Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Les Commissions spécialisées

La mission des Commissions spécialisées de l'OIE consiste à disposer des informations scientifiques les plus récentes en vue d'étudier les problèmes d’épidémiologie et de prophylaxie des maladies animales, d'élaborer ou de réviser les normes à vocation internationale de l'Office et de résoudre des questions, à caractère technique ou scientifique, soulevées par les pays y territoires Membres.

L'OIE continue d'améliorer la transparence de son processus d'élaboration de normes afin de les fonder sur les bases scientifiques les plus solides et de les faire bénéficier du soutien le plus large. Ainsi tous les documents des Commissions spécialisées de l'OIE sont publiés sur son site web ouvert au public et incorporent en annexe les rapports des groupes de travail et groupes ad hoc de l'OIE qui ont été entérinés. L'OIE ne sollicite pas de commentaires en dehors de ceux des Délégués mais ne refuse pas ceux qui émanent d'organisations intéressées par ses activités, étant donné qu'ils représentent une source utile d'information. Pour de plus amples informations, consultez le document intitulé « La transparence dans le processus d'élaboration des normes de l'OIE  ».

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1

Les Commissions spécialisées de l'OIE sont établies par l'Assemblée, conformément au chapitre 5 du Règlement général.

ARTICLE 2

Les Commissions spécialisées de l’OIE se composent chacune d'un bureau (comprenant un président et deux vice-présidents) et de trois autres membres.

ARTICLE 3

Pour chaque Commission spécialisée, l'Assemblée élit individuellement les membres du bureau, puis les trois autres membres de la commission, en tenant compte de la nécessité d'une représentation géographique équilibrée et des compétences requises.

Les membres des Commissions spécialisées sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.

Si un membre d'une Commission spécialisée ne participe pas à trois réunions consécutives de la commission sans justification valable, le poste occupé par ce membre est déclaré vacant par le Directeur général.

Si un poste est disponible ou déclaré vacant, l'Assemblée élit un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4

Les membres des Commissions spécialisées remettent au Directeur général une déclaration écartant les conflits d’intérêt potentiels entre eux-mêmes et toute entité commerciale, selon une procédure établie par le Directeur général. Les membres des Commissions spécialisées doivent respecter la confidentialité qui s’attache aux informations qu’ils ont à connaitre dans l’exercice de leurs fonctions et remettent un engagement de confidentialité au Directeur général.

ARTICLE 5

Les Commissions spécialisées se réunissent au moins une fois par an entre les sessions annuelles de l'Assemblée. Si nécessaire, des réunions peuvent être tenues conjointement avec d'autres Commissions spécialisées lorsqu'il existe des sujets d'intérêt commun. Une réunion spéciale peut être organisée juste avant la session annuelle de l'Assemblée.

ARTICLE 6

Les bureaux des Commissions spécialisées se réunissent autant de fois que le Directeur général l'estime nécessaire, en des lieux définis par ce dernier, en concertation avec les présidents de commission.

ARTICLE 7

Des spécialistes d’organisations nationales, régionales ou internationales, ou attachés à des Centres de référence de l'OIE, désignés par le Directeur général, assistent s’il y a lieu à certaines parties des réunions des Commissions spécialisées ou de leurs bureaux, pour des sujets relevant de leurs domaines de compétence. Ces spécialistes doivent respecter la confidentialité qui s’attache aux informations qu’ils ont à connaitre dans l’exercice de leurs fonctions et remettent un engagement de confidentialité au Directeur général.

ARTICLE 8

Chaque Commission spécialisée peut désigner un Rapporteur parmi ses membres. Á la fin de chaque réunion, le Président ou le rapporteur communique au Directeur général un compte rendu des délibérations, un projet de programme de travail et des propositions de dates pour la prochaine réunion.

ARTICLE 9

Les Commissions spécialisées mettent à la disposition du Directeur général, au plus tard 90 jours avant la Session générale de l’Assemblée, l’ensemble des textes devant être soumis pour adoption ou commentaires à la session suivante de l’Assemblée. Ces textes sont adressés par le Directeur général, avant la session, aux États Membres de l’OIE pour examen et commentaires.

ARTICLE 10

Les présidents des Commissions spécialisées présentent chaque année à l’Assemblée un compte rendu des activités de leur commission respective et les projets des résolutions, normes, lignes directrices ou autres recommandations qu'ils souhaitent voir adopter.

ARTICLE 11

Tous les échanges de correspondance officiels entre les Commissions spécialisées et des personnalités extérieures ou organismes passent par le bureau du Directeur général.

ARTICLE 12

Le personnel du Siège assiste les rapporteurs des Commissions spécialisées pour les comptes rendus de réunions et la préparation des rapports, notamment pour le secrétariat et les traductions.

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