Organisation Mondiale de la Santé Animale

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L'OIE examine les demandes de clarification des normes ESB

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de protéger la santé publique et animale tout en évitant des barrières sanitaires injustifiées a poursuivi ses missions de collecte des informations scientifiques les plus récentes, afin d'actualiser si nécessaire les normes internationales utilisables pour le commerce international qui sont publiées annuellement dans le Code de l'OIE.

La détection de nouveaux cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2001 en Asie (Japon) puis en 2003 en Amérique (Canada) a contribué à aggraver les perturbations du commerce mondial liées à cette maladie notamment celui des produits d'origine animale.

L'OIE a organisé, comme chaque année depuis 10 ans, durant la semaine du 22 au 26 septembre 2003 une réunion d'experts scientifiques spécialistes de l'ESB de haut niveau mondial. Le groupe d'experts a fait le point sur les dernières connaissances scientifiques relatives à l'ESB et sur la pertinence des normes internationales de l'OIE actuellement utilisées.

L'OIE avait par ailleurs reçu un mandat de ses Pays Membres pour tenter de simplifier les différentes catégories de statut sanitaire, fixées actuellement par le Code pour l'ESB. Ces catégories déterminées par le Code sont également destinées à faciliter la réalisation des travaux d'évaluation du risque conduits par les pays importateurs d'animaux et de produits d'origine animale.

Le groupe a également été saisi de plusieurs requêtes de Pays Membres, notamment d'une lettre conjointe des Ministres de l'agriculture des Etats-Unis, du Canada et du Mexique adressée récemment au Directeur général de l'OIE. Cette requête consistait à solliciter des lignes directrices plus précises et des éléments d'interprétation du Code destinés aux Pays Membres de l'OIE afin de les aider à réaliser les évaluations de risque appropriées, compatibles avec les normes internationales, pour les différentes importations qu'ils souhaitent réaliser, même à partir de pays ayant détecté des cas d'ESB.

Il est important de rappeler que le Code de l'OIE actuellement en vigueur ne préconise jamais l'embargo total des animaux et produits issus de pays considérés comme infectés, même pour ceux qui sont dans la catégorie " haut risque ". Le Code actuel formule en fait des préconisations dont la sévérité augmente graduellement dans chacune des différentes catégories de risque répertoriées, afin de protéger la santé publique et animale dans les pays importateurs.

Le Code actuel résulte de travaux considérables visant à incorporer toutes les connaissances scientifiques afin d'assurer la sécurité sanitaire du commerce international. Son existence n'a pas encore permis, dans le cas de l'ESB, d'éviter de graves perturbations du commerce international, du fait du non respect des normes internationales par de nombreux pays, certains ayant par exemple décrété des embargos sans procéder à des analyses scientifiques du risque. Cette situation pénalise les pays qui surveillent sérieusement l'ESB et déclarent de ce fait des cas tout en contrôlant parfaitement l'évolution de cette maladie. Par ailleurs le Code ne préconise aucune restriction pour les échanges relatifs aux semences animales et aux embryons, au lait et produits laitiers ainsi qu'à la gélatine et au collagène préparés à partir de cuirs et peaux.

Une des principales conclusions des travaux qui viennent d'avoir lieu dans le groupe d'experts réunis à l'OIE est que les bases scientifiques utilisées pour établir la version actuelle du Code demeurent pertinentes. Les scientifiques ont néanmoins œuvré à l'élaboration de propositions de normes et de lignes directrices plus lisibles pour faciliter les travaux d'analyses de risque des pays importateurs. Le groupe s'est également penché sur les catégories de risque par pays ou zone actuellement listées dans le Code et sur les différentes possibilités de simplifier cette catégorisation.

Les experts ont également examiné les requêtes de plusieurs Pays Membres demandant à être classés dans les catégories " indemne " ou " provisoirement indemne " au regard de l'ESB.

Les travaux du groupe d'experts seront soumis très prochainement pour étude aux différentes Commissions spécialisées élues qui feront des propositions à l'Assemblée générale des représentants des 164 Pays Membres de l'OIE qui se réuniront en mai 2004 à Paris.

Dans l'attente, l'OIE fournira à la demande de tous Pays Membres toute interprétation pratique du Code actuel qui leur serait nécessaire. L'OIE est également disposé à organiser, comme prévu par le Code, toute médiation entre Pays Membres qui lui serait demandée, sur des bases strictement scientifiques.

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