Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Nouvelles normes et lignes directrices intergouvernementales mondiales en matière de santé et de bien-être animal

Tour d’horizon des résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale annuelle des Délégués lors de la 83e Session générale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
24-29 mai 2015

Paris, le 29 mai 2015 - La 83e Session générale de l’Assemblée mondiale annuelle des Délégués de l’OIE s’est déroulée à nouveau cette année à la Maison de la Chimie, à Paris. Comme à chaque édition, ce fut l’occasion pour les membres de l’OIE d’examiner et d’adopter de nouvelles normes et lignes directrices intergouvernementales visant à préserver et améliorer la santé et le bien-être animal à l’échelle mondiale. Près de 900 participants, représentant les Délégués nationaux présents des 180 Pays membres de l’OIE ainsi qu’une quarantaine d’organisations internationales, intergouvernementales, régionales et nationales ont participé à cet événement, et de nombreuses personnalités scientifiques.

La Cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence d’une trentaine de Ministres et membres des gouvernements des Pays membres de l’OIE, ainsi que d’acteurs-clés institutionnels, au côté de la Présidente de l’OIE, la Dre Karin Schwabenbauer et du Directeur général de l’OIE, le Dr Bernard Vallat.

Cette semaine de travail a, en outre, été marquée par le renouvellement par élection de toutes les instances de gouvernance de l’Organisation.

À l’issue de ces six jours de concertation, l’Assemblée mondiale a adopté 41 résolutions sur la base d’un vote démocratique, à savoir une voix pour chaque Pays membre.

Élection du Directeur général de l’OIE et des instances de gouvernance de l’OIE

La 83e Session générale fut une édition particulière puisque tous les postes de gouvernance de l’OIE ont été proposés au renouvellement par élection de la part des Délégués nationaux.

Après trois mandats successifs de cinq ans et quinze années passées à la Direction générale de l’OIE, le Dr Bernard Vallat transmettra le flambeau à la Dre Monique Eloit, actuellement Directrice générale adjointe, à partir du 1er janvier 2016, et ce pour cinq ans.Elle sera la première femme à la tête de l’OIE.

Les nouveaux membres de l’ensemble des instances de gouvernance de l’OIE, à savoir du Conseil, des Commissions régionales ainsi que des quatre Commissions spécialisées ont eux aussi été élus ou réélus, chacun pour un mandat de trois ans. Le Président de l’Assemblée mondiale des Délégués le Dr Botlhe Michael Modisane (Afrique du Sud) a également été élu pour la même durée, ainsi que le Vice-Président, Dr Mark Schipp (Australie). Les nouveaux membres élus seront prochainement présentés sur le site web de l’OIE.

Nouvelles normes et lignes directrices intergouvernementales

Les Délégués de l’OIE ont adopté ou révisé les normes et lignes directrices de l’OIE en matière de prévention et de contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques ainsi que celles portant sur les méthodes de diagnostic et la qualité des vaccins et sur le bien-être animal.

Au total, l’Assemblée mondiale a adopté

  • la révision de 18 chapitres et l’ajout de 3 nouveaux chapitres dans le Code terrestre de l’OIE
  • la révision de 12 chapitres et l’ajout de 2 nouveaux chapitres dans le Code aquatique de l’OIE.

Les principales modifications sont décrites ci-après.

Normes relatives aux maladies des animaux terrestres: fièvre aphteuse (FA), infection à taenia solium et encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Une importante mise à jour du chapitre sur la fièvre aphteuse a été approuvée, fruit d’un travail de plusieurs années de la Commission scientifique et de la Commission du Code terrestre de l’OIE. Les nouvelles dispositions visent à limiter les restrictions en regard du commerce international, tout en préservant sa sécurité, en donnant plus d’importance aux procédés de zonage et de compartimentation.

Un nouveau chapitre sur le Taenia solium, une forme de ver solitaire transmissible par le porc à l’homme, a été ajouté au Code terrestre. Ce texte constitue une avancée considérable pour la protection de la santé humaine dans de nombreux pays en développement.

Une disposition spécifique concernant les formes d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypiques a été adoptée. Elle vise à limiter l’impact de ces détections sur le statut officiel des pays concernés, la détection et la notification de cas atypiques étant le reflet de systèmes de surveillance très efficaces.

Normes relatives aux maladies des animaux aquatiques  

La nécrose hépatopancréatique aiguë (AHPND) figure désormais parmi les maladies listées par l’OIE, portant à 118 le nombre de maladies incluses dans cette liste. Il s’agit d’une maladie émergente aux effets dévastateurs sur la productivité des élevages de crevettes, notamment en Asie et en Amérique latine.

