Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Commerce International: les droits et les obligations des Membres de l'OIE

Paris, 9 avril 2009 – L'OIE a publié un nouveau guide destiné à ses Membres qui fait état de leurs droits et obligations dans le domaine de la sécurité du commerce international.

Les Membres de l'OIE trouveront ce document utile pour les guider notamment en cas de litiges commerciaux et aussi comme référence sur leurs droits et obligations en matière de sécurité du commerce international, en conformité avec l'Accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (Accord SPS).

Le document est structuré en deux sections, abordant respectivement:

  • Les droits et obligations des Membres de l'OIE en matière de sécurité du commerce international, liés aux pathogènes d'origine animale et aux risques de maladies;
  • La procédure informelle de médiation de l'OIE pour la résolution de litiges commerciaux entre les Membres.

Le document fait référence au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ainsi qu'à sa publication associée, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres. Il est également recommandé aux Membres d'utiliser la même approche au regard du commerce d'animaux aquatiques et de leurs produits, en se référant aux publications spécifiques de l'OIE en la matière.

Le guide est disponible sur le web de l'OIE sous la rubrique « normes sanitaires » du menu principal, à l'adresse suivante :

http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Internationa_Standard_Setting/docs/pdf/F_Right_and_obligations_March2009.pdf

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