Objectifs et actions de l'OIE en matière de bien-être animal

Le bien-être animal a été défini pour la première fois comme un domaine d'action prioritaire dans le cadre du Plan stratégique de l'OIE couvrant la période 2001  –  2005. Les Pays et Territoires Membres de l'OIE ont chargé l'Organisation de jouer le rôle de chef de file mondial en matière de bien-être animal. Ils ont également donné mandat à l'OIE, en tant qu'organisation internationale de référence pour la santé animale, d'élaborer des recommandations et des lignes directrices sur les pratiques applicables en ce domaine, en réaffirmant que la santé animale est une composante clé du bien-être animal.

Le Groupe de travail de l'OIE sur le bien-être animal a été officiellement mis en place lors de la 70e  Session générale de l'OIE, en mai 2002. Ses premières recommandations ont été adoptées un an plus tard. Les principes directeurs de l'OIE dans le domaine du bien-être animal ont été intégrés au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (Code terrestre) en 2004.

L'OIE a réuni une première conférence mondiale sur le bien-être animal en février 2004. Outre les Services vétérinaires des Pays et Territoires Membres de l'OIE, la Conférence a réuni des éleveurs, des acteurs de la filière viande, des vétérinaires praticiens et des organisations non-gouvernementales internationales (ONG) qui interviennent en matière de bien-être animal. Le principal objectif de la Conférence était d'attirer l'attention sur l'initiative de l'OIE en ce domaine et de clairement l'expliciter.

Depuis mai 2005, l’Assemblée internationale des Délégués de l'OIE, qui représente les 174 Pays et Territoires Membres, a adopté six normes relatives au bien-être animal en vue de les intégrer au Code terrestre de l'OIE. Ces normes concernent :

• le transport des animaux par voie terrestre

• le transport des animaux par voie maritime

• le transport aérien des animaux

• l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine

• la mise à mort d'animaux à des fins de contrôle sanitaire

• le contrôle des populations de chiens errants.

Ces normes sont régulièrement remises à jour afin de prendre en compte les dernières découvertes scientifiques.

Le chapitre récemment adopté sur le contrôle des populations de chiens errants s’inscrit dans le mandat de l’OIE dans le domaine de la santé animale, de la santé publique et du bien-être animal, car y sont exposées des méthodes décentes pour la maîtrise des populations canines et la prévention de maladies zoonotiques graves, telles que la rage et l'hydatidose, au sein des communautés.

Dans le cadre du 4 e plan stratégique couvrant la période 2006 – 2010, l'OIE continuera de mettre au point des normes et lignes directrices internationales en suivant le mandat qui lui a été confié par ses Membres.

La seconde conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal dont le thème principal était « Pour une application effective des normes de l'OIE », s'est tenue en octobre 2008 au Caire, en Égypte. Plus de 400 participants provenant de toutes les régions du monde représentées à l'OIE et de tous les secteurs concernés parmi lesquels figuraient des représentants de gouvernements, de l'industrie, des milieux universitaires, de la recherche et d'organisations non gouvernementales, ont largement souligné l'importance cruciale d'une implication active des Services vétérinaires et des vétérinaires dans le renforcement de la protection animale. Le principal résultat de cette conférence a été l'identification de moyens et d'outils clé pour porter une assistance pratique aux Membres de l'OIE dans leur démarche de renforcement des capacités de leurs Services vétérinaires (notamment au niveau d'éléments pertinents de gouvernance et concernant leurs structures), afin de les aider à mettre en œuvre les normes fixées par l'OIE.

.Développements futurs

Malgré les progrès accomplis à ce jour, de nombreux défis subsistent, et l'OIE progresse dans l’élaboration de normes et de recommandations dans de nouveaux secteurs importants pour le bien-être animal.

En 2009 –  2010, l’OIE met en place un nouveau groupe ad hoc pour traiter du bien-être des animaux de laboratoire ainsi que deux groupes ad hoc sur le thème du bien-être des animaux et des systèmes de production animale, la priorité absolue étant accordée aux systèmes de production des bovins de boucherie et des poulets de chair. Ces groupes ad hoc devront élaborer les projets de nouveaux chapitres appelés à être inclus dans le Code terrestre. Les projets de textes sont revus par le Groupe de travail sur le bien-être animal et la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres, avant d'être transmis aux Membres pour commentaires. Au terme de deux séries de commentaires, les projets de chapitres pourront être proposés pour adoption, conformément à la procédure démocratique et transparente suivie par l'OIE pour l'élaboration de ses normes. Les rapports des groupes ad hoc sont en principe diffusés auprès du public sous forme d'annexes aux rapports de la Commission précitée, laquelle se réunit en février et en septembre de chaque année. Les rapports de la Commission (disponibles en anglais, français et espagnol) sont mis en ligne sur le site Internet de l'OIE deux fois par an (en principe, en novembre et en avril).

Pour obtenir de plus amples informations sur ces nouvelles normes relatives au bien-être animal, vous pouvez télécharger le rapport de la réunion de septembre 2009 de la Commission du Code en cliquant ici.

Dans le contexte de l’accord officiel signé entre l’OIE et l’Association internationale du transport aérien (IATA), l’OIE a été alertée à propos des difficultés actuellement rencontrées pour assurer le transport international par voie aérienne des animaux de laboratoire, notamment les chiens, chats et primates non humains. L’OIE est parfaitement consciente que le transport aérien de cette catégorie d’animaux s’avère d’une importance fondamentale pour soutenir la menée d’activités de recherche scientifique dans de nombreux domaines de la médecine humaine ou animale qui revêtent un grand intérêt. C’est la raison pour laquelle l’OIE a élaboré à ce sujet un document de réflexion dont l’objectif est de susciter une prise de conscience de l’importance cruciale de ce type de mouvements internationaux. Lorsqu’il est exécuté conformément aux réglementations et recommandations de l’IATA, le transport des animaux de laboratoire assure d’une manière adéquate la préservation du bien-être animal et de la sécurité publique. Par ailleurs, l’utilisation de ces animaux (dans le respect des conditions de gestion de la santé et du bien-être des animaux telles que celles prévues par les chapitres pertinents du Code terrestre) contribue largement au développement de la recherche médicale et vétérinaire. Les cadres réglementaires nationaux régissant le type d’activité qui nous intéresse présentement jouent un rôle important dans la préservation de la santé animale et du bien-être animal et dans la préservation de la sécurité des opérateurs.

Le document de réflexion élaboré par l’OIE peut être téléchargé en cliquant ici. Pour obtenir de plus amples informations sur l’IATA, veuillez adresser toute requête à l’adresse de messagerie suivante : larper@iata.org.

Cette page en partie droite donne accès à des informations sur la composition du Groupe de travail sur le bien-être animal, ainsi qu’à ses communications et à ses rapports de réunions pertinents. Elle comporte un lien vers le Code terrestre en ligne.

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le Service du commerce international à l'adresse de messagerie électronique suivante : trade.dept@oie.int

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Date de mise à jour :03-Déc-2009