Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Code sanitaire pour les animaux terrestres

 

Le Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre) prévoit des normes visant à améliorer la santé et le bien-être des animaux et la santé publique vétérinaire dans le monde,  y compris à travers des normes destinées à assurer des échanges internationaux d'animaux terrestres (mammifères, reptiles, oiseaux et abeilles) et de leurs produits qui soient dénués de risques. Les mesures sanitaires prévues par le Code terrestre doivent être appliquées par les Autorités vétérinaires des pays importateurs et exportateurs pour mettre en place des mesures destinées à assurer la détection précoce, la déclaration et le contrôle des agents qui sont pathogènes pour les animaux ou pour les êtres humains, et pour empêcher leur dissémination à la faveur des échanges internationaux d'animaux et de produits d’origine animale, tout en évitant l'instauration d'entraves sanitaires au commerce non justifiées.

Les normes figurant dans le Code terrestre sont adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués auprès de l'OIE, qui en constitue l'organe suprême de décision.

Les amendements qui suivent ont été adoptés lors de la 87e Session générale tenue en mai 2019, en vue de leur inclusion dans la présente édition :

  • Glossaire (ajout de la définition de « système d'alerte précoce », suppression de la définition de « système de détection précoce » et modification de la définition de « mesure sanitaire ») ;
  • Maladies, infections et infestations listées par l'OIE (article 1.3.3.) ;
  • Surveillance de la santé animale (chapitre 1.4.) ;
  • Le rôle des Services vétérinaires dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments (articles 6.2.3. et 6.2.4.) ;
  • Introduction aux recommandations relatives au bien-être animal (article 7.1.4.) ;
  • Bien-être animal dans les systèmes de production de porcs (articles 7.13.4. et 7.13.15.) ;
  • Infection par le virus de la rage (chapitre 8.14.) ; 
  • Infection à Chlamydia abortus (avortement enzootique des brebis, chlamydiose ovine) (article 14.4.1.) ;
  • Infection par le virus de la peste porcine africaine (articles 15.1.2., 15.1.3., 15.1.4., 15.1.17., 15.1.23. et 15.1.32.).

 La présente édition inclut également les deux nouveaux chapitres suivants :

  • Introduction aux recommandations relatives à la prévention et au contrôle des maladies animales transmissibles (chapitre 4.1.) ;
  • Mise à mort des reptiles pour leur peau, leur viande et autres produits (chapitre 7.14.).


Le « Guide de l’utilisateur », qui figure dans le Code terrestre, est destiné à aider les Autorités vétérinaires et les autres parties intéressées à utiliser le Code terrestre.



L'élaboration des normes et des recommandations de l'OIE est le fruit d'un travail assidu entrepris par la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres. Pour de plus amples informations, veuillez suivre le lien suivant : http://www.oie.int/fr/normes/commissions-specialisees-et-groupes-de-travail-ad-hoc/commission-du-code-et-rapports/.

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce  reconnaît la responsabilité de l'OIE pour élaborer des normes et des recommandations ayant valeur de référence internationale en matière de santé animale et de zoonoses et en particulier encourage les Membres de l'OMC à fonder leurs mesures sanitaires sur les normes, lignes directrices et recommandations internationales de l'OIE lorsqu'elles existent.

Le Code terrestre fait l'objet d'éditions annuelles sur support papier dans les trois langues officielles de l'OIE (anglais, espagnol et français), et en russe. Le contenu de l'édition 2019 du Code terrestre peut être consulté sur le site web de l'OIE au format html.

 

 
Normes internationales de l'OIE : la clé de l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux

Code terrestre
28e édition, 2019
Format : 21 x 29,7 cm
ISBN du volume I : 978-92-95108-88-2
ISBN du volume II : 978-92-95108-89-9

Prix : 100 euros
Réf. : F 249
Commander en ligne

 Contact: standards.dept@oie.int

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