Organisation Mondiale de la Santé Animale

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OBSERVATOIRE DE L'OIE

 

Les normes internationales de l'OIE reposent sur des données scientifiques et sont adoptées par ses 181 Pays membres. Les normes de l'OIE présentées dans les Codes sanitaires des animaux terrestres et aquatiques doivent être utilisées par les Autorités vétérinaires des pays importateurs et exportateurs, afin de détecter précocement, signaler et contrôler les maladies animales (dont les zoonoses) et d'empêcher leur propagation par le biais des échanges internationaux d'animaux et de leurs produits, tout en évitant les barrières sanitaires au commerce injustifiées.


L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) reconnaît l'OIE en tant qu'organisme chargé de l'élaboration des normes internationales dans le domaine de la santé animale et des zoonoses. Les pays qui appliquent les normes de l'OIE se conforment de ce fait à leurs obligations dans le cadre de l'OMC.

Le processus d'élaboration des normes internationales de l'OIE est transparent et pleinement participatif. Si l'OIE agit pour s'assurer que les Pays membres ont conscience de leurs obligations internationales, des problèmes importants persistent, pour de nombreux pays, en matière d'application de ces normes, en particulier dans la prise de décision concernant l'importation d'animaux et de produits animaux. Des problèmes relatifs à la non-application des normes de l'OIE sont régulièrement soulevés lors du Comité SPS de l'OMC. Les recommandations de l'OIE relatives aux maladies des poissons, la fièvre aphteuse, l'encéphalopathie spongiforme bovine, la peste porcine africaine et l’influenza aviaire ont toutes été le sujet du processus officiel de règlement des différends au cours des vingt années écoulées depuis la création de l'OMC.

Afin d'encourager la mise en œuvre de ses normes par ses membres et de remplir son rôle d'organisation normative de référence de l'OMC, l’OIE développe actuellement un Observatoire sur la mise en œuvre des normes de l'OIE. Il est destiné à servir d'outil de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des normes de l'OIE. Les données collectées aideront l'OIE à déterminer la pertinence de ses normes pour les Pays membres. L'Observatoire n'est pas conçu pour être un outil de contrôle ou de mise en conformité, mais au contraire pour démontrer de bonnes pratiques de gestion. En évaluant les progrès et les difficultés rencontrés par les membres dans la mise en œuvre des normes de l'OIE, l'Observatoire contribuera à l'amélioration continue des processus d'élaboration des normes de l'OIE et des activités associées de renforcement des capacités.

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