Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Déclaration de Doha: un bon départ

Afin de poursuivre l'intégration des pays en développement dans le système des échanges internationaux, notamment grâce aux programmes d'assistance technique, et compte tenu de la place prioritaire occupée par les normes et les prescriptions techniques dans les programmes en faveur du commerce et du développement, les Chefs de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ) ont rendu public à Doha, en novembre 2001, un communiqué commun faisant état de l'engagement pris par les institutions d'explorer de nouvelles modalités de collaboration. À ce titre, les synergies entre les organisations chargées de la normalisation et les autres agences seront rapidement intensifiées. De nouveaux mécanismes conjoints pour la coordination et l'identification de ressources supplémentaires seront étudiés. L'objectif sera également de réaliser de nouvelles alliances entre les organisations de normalisation et les organismes d'exécution et de financement, pour optimiser l'utilisation des ressources techniques et financières. 

Afin d'aider les pays en développement à respecter leurs obligations au regard de l'Accord SPS de l'OMC, et aussi pour leur permettre de bénéficier pleinement des dispositions de cet Accord, un nouveau dispositif pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (STDF) [1] a été créé en août 2002, visant à faciliter la coordination des activités d'assistance technique menées par les organisations de normalisation. 

À titre d'exemple, le STDF facilitera la coordination de l'assistance technique fournie dans des domaines relatifs aux normes SPS, le renforcement des capacités des pays en développement pour qu'ils puissent d'une part participer efficacement à l'élaboration des normes internationales pertinentes, et d'autre part (dans les secteurs public et privé) bénéficier du commerce mondial en répondant aux normes internationales. Un appui sera également apporté aux services vétérinaires pour le renforcement de leurs infrastructures.

La Banque mondiale s'est engagée à soutenir le STDF en accordant une première subvention de 300 000 dollars pour cette année, assortie d'une possibilité d'extension pour deux années supplémentaires. Ces fonds seront utilisés pour créer, à l'OMC, un secrétariat destiné au STDF, permettant de construire une base de données et un système d'échange d'informations sur les programmes de création des capacités des institutions partenaires et de dresser l'inventaire des méthodes et instruments de formation disponibles. Le financement de la participation d'experts des pays en développement aux activités normatives de l'OIE, de même que le financement de projets pilotes axés sur la création de capacités seront également envisagés dans le cadre du STDF.

Enfin, un Comité d'orientation composé de représentants de haut niveau de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OIE, de l'OMS et de l'OMC établira les principes directeurs, exercera un contrôle et formulera des recommandations sur les programmes et le plan d'action du nouveau dispositif, de même qu'il évaluera les rapports sur les avancées obtenues grâce à celui-ci.

[1] Standards and Trade Development Facility

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