Organisation Mondiale de la Santé Animale

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64e Session générale annuelle du Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale : Nouvelles recommandations sur l’encéphalopathie spongiforme bovine

Le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale (1) a tenu sa 64e Session générale annuelle, à Paris, du 20 au 24 mai 1996. Cent dix-sept chefs des Services vétérinaires des Pays Membres de l’OIE étaient présents, ainsi que les Directeurs et représentants de dix-sept Organisations internationales dont la FAO (2), l’OMS (3) et l’OMC (4).

  • Parmi les décisions les plus importantes qui ont été prises lors de cette session figure l’adoption d’un nouveau chapitre du Code zoosanitaire international (5) concernant l’encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) (6) (7). Les précédents chapitres avaient été rédigés en 1992 et 1995. Ce chapitre mis à jour tient compte des informations scientifiques les plus récentes discutées par un Groupe d’experts de l’OIE, associant l’OMS, réuni à Paris au début du mois de mai.

    Dans les dispositions nouvelles il faut noter l’autorisation, sans aucune restriction, du commerce international du lait, des produits laitiers, ainsi que des cuirs et peaux provenant de bovins sains vivant dans des pays où la BSE a été constatée. Les sous-produits tels que la gélatine, le collagène et le suif obtenus par des procédés qui font disparaître tout pouvoir infectieux résiduel lié à la BSE sont considérés comme inoffensifs. De même, il n’existe aucune preuve de l’existence d’un risque lié aux échanges de semence provenant d’animaux en bonne santé. L’importation de bovins des pays où l’incidence de la BSE est élevée doit tenir compte des conditions d’élevage de ces bovins en vérifiant s’ils sont nés après la date à laquelle l’interdiction d’utiliser des farines de viande et d’os provenant de ruminants dans l’alimentation des ruminants a été effectivement respectée, ou s’ils sont nés et ont été élevés dans un cheptel totalement indemne de la maladie, et s’ils n’ont jamais consommé de farines. Certains produits (encéphales, yeux, moelles épinières, thymus, rates et parties distales des iléons ainsi que les produits protéiques qui en dérivent) de bovins âgés de plus de six mois ne devront plus être exportés des pays où l’incidence de la BSE est élevée. Pour les pays où la maladie est sporadique, les mesures sont moins contraignantes. Toutefois, ces pays ne doivent exporter des bovins que si l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os provenant de ruminants a été effectivement interdite sur leur territoire.

  • Les Commissions régionales et les Commissions spécialisées de l’OIE ont également analysé l’évolution des autres maladies animales, aussi bien les plus contagieuses (15 maladies) que celles dont les effets sont moindres (93 maladies). Cette analyse s’est accompagnée de l’exposé de mesures spéciales prises par l’OIE, en collaboration avec la FAO, l’OMS et les organisations régionales, dont l’Union européenne, destinées à lutter contre certaines maladies graves, notamment la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est et la peste bovine ou la péripneumonie contagieuse bovine car cette dernière maladie connaît une progression alarmante en Afrique.

  • Sur le plan technique, le Comité international a recommandé que toutes les ressources de la biotechnologie soient appliquées au développement de la production animale mondiale, en respectant les normes indispensables de sécurité qui devront être appréciées de façon indépendante et objective.

    Par ailleurs, les Pays Membres ont souhaité que l’OIE devienne leur principale source d’information. Cette information sera, notamment, très utile si des problèmes zoosanitaires liés au commerce international étaient à l’origine de différends portés devant l’OMC.

  • Au cours de cette 64e Session générale ont été présentées les conclusions d’un Groupe de planification stratégique, composé de représentants de toutes les régions du monde. Ce Groupe a évalué les activités de l’Office de 1990 à 1995 et a conclu que "l’OIE avait obtenu des résultats considérables malgré un budget restreint et en dépit d’une structure administrative réduite et qu’il peut, en fait, être considéré comme un modèle de gestion des ressources à l’échelle internationale". Le Groupe a proposé au Comité international de nouvelles orientations des activités de l’Office pour la période 1995 - 1999 qui concerneront essentiellement le renforcement de la surveillance et de la diffusion d’informations zoosanitaires (notamment via l’Internet). Ces activités concernent également la mise à jour des normes et recommandations sanitaires relatives aux échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale, ainsi que la coopération avec les Services vétérinaires nationaux.

    L’utilisation de ces normes et recommandations est préconisée, en effet, par l’OMC depuis 1995.

(1) L’OIE, organisation mondiale de la santé animale, créé en 1924, a son siège à Paris. Il réunit 143 pays dont les Délégués forment un "Comité international" et il s’appuie sur les travaux de quatre Commissions spécialisées dont celle du Code zoosanitaire international. Sa mission est d’informer et de conseiller les Services vétérinaires de ses Pays Membres, afin de contribuer à l’éradication des maladies animales les plus dangereuses pour l’animal ou pour l’Homme et de déterminer les normes sanitaires pour les échanges internationaux.

(2) FAO = Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

(3) OMS = Organisation mondiale de la santé

(4) OMC = Organisation mondiale du commerce

(5) Le Code zoosanitaire international, adopté par le Comité international de l’OIE, définit les normes sanitaires recommandées pour le commerce international des animaux et des produits d’origine animale. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce préconise l’utilisation de ces normes.

(6)L'encéphalopathie spongiforme bovine ou "maladie des vaches folles" a été reconnue essentiellement au Royaume-Uni (plus de 160 000 cas depuis 1989). Au cours des années passées quelques bovins exportés du Royaume-Uni ont succombé à la BSE au Canada, au Danemark, aux îles Malouines, en Allemagne, en Irlande, dans le Sultanat d’Oman, en Italie et au Portugal. Selon l’article 3.2.13.2 du Code ces pays ou territoires peuvent être considérés comme indemnes de BSE. Outre le Royaume-Uni, quatre autres pays européens ont signalé des cas sporadiques indigènes : la Suisse (211 cas), l’Irlande (125 cas), le Portugal (37 cas) et la France (19 cas). Des contrôles vétérinaires ont été mis en place dans tous ces pays. Les études épidémiologiques menées sur les bovins atteints dans ces pays ont révélé, dans la plupart des cas, une exposition potentielle à des produits protéiques d'origine animale obtenus dans les établissements d’équarrissage. Des cas ont été observés chez des animaux nés après l'interdiction s’appliquant aux aliments destinés aux ruminants (ces cas sont appelés "animaux BAB (*)") au Royaume-Uni (> 26 000), en Suisse (9) et en Irlande (3).

L’Organisation mondiale de la santé animale suit cette maladie depuis son apparition et a préparé de nombreux textes normatifs à son sujet depuis 1990. Il les tient régulièrement à jour depuis, dans le souci constant de protéger la santé animale et la santé publique.

D’après le Code zoosanitaire international, il s’agit d’une maladie nerveuse des bovins adultes : c’est une maladie d’individus, et rien n’indique qu’elle soit contagieuse.

* BAB : born after ban (nés après l’interdiction des farines de viande et d’os dans l’alimentation des ruminants).

(7) Le chapitre complet du Code relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine et la Résolution par laquelle il a été adopté sont disponibles sur demande au Bureau central de l’OIE.

Contact : Maria Zampaglione

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