Organisation Mondiale de la Santé Animale

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NORMES INTERNATIONALES

Dans le contexte actuel tendant à la mondialisation, les mesures zoosanitaires visant à faciliter le commerce international des animaux et des produits d'origine animale sans faire courir aucun risque à la santé publique et à la santé animale et sans imposer des restrictions commerciales injustifiées, gagnent de l'importance. Fort de cette constatation, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) incite les membres  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à fonder leurs mesures sanitaires sur les normes, lignes directrices et recommandations à vocation internationale lorsqu'elles existent.

L’OIE est l’organisation de référence pour l’OMC en matière de normes relatives à la santé animale et aux zoonoses. L’OIE publie deux codes (terrestres et aquatiques) et deux Manuels (terrestres et aquatiques) qui constituent des textes de référence pour les membres de l’OMC.

Le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques visent à assurer la sécurité sanitaire des échanges commerciaux internationaux d'animaux terrestres et d'animaux aquatiques, ainsi que des produits qui en sont dérivés. Le premier a été publié pour la première fois en 1968 alors que le second l'a été en 1995. Les Codes traitent les domaines de responsabilité traditionnels de l'OIE, à savoir la santé animale et  les zoonoses. Au cours de ces dernières années, ces responsabilités ont cependant été élargies pour couvrir le bien-être animal et la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du nouveau mandat de l'OIE couvrant l'amélioration de la santé animale dans le monde.

Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques fournissent une approche harmonisée pour le diagnostic des maladies en décrivant des techniques de diagnostic reconnues au niveau international. Ces Manuels ont été publiés pour la première fois respectivement en 1989 et en 1995.

L’OIE met à jour périodiquement ses normes internationales à mesure qu’apparaissent de nouvelles informations scientifiques, conformément aux procédures établies qui sont transparentes et démocratiques. La seule procédure d’adoption d’une norme passe par l’approbation de l’Assemblée mondiale des délégués se réunissant, chaque année, au mois de mai, à l’occasion de la Session générale de l’OIE.

 

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