concernant leurs structures), afin de les aider à mettre en œuvre les normes fixées par l'OIE.

La troisième conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal s'est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 6 au 8 novembre 2012. Le principal objectif de cette conférence a été d'aider les États membres à appliquer les normes de l’OIE y afférentes, en prêtant une attention particulière aux particularités et spécificités régionales. Les Présentations effectuées lors de cette conférence, ainsi que les Recommandations, peuvent être retrouvées ici.

 

Cette page en partie droite donne accès à des informations sur la composition du Groupe de travail sur le bien-être animal, ainsi qu’à ses communications, à ses rapports de réunions pertinents et aux rapports des Centres collaborateurs. Elle comporte aussi un lien vers le Code terrestre en ligne.

Date de mise à jour : 10 septembre 2014

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