Un nouveau chapitre sur les recommandations relatives à la désinfection de surface des œufs des salmonidés a été approuvé, et un chapitre portant sur le contrôle des agents pathogènes présents dans les aliments destinés aux animaux aquatiques a été mis à jour.

Normes relatives à l’antibiorésistance et au bien-être animal

Les Délégués de l’OIE ont poursuivi leurs travaux dans le domaine de la prévention de l’antibiorésistance en se voyant proposer la mise à jour de deux chapitres du Code terrestre de l’OIE, notamment en ce qui concerne la surveillance de l’usage des antibiotiques à l’échelle nationale (Chapitre 6.7.) et l’évaluation des risques d’antibiorésistance résultant de l’usage d’agents antimicrobiens chez l’animal (Chapitre 6.10.). Ce dernier thème fait également l’objet d’un nouveau chapitre du Code aquatique.

L’OIE apporte également une attention constante à l’amélioration du bien-être animal. Un nouveau chapitre sur le bien-être des vaches laitières est venu compléter le large éventail de normes relatives au bien-être des animaux terrestres et aquatiques, notamment en ce qui concerne les systèmes de production animale.

Enfin, de nouveaux termes ont été intégrés au Code terrestre, comme par exemple la définition de la « biosécurité », dont l’importance est croissante de nos jours, pour enrayer la propagation de certaines épizooties, telles que l’influenza aviaire ou la diarrhée épidémique porcine. La définition de ce terme a été adoptée à l’unanimité par les Pays membres de l’OIE.

Situation zoosanitaire mondiale

L’une des missions phares de l’OIE étant de garantir la transparence de la situation mondiale des maladies animales, y compris les zoonoses, la Session générale a été l’occasion pour les Pays membres d’échanger sur leurs problématiques nationales dans ce domaine. Dans le but de toujours privilégier l’efficacité et la rapidité de partage de l’information zoosanitaire, la session technique a abordé l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour la collecte des informations sanitaires animales, la notification des maladies, la surveillance ainsi que la gestion des situations d’urgence.

De nombreux échanges entre les Pays membres ont également eu lieu au cours de cette semaine de travail, avec une attention particulière portée à l’épizootie mondiale actuelle de grippe aviaire, à la peste porcine africaine, au syndrome respiratoire à coronavirus du Moyen-Orient (MERS-CoV), à la situation de la rage dans le monde mais aussi sur des thématiques transversales telles que la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale et la stratégie de réduction des menaces biologiques quelle que soit leur origine. Une Conférence mondiale de l’OIE aura lieu sur ce dernier thème le mois prochain, du 30 juin au 2 juillet à la Maison de la Chimie, Paris (France).

Programmes de contrôle des maladies animales et statuts sanitaires officiels

Le statut des Pays membres au regard des maladies prioritaires a été examiné pour faire l’objet d’une reconnaissance officielle. Les membres de l’OIE peuvent en effet demander de figurer dans la liste des pays ayant un statut sanitaire reconnu au regard des six maladies prioritaires suivantes : encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), fièvre aphteuse (FA), péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), peste équine et peste des petits ruminants (PPR) et, depuis mai 2014, pour la peste porcine classique (PPC).

Lors de la présente Assemblée mondiale de nouveaux pays ou de nouvelles zones ont obtenu une reconnaissance officielle de leurs statuts:

  • Pour la première fois, 23 pays ont été reconnus « indemnes de PPC » en Europe, aux Amériques et en Asie, ainsi qu’une zone du Brésil ;
  • 4 nouveaux pays ont été reconnus « indemnes de peste des petits ruminants », ainsi qu’une zone de la Namibie ;
  • Le Maroc a été reconnu « indemne de peste équine » ;
  • 6 pays d’Europe ont été reconnus comme ayant un « risque négligeable au regard de l’ESB » ;
  • La France s’est vu attribuer un statut « indemne de PPCB » ;
  • Les Philippines ont été reconnues « indemnes de fièvre aphteuse (FA) sans vaccination ». De nouvelles zones ont été reconnues officiellement indemnes de cette maladie avec ou sans vaccination en Équateur, au Kazakhstan et au Botswana.

La totalité des statuts sanitaires accordés sera prochainement disponible en ligne.

En ce qui concerne la FA, l’Amérique du Sud a désormais quasiment totalement accompli l’éradication de la maladie, et pour la première fois, un pays d’Europe de l’Est, le Kazakhstan, se voit reconnaître, pour une partie de son territoire, un statut officiel en regard de la FA.

