Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Commission scientifique pour les maladies animales (ou Commission scientifique)

Sommaire

Créée en 1946, la Commission scientifique pour les maladies animales ("Commission scientifique"), qui se compose de six membres, contribue à définir les stratégies et les mesures les mieux adaptées pour la prévention et la lutte contre les maladies. Elle a également pour responsabilité d'examiner les demandes que peuvent faire les Membres de l'OIE concernant leur statut zoosanitaire au regard de certaines maladies, lorsqu'un Membre souhaite figurer dans la liste officielle, établie par l'OIE, des Membres ayant un statut sanitaire reconnu au regard de certaines maladies (voir Statuts sanitaires officiels et Procédures et mesures officielles de l’OIE à l’intention des Membres souhaitant demander la reconnaissance de leur statut au regard de maladies animales). Cette Commission est élue par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE pour une période de trois ans.

Mandat

Considérant le Plan Stratégique adopté par l’Assemblée, les Résolutions pertinentes de l’assemblée et les programmes de travail annuels approuvés par l’Assemblée, la Commission scientifique de l'OIE pour les maladies animales a pour mandat :

1. de collecter et d’échanger des informations sur tous les aspects des maladies des animaux terrestres, de suivre l'évolution des problèmes pratiques posés par la prophylaxie et l'éradication des maladies infectieuses et d’apprécier l'impact de ces développements ;

2. de fournir à l'OIE des orientations scientifiques sur les politiques liées à l'évaluation et au contrôle des maladies, notamment celles qui sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le commerce des animaux terrestres et de leurs produits ou de menacer la santé humaine ;

3. d’apporter son concours au Directeur général pour améliorer la collecte, l'utilisation et l'interprétation des données statistiques sur les maladies des animaux terrestres, notamment les maladies émergentes, dans l’intérêt des États Membres de l'OIE ;

4. de fournir au Directeur général et aux autres Commissions spécialisées de l'OIE des informations scientifiques actualisées, collectées par ses propres moyens ou en concertation avec des scientifiques, des experts et des Groupes ad hoc ;

5. de conseiller et d’assister le Directeur général sur les problèmes posés par les maladies des animaux terrestres, notamment pour leur contrôle à l'échelle régionale et mondiale ;

6. de proposer des procédures de reconnaissance officielle du statut zoosanitaire des États Membres de l'OIE ;

7. de procéder, au nom de l’Assemblée, à l’examen des dossiers présentés par les États Membres afin d’évaluer leur conformité aux normes de l’OIE sur les statuts zoosanitaires ;

8. d’identifier les questions qui requièrent une étude approfondie et de proposer au Directeur général la désignation d'experts ou la constitution de Groupes ad hoc d'experts spécifiquement mandatés pour examiner ces questions et, si nécessaire, de prendre part aux travaux de ces groupes ;

9. de conseiller le Directeur général sur la composition et les activités du Groupe de travail pour les maladies des animaux sauvages et d’en coordonner les travaux ;

10. d’examiner les candidatures des États Membres pour la création de nouveaux Centres de référence de l’OIE dont les activités correspondent à son propre mandat scientifique et d’en communiquer les conclusions au Directeur général ;

11. de fournir, à la demande du Directeur général, des avis techniques sur les propositions de jumelage des Centres de référence dans le cadre des accords de coopération pour le renforcement des capacités (accords de jumelage).

12. de conseiller le Directeur général sur la mise à jour des listes d’experts et de Centres de référence de l'OIE ;

13. de répondre aux questions liées aux méthodes de contrôle des maladies des animaux terrestres dans le domaine de compétence qui lui est propre ;

14. de représenter l'OIE lors des conférences scientifiques ou spécialisées, à la demande du Directeur général ;

15. de travailler étroitement avec la Commission du Code pour harmoniser les normes, lignes directrices et autres projets de textes à soumettre à l’Assemblée pour adoption.

Qualifications des Membres

ARTICLE 1

Les membres de la Commission sont des spécialistes de renom international dans un domaine relevant du contrôle des maladies animales infectieuses. Ils doivent avoir l’expérience appropriée dans le domaine du contrôle des maladies animales.

ARTICLE 2

Les membres de la Commission doivent avoir un le curriculum vitae et les publications scientifiques qui les qualifient comme des spécialistes internationaux dans un ou plusieurs domaines relevant du contrôle des maladies animales infectieuses.

Contact: Service scientifique et technique

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