Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Accueil > Normes  > Commissions spécialisées et groupes de travail & ad hoc > Commission des animaux aquatiques et rapports > Overview

Sommaire

La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (désignée ci-après la Commission des animaux aquatiques) est chargée de veiller à ce que le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (désigné ci-après le Code aquatique) et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (désigné ci-après le Manuel aquatique) s’appuient sur les informations scientifiques les plus récentes. Les Code et Manuel aquatiques rassemblent des normes destinées à améliorer la santé des animaux aquatiques dans le monde, y compris des normes régissant un commerce international d'animaux aquatiques (amphibiens, crustacés, mollusques et poissons) de caractère dénué de risques.

La Commission des animaux aquatiques se compose de six membres élus qui sont des experts de renommée internationale spécialisés dans le domaine de la prévention et du contrôle des agents pathogènes des animaux aquatiques,  et se réunit deux fois par an pour mettre en œuvre son programme de travail. Elle fait appel aux meilleurs spécialistes mondiaux pour préparer de nouveaux projets d’articles du Code aquatique et du Manuel aquatique et procéder à la révision des articles  déjà existants à la lumière des progrès accomplis par la science. Par ailleurs, la Commission des animaux aquatiques exerce ses activités en étroite collaboration avec la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres sur des sujets nécessitant l’adoption d’une approche harmonisée.

Elle sollicite systématiquement l’avis des Délégués des États membres en faisant circuler les projets de textes nouveaux ou révisés qu’elle élabore. Lors de chaque Session générale, les Délégués discutent ces projets de textes et les adoptent de manière formelle sous forme de normes de l’OIE. Une fois adoptés, les textes sont introduits dans l’édition suivante du Code aquatique et du Manuel aquatique.

Les membres de la Commission des animaux aquatiques sont élus par l’Assemblée mondiale des Délégués pour un mandat de trois ans.

Règlement intérieur, mandat et qualifications des membres

Règlement intérieur

(Applicable à toutes les Commissions spécialisées)

Article 1

Les Commissions spécialisées de l’OIE sont établies par l’Assemblée, conformément au chapitre 5 du Règlement général.

Article 2

Les Commissions spécialisées de l’OIE se composent chacune d’un Bureau (comprenant un président et deux vice-présidents) et de trois autres membres.

Article 3

Pour chaque Commission spécialisée, l’Assemblée élit individuellement les membres du Bureau, puis les trois autres membres de la Commission, en tenant compte de la nécessité d’une représentation géographique équilibrée et des compétences requises.

Les membres des Commissions spécialisées sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.

Si un membre d’une Commission spécialisée ne participe pas à trois réunions consécutives de la Commission sans justification valable, le poste occupé par ce membre est déclaré vacant par le Directeur général.

Si un poste est disponible ou déclaré vacant, l’Assemblée élit un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4

Les membres des Commissions spécialisées remettent au Directeur général une déclaration relative aux conflits d’intérêt potentiels entre eux-mêmes et toute entité commerciale, selon une procédure établie par le Directeur général. Les membres des Commissions spécialisées doivent respecter la confidentialité légitime qui s’attache aux informations qu’ils ont à connaître dans l’exercice de leurs fonctions et remettent un engagement de confidentialité au Directeur général.

Article 5

Les Commissions spécialisées se réunissent au moins une fois par an entre les sessions annuelles de l’Assemblée. Si nécessaire, des réunions peuvent être tenues conjointement avec d’autres Commissions spécialisées lorsqu’il existe des sujets d’intérêt commun. Une réunion spéciale peut être organisée juste avant la session annuelle de l’Assemblée.

Article 6

Les Bureaux des Commissions spécialisées se réunissent autant de fois que le Directeur général l’estime nécessaire, en des lieux définis par ce dernier, en concertation avec les présidents de commission.

Article 7

Des spécialistes d’organisations nationales, régionales ou internationales, ou attachés à des Centres de référence de l’OIE, désignés par le Directeur général, assistent s’il y a lieu à certaines parties des réunions des Commissions spécialisées ou de leurs Bureaux, pour des sujets relevant de leurs domaines de compétence. Ces spécialistes doivent respecter la confidentialité légitime qui s’attache aux informations qu’ils ont à connaître dans l’exercice de leurs fonctions et remettent un engagement de confidentialité au Directeur général.

Article 8

Chaque Commission spécialisée peut désigner un rapporteur parmi ses membres. À la fin de chaque réunion, le président ou le rapporteur communique au Directeur général un compte rendu des délibérations, un projet de programme de travail et des propositions de date pour la prochaine réunion.

Article 9

Les Commissions spécialisées mettent à la disposition du Directeur général, au plus tard 90 jours avant la Session générale de l’Assemblée, l’ensemble des textes devant être soumis pour adoption ou commentaires à la session suivante de l’Assemblée. Ces textes sont adressés par le Directeur général, avant la session, aux Etats membres de l’OIE pour examen et commentaires.

