Organisation Mondiale de la Santé Animale

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La mise en œuvre des normes internationales de l'OIE, une voie vers des systèmes nationaux de santé animale plus efficaces

La 86e Session générale de l'OIE est l'occasion de présenter un rapport sur l'état des lieux de la mise en œuvre des normes de l'OIE ainsi que sur les besoins spécifiques en termes de renforcement des capacités à cet égard. Ce rapport traite des défis rencontrés pour mettre en œuvre ces normes, du rôle que jouera le nouvel Observatoire de l'OIE, et des positions adoptées par les organisations internationales concernant l’amélioration de la transparence comme prérequis de l'amélioration de la santé et du bien-être animal et de la sécurité sanitaire du commerce.


La table ronde intitulée « Créer un climat de confiance dans un système commercial multilatéral par la transparence et le suivi de la mise en œuvre des normes », organisée par l'OIE le 22 mai 2018.
© OIE / Maurine Tric

Paris, le 22 mai 2018 – Actuellement, 18 % de la population mondiale dépend de l'élevage pour assurer ses moyens de subsistance. Dans un contexte de mondialisation des échanges, l'existence de mesures qui permettent de prévenir et contrôler les maladies animales, et aussi de constituer des Services vétérinaires robustes, est donc essentiel non seulement pour protéger la santé et le bien-être animal, mais aussi la santé humaine, l'économie et le bien-être social des populations.

Les normes internationales de l'OIE constituent la référence en la matière pour la communauté internationale.

« Il est essentiel que les Services vétérinaires et les services de santé des animaux aquatiques appliquent davantage les normes internationales de l'OIE afin d'améliorer la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé publique vétérinaire au niveau national, régional et international », a déclaré la Dre Monique  Éloit, Directrice générale de l'OIE.

La Cérémonie d'ouverture de la 86e Session générale de l'OIE, le dimanche 20 mai, a été l'occasion de présenter un nouveau film pédagogique décrivant la portée de ces normes et l'importance de leur mise en œuvre au niveau national.

Visionnez le film sur les normes internationales de l'OIE (en anglais)

Avantages et défis de la mise en œuvre des normes de l'OIE

Au deuxième jour de l’événement, un rapport dressant l'état des lieux de la mise en œuvre des normes internationales de l'OIE au sein des législations nationales a été présenté. Celui-ci étudiait les avantages qu’en retirent les Pays membres, les problématiques rencontrées et les besoins de renforcement des capacités spécifiques qui y sont liés.

Pour obtenir cette vue d’ensemble, l'OIE a transmis un questionnaire à la totalité de ses 181 Délégués. 80 % d'entre eux ont répondu. Cette forte participation de la part des Pays membres montre l’importance qu’ils portent aux normes internationales de l'OIE. Leurs réponses ont permis de lister et analyser les obstacles rencontrés par les Pays membres dans leur utilisation des normes internationales de l'OIE. Les principaux obstacles à la mise en œuvre des normes de l'OIE au niveau national étaient :

  • Le manque de formation sur les normes de l'OIE, y compris dans le contexte de l'Accord SPS;
  • Le manque d’expertise technique ;
  • Des législations vétérinaires nationales obsolètes;
  • Le manque de confiance dans la mise en pratique de la gestion des risques ;
  • L'absence de transparence ;
  • L'incapacité des pays exportateurs et importateurs à faire appliquer les normes internationales de l'OIE par leurs partenaires commerciaux.

Selon les sondés, le rôle normatif de l'OIE et la proposition de formations et de matériels de communication pertinents aux législateurs sont cruciaux pour éviter la mise en place de ripostes infondées scientifiquement lors d'urgences sanitaires au niveau national et mondial.

Il a été souligné que le Processus PVS de l'OIE, un programme qui aide les pays à améliorer la performance de leurs Services vétérinaires, fournit un soutien important au pays en développement et trouve de plus en plus de domaines d'application dans les pays développés.

