Organisation Mondiale de la Santé Animale

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L’élaboration des normes internationales dans le domaine de la santé animale et du bien-être animal: une mission au coeur du mandat de l’OIE

De tous temps, les mouvements d’animaux et de leurs produits, qu’ils soient effectués dans un cadre commercial ou à l’occasion de transhumance de troupeaux, ont été à l’origine de la propagation de maladies. Alors que la peste bovine se propageait mondialement comme une trainée de poudre en suivant les voies commerciales, les pays fondateurs de l’OIE ont décidé de s’unir pour établir des règles sanitaires internationales permettant de garantir, lorsqu’elles sont correctement appliquées, des échanges d’animaux et de produits d’origine animale sans risque pour la santé publique et la santé animale. Associé à une obligation de notification des événements sanitaires observés sur le territoire des Pays membres, ce mandat confié à l’OIE est toujours un pilier majeur de l’Organisation.

En 1995, cette mission a acquis une valeur juridique nouvelle suite à la reconnaissance des normes de l’OIE par l’Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce, comme la référence dans le domaine de la santé animale, et la responsabilité de l’OIE en a été significativement accrue. Alors que les conflits commerciaux liés à l’application de barrières sanitaires arbitraires ou injustifiées ont des conséquences socio-économiques d’ampleur dans un marché globalisé, la confiance accordée à la qualité
des normes intergouvernementales de l’OIE est donc essentielle et la crédibilité de l’Organisation est une valeur qu’il convient de protéger par le respect de principes intangibles: l’excellence scientifique, la rigueur des procédures et la transparence.

C’est pourquoi, dans le cadre des Textes fondamentaux en vigueur, l’OIE s’engage dans un travail de modernisation de ses procédures et modalités de travail selon les principaux axes suivants:

La sélection des experts avant tout. Selon les Textes fondamentaux de l’OIE, les normes sont élaborées par des experts indépendants sélectionnés pour leurs compétences scientifiques et en tenant compte d’une représentation géographique équilibrée. Membres de l’une desquatre Commissions spécialisées, ces experts sont élus par l’Assemblée mondiale des Délégués réunie en Session générale. Au même titre que les autres grandes organisations internationales ou les agences scientifiques de renom, l’OIE doit désormais se doter d’une procédure écrite décrivant explicitement les étapes, qui vont de l’appel à candidatures jusqu’à la présélection des candidats avant la soumission de leurs candidatures au vote de l’Assemblée. Une proposition sera faite en ce sens lors de la Session générale de mai 2017 en vue de la préparation des prochaines élections qui se tiendront en mai 2018.

Des procédures de travail harmonisées et transparentes entre les quatre commissions spécialisées seront également mises en place. Ces procédures serviront également de référence au fonctionnement des Groupes de travail et Groupes ad hoc. Ainsi les modalités de traitement des commentaires des Délégués ainsi que le suivi des déclarations de confidentialité et des conflits d’intérêts éventuels seront revus, de même que les règles de rédaction des comptes rendus de réunions. En effet, même si le consensus prévaut dans l’adoption des conclusions des travaux des Groupes et Commissions, le reflet des débats, des incertitudes scientifiques ainsi que la prise en compte des avis minoritaires sont des éléments utiles à porter à la connaissance des Délégués et des autres parties prenantes qui sont invités à commenter les projets de normes qui leur sont soumis préalablement à l’adoption.

Enfin, une formation professionnalisée des secrétariats sera instituée. Les secrétariats ne doivent en effet pas seulement jouer un rôle logistique et administratif auprès des Commissions et Groupes d’experts, mais pouvoir également apporter un support scientifique par une plus grande implication dans la préparation des dossiers soumis à l’examen des experts. Ceci est notamment justifié pour l’instruction des demandes de reconnaissance de statuts officiels qui nécessite un temps important d’analyse de chaque dossier. L’ alourdissement des agendas des réunions des Commissions, Groupes de travail et Groupes ad hoc ne peut plus désormais être géré sans que d’autres modalités de travail ne soient envisagées.

La montée en puissance des secrétariats pour devenir de véritables secrétariats scientifiques est une option qui sera déployée grâce à la mise en place d’un programme de formation adaptée pour les agents concernés au sein de l’OIE. La répartition des tâches sera déterminée en relation avec les Présidents desdites Commissions et Groupes, afin que les critères d’indépendance et de neutralité de l’expertise soient respectés.

Si l’élaboration des normes sanitaires est une mission principale de l’OIE, l’Organisation ne peut se désintéresser des conditions de leur application par les Services vétérinaires des Pays membres. Les enseignements tirés des conclusions des panels tenus ces dernières années sont d’ailleurs très instructifs quant aux conséquences d’une interprétation erronée ou d’une application inappropriée des normes de l’OIE1.

Depuis près de dix ans, avec l’objectif d’une meilleure gouvernance sanitaire, l’OIE propose à ses Pays membres un programme visant à les aider à améliorer et à renforcer leur efficience par une mise en conformité des Services vétérinaires nationaux aux normes en matière de qualité: il s’agit du Processus PVS dans lequel près de 130 pays sont déjà engagés. L’outil utilisé permet d’évaluer 47 compétences critiques, qui comprennent notamment le niveau d’implication des Services vétérinaires pour commenter les projets de normes avant que l’OIE ne les soumette pour approbation à l’Assemblée mondiale des Délégués.

Améliorer le niveau de contribution des Pays membres lorsqu’ils sont consultés sur les projets de normes implique d’améliorer la compréhension des normes et des concepts qui les soustendent. Ceci doit aussi contribuer à un meilleur respect de leur application en vue d’une régulation du commerce proportionnée aux risques sanitaires à maîtriser. Ainsi l’OIE élabore actuellement un programme spécifique de formation et d’information destiné aux Délégués et à leurs collaborateurs en charge de la réglementation des échanges internationaux : des ateliers pratiques seront organisés, des outils de communication seront développés, de la documentation et des articles seront rédigés. Ce programme complètera significativement les actions précédemment réalisées, notamment les notes d’information disponibles sur le site web de l’OIE2.

Forte de son histoire et des résultats des actions conduites au cours des dernières années, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est indéniablement reconnue sur la scène internationale. Fière de ces acquis, il est de ma responsabilité aujourd’hui de conduire les changements qui préserveront l’image de l’OIE. Tel est le sens des propositions qui seront formellement présentées à l’Assemblée lors de la 84e Session générale de mai 2016.

Monique Éloit
Directrice générale


[1] Se référer à l’article de la Docteure Sarah Kahn dans le Bulletin (pp. 82-93)
[2] Droits et obligations des Pays Membres de l’OIE en matière d'échanges internationaux

 

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