Article 10

Les présidents des Commissions spécialisées présentent chaque année à l’Assemblée un compte rendu des activités de leur commission respective et les projets des résolutions, normes, lignes directrices ou autres recommandations qu’ils souhaitent voir adopter.

Article 11

Tous les échanges de correspondance officiels entre les Commissions spécialisées et des personnalités extérieures ou organismes passent par le bureau du Directeur général.

Article 12

Le personnel du Siège assiste les rapporteurs des Commissions spécialisées pour les comptes rendus de réunions et la préparation des rapports, notamment pour le secrétariat et les traductions.

Mandat

(« Commission des animaux aquatiques »)

Considérant le Plan stratégique adopté par l’Assemblée, les Résolutions pertinentes de l’Assemblée et les programmes de travail annuels approuvés par l’Assemblée, la Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux aquatiques a pour mandat :

1. de préparer l’adoption par l’Assemblée de normes, recommandations et lignes directrices sur la santé animale (y compris les zoonoses), les méthodes de prévention et de contrôle des maladies inscrites sur la liste de l’OIE, le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production, applicables aux échanges et aux déplacements internationaux d’animaux aquatiques et de produits issus d'animaux aquatiques. Ces normes, lignes directrices et recommandations visent à réduire le risque de transmission des maladies (y compris des zoonoses) tout en évitant des restrictions sanitaires injustifiées ;

2. de promouvoir auprès des Autorités vétérinaires et des autres Autorités compétentes la diffusion d’informations sur les maladies des animaux aquatiques. À cette fin, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (le Code aquatique) et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (le Manuel aquatique) fournissent également des normes et des lignes directrices ;

3. de tenir l’Assemblée et le Directeur général informés des progrès scientifiques sur les méthodes de surveillance, de diagnostic et de prophylaxie pouvant améliorer la prévention et le contrôle des maladies des animaux aquatiques, et de formuler des propositions d’actualisation du Code aquatique et du Manuel aquatique ;

4. d’élaborer en collaboration avec les autres Commissions spécialisées de l’OIE et avec des experts compétents :

a. des chapitres généraux du Code aquatique traitant de questions génériques telles que la qualité et l’évaluation des Services sanitaires chargés des animaux aquatiques (y compris des Services vétérinaires), la certification, la régionalisation, la méthodologie de l’analyse des risques et l’antibiorésistance, ces chapitres devant être harmonisés avec les recommandations analogues contenues dans le Code terrestre ;

b. des chapitres et des annexes du Code aquatique et du Manuel aquatique spécifiques sur les différentes maladies qui prennent en compte les informations scientifiques les plus récentes et qui fournissent des directives claires à l’utilisateur concernant le contrôle des maladies des animaux aquatiques inscrites sur la Liste de l’OIE et les méthodes de diagnostic de laboratoire ;

5. d’identifier les questions qui réclament un examen approfondi et de proposer au Directeur général la désignation d’experts ou la constitution de groupes ad hoc d’experts spécifiquement mandatés pour examiner spécialement ces questions et, si nécessaire, de prendre part aux travaux de ces groupes ;

6. de conseiller le Directeur général sur les questions relevant de ses compétences et soulevées ou examinées au sein d’autres organisations internationales ou dans d’autres cadres ;

7. de répondre à toutes questions du Directeur général, de l’Assemblée ou d’autres commissions de l’OIE dans son domaine de compétence ;

8. d’examiner les candidatures des Etats membres pour la création de nouveaux Centres de référence de l’OIE dont les activités correspondent à son propre mandat scientifique et d’en communiquer les conclusions au Directeur général ;

9. de conseiller le Directeur général sur la mise à jour des listes d’experts et de Centres de référence de l’OIE ;

10. de fournir, à la demande du Directeur général, des avis techniques sur les propositions de jumelage des Centres de référence dans le cadre des accords de coopération pour le renforcement des capacités (« accords de jumelage ») ;

11. d’aider et de collaborer avec les Centres de référence dans le domaine de la santé des animaux aquatiques pour mener à bien la mission de l’OIE ;

12. de représenter l’OIE lors des conférences scientifiques ou spécialisées, à la demande du Directeur général.

 

Qualifications des membres

Article 1

Les membres de la Commission sont des spécialistes de renom international dans les domaines de la surveillance, du diagnostic et de la prévention des maladies infectieuses et des agents pathogènes des animaux aquatiques.

Article 2

Les membres de la Commission jouissent d’une grande expérience internationale, que ce soit au niveau régional ou mondial, en ce qui concerne les méthodes appliquées à la surveillance, au diagnostic, au contrôle et à la prévention des agents pathogènes et des maladies des animaux aquatiques.

 

 

 

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