Lire le rapport entier : « Mise en œuvre des normes OIE par les pays membres de l'OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités »

Voir la présentation du rapport lors de la 86e Session générale (en anglais)

Visionner l'interview de l'auteur du rapport, la Dre Sarah Kahn (en anglais)

Une plus grande transparence est primordiale au niveau mondial

Bien que tous soient conscients des défis rencontrés pour la santé mondiale, il est encore nécessaire d'harmoniser les approches au niveau multilatéral. Selon les réponses des Pays membres au questionnaire, les écueils à cet égard sont en partie le résultat d'un manque de transparence des mesures sanitaires qui entraîne une certaine méfiance des partenaires commerciaux les uns vis-à-vis des autres. 

Lors de la table ronde intitulée « Créer un climat de confiance dans un système commercial multilatéral par la transparence et le suivi de la mise en œuvre des normes », organisée par l'OIE le 22 mai 2018, les participants ont cité de nombreux avantages de la transparence dans différents domaines :

  • Pour les organisations internationales et leurs membres : la transparence favorise un système multilatéral fondé sur des règles, qui est à la fois efficace et inclusif.
  • Pour le secteur privé : la transparence participe à l'équité et la création d'un environnement stable qui permet au secteur privé de prospérer, et en retour de favoriser la création d'emplois, la croissance économique, la sécurité alimentaire, et de réduire la pauvreté.
  • Pour la société civile : la transparence contribue à instaurer la confiance en l'action publique et dans le système multilatéral.

« Établir la confiance et favoriser la transparence par la mise en oeuvre des normes internationales sont nécessaires pour atteindre l’égalité entre les nations », Berhe Tekola, Directeur de la division de la production et de la santé animales, FAO.

« Les données et informations scientifiques ainsi que les normes internationales applicables à la sécurité sanitaire des aliments sont des biens publics mondiaux qui relèvent de mécanismes transparents et objectifs », a déclaré Catherine Anne Mulholland, Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Voir la table ronde des organisations internationales (Codex Alimentarius, FAO, Banque mondiale, OMS, OMC) lors de la 86e Session générale.

Pistes pour l'amélioration de la mise en œuvre des normes de l'OIE

Les réponses réunies grâce au questionnaire contribueront à l'élaboration de solutions concrètes.

Dans cette même optique, l'OIE développe l'Observatoire sur la mise en œuvre des normes de l'OIE, une initiative conçue en collaboration avec l'OCDE pour suivre la mise en œuvre des normes internationales de l'OIE, déterminer les contraintes et difficultés auxquelles se heurtent les Pays membres. L'OIE sera ainsi mieux à même de déterminer l'efficacité et la praticabilité de ses normes afin de proposer des solutions aux Pays membres.

Ces solutions ont pour objet d'inciter les Pays membres à prendre en compte de manière plus systématique les normes internationales de l'OIE dans leurs législations et leurs processus décisionnels nationaux, et de mieux respecter leurs engagements auprès des Organisations internationales, dont l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

« Les bénéfices des normes internationales vont au-delà de la facilitation du commerce. Elles contribuent à rassembler l’état de l’art de l’expertise et à remplir les objectifs des politiques des pays, notamment en ce qui concerne la baisse de la pauvreté ainsi que d’autres bénéfices pour les populations», Dre Céline Kauffmann, Responsable adjointe, Division de la Politique Réglementaire, OCDE.

***

Vendredi 25 mai, jour de clôture, l’adhésion du 182e Membre de l’OIE, à savoir Santa Lucia, sera soumise au vote de l’Assemblée. Les membres des quatre Commissions spécialisées et des Bureaux des cinq Commissions régionales de l’OIE seront également réélus.

Pour finir, l’Assemblée mondiale des Délégués procèdera à l’élection du nouveau Président de l’OIE ainsi que des membres du Conseil.

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Suivez les discussions de la 86e Session générale de l’OIE sur les réseaux sociaux : #86SG (Twitter Facebook).

Plusieurs communiqués de presse relateront les sujets traités tout au long de la semaine.

De plus, certaines sessions et interviews seront retransmises sur notre chaîne Youtube, et des photos officielles de l’événement seront mises à disposition sur FlickR.

Complément d’information pour la presseeng/session2017/press.html

Contact: media@oie.int / 06 16 46 28 90

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