Organisation Mondiale de la Santé Animale
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Accueil > Normes Internationales > Commissions spécialisées et groupes > Groupes de travail et rapports
Réglement intérieur
Article 1
Les Groupes de travail sont constitués par décision du Comité sur proposition du Directeur général.
Article 2
Chaque Groupe de travail comporte un président, un rapporteur et un nombre maximal de six membres.
Article 3
Les membres sont nommés par le Directeur général pour une période de trois ans renouvelable. Quelques observateurs peuvent être invités, à l'initiative du Président.
Article 4
Tous les membres doivent être des spécialistes reconnus au niveau mondial, et choisis pour leurs compétences.
Article 5
A l'occasion de chaque Session générale annuelle, le Directeur général rend compte de la composition des Groupes de travail existants qu'il soumet à l'approbation de Comité international.
Article 6
Le Groupe se réunit selon un calendrier et sur un ordre du jour définis en accord avec le Directeur général.
Article 7
A la fin de chaque réunion, le rapporteur du Groupe remet au Directeur général un compte rendu des travaux effectués et les propositions éventuellement formulées par le Groupe.
Le Groupe peut être invité à présenter son rapport devant le Comité.
Article 8
Le Bureau central est chargé d'assurer les invitations aux réunions ainsi que les échanges de correspondance entre le Groupe et les personnalités ou organismes qu'il souhaite consulter.
Article 9
Le Bureau central met à la disposition du Groupe toutes les facilités, notamment de traduction et la documentation nécessaires à l'établissement des comptes rendus de ses réunions.