Les membres peuvent aussi demander la validation officielle par l’OIE de leur programme national de contrôle de la FA, de la PPR, et depuis cette année, de la PPCB. La Namibie s’est vue par exemple valider son programme de contrôle pour la PPCB. L’OIE a validé les programmes de contrôle nationaux de fièvre aphteuse soumis par la République populaire de Chine, l’Inde, la Namibie et le Venezuela.

Au total, plus de 50 demandes nationales en vue de la reconnaissance officielle d’un statut  ou d’un programme de contrôle ont été présentées pour adoption par l’Assemblée mondiale des Délégués.

Vers un monde indemne de PPR

Suite à la conférence mondiale conjointe OIE/FAO sur le contrôle et l’éradication de la PPR tenue en avril 2015 à Abidjan (Côte d’Ivoire), une stratégie mondiale a été adoptée. Cette stratégie a été élaborée dans le cadre du Programme OIE/FAO GF-TADs (Plan-cadre mondial pour la lutte progressive contre les maladies animales transfrontalières). Les programmes d’éradication de la PPR prendront modèle sur la réussite de la stratégie qui a abouti à l’éradication de la peste bovine en 2011, basée sur une coordination au niveau mondial et régional sous l’égide de l’OIE et de la FAO.

Phase de post-éradication de la peste bovine

Suite à l’adoption, en 2014, par l’Assemblée mondiale d’un cadre légal pour l’habilitation d’établissements conservant le virus ou des vaccins de la peste bovine élaboré conjointement par l’OIE et la FAO, 5 établissements dans 4 pays ont été accrédités pour conserver le virus de la maladie. Cela fait suite aux inspections de sites réalisées par des équipes d’experts OIE/FAO. Un autre institut en ayant fait la demande doit encore être inspecté en vue de son habilitation en mai 2016.

Réseau scientifique d’expertise et nouveaux projets de recherche

Une nouvelle plate-forme mondiale visant à optimiser la collecte et l’analyse de la dynamique génétique des pathogènes des animaux est en cours d’élaboration. Elle permettra de fortes avancées dans le génotypage des agents pathogènes issus du réseau des Centres de référence mondiaux de l’OIE et un référencement dans une base de données publique intégrée au système mondial d’information zoosanitaire de l’OIE (WAHIS). Ce concept a été dévoilé lors de la Conférence mondiale des Centres de référence de l’OIE à la fin de l’année 2014, qui a déjà permis de renforcer la mise en réseau des nombreux Centres de référence de l'OIE.

Ce solide réseau vétérinaire scientifique s’accroit toujours plus au fil du temps et l’échange d’informations entre ces Centres d’excellence se révèle indispensable pour les réussites enregistrées en matière de contrôle de la santé animale de par le monde. Le réseau scientifique de l’OIE s’est étoffé de cinq nouveaux Laboratoires de référence approuvés par l’ensemble des Délégués, portant à plus de 300, le nombre de Centres officiels d’excellence scientifique au sein du réseau mondial de l’OIE, répartis dans près de cinquante pays sur les cinq continents.

Qualité des Services vétérinaires

Afin d’améliorer la santé et le bien-être animal partout dans le monde, l’OIE se soucie en permanence d’aider les Pays membres à renforcer la gouvernance de leur système de santé animale pour qu’ils soient tous en conformité avec les normes de qualité adoptées par l’Assemblée mondiale. Les Délégués de l’OIE ont réaffirmé une fois de plus leur engagement à renforcer la gouvernance des Services vétérinaires dans tous les pays et à mettre en pratique les Résolutions adoptées, avec, lorsque cela s’avère nécessaire, le recours aux programmes de soutien proposés par l’OIE à travers son Processus PVS, comprenant notamment différents programmes d’évaluation, de chiffrage des investissements, de suivi, de modernisation des législations nationales et de renforcement des capacités, comprenant notamment des projets de jumelages entre laboratoires, entre établissements d’enseignement vétérinaire ou entre Ordres statutaires vétérinaires.

L’OIE a réitéré son engagement pour le soutien des systèmes pastoraux traditionnels, comme facteurs de développement, de lutte contre la pauvreté et de gestion durable des terres sans alternatives de production végétale. Un contrôle efficace des maladies infectieuses dans ces zones est essentiel pour préserver le capital animal de populations fragiles disposant d’un savoir-faire unique au monde. Une Conférence mondiale pour la sauvegarde du pastoralisme est en préparation avec l’appui de l’OIE.

L’ensemble des résolutions adoptées lors de la 83e Session générale de l’OIE seront prochainement publiées sur le site internet de l’OIE.

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