Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Le secteur privé agro alimentaire a exprimé ses positions sur les normes publiques et privées

Paris, le 24 mai 2010 – L'OIE a offert un forum aux représentants du secteur privé de l'industrie agroalimentaire devant l'Assemblée Mondiale des Délégués de l'OIE pour aborder la question des normes publiques et des normes privées utilisées dans le cadre du commerce international des animaux et des produits d'origine animale.

Le Directeur général de l'OIE, le Docteur Vallat, a déclaré : « L'OIE et ses partenaires poursuivront le dialogue avec l'industrie agro alimentaire et les organisations privées de normalisation afin d'éviter les conflits potentiels entre normes publiques et normes privées, de pouvoir explorer les possibilités de collaboration et de trouver en dehors des questions sanitaires des domaines d'action complémentaires, dans l'intérêt de tous les pays en développement ou développés, et dans celui des producteurs et des consommateurs du monde entier. »

Depuis une vingtaine d'années, l'intérêt croissant pour les systèmes de production, la sécurité sanitaire des aliments et le bien-être animal de la part des consommateurs du monde entier, a conduit les opérateurs du secteur alimentaire à développer des normes privées pour tenter de répondre à certaines exigences des consommateurs et à leurs habitudes de consommation.

Un groupe d'experts de l'OIE qui avait traité de ce sujet en 2009 a analysé les questions les plus fréquemment soulevées par les normes privées dans le cadre du commerce international des animaux et des produits d'origine animale. Ce groupe a mis en évidence l'absence de fondement scientifique, de transparence et de démocratie des dispositifs d'élaboration des normes et des mécanismes de certification privés. Les coûts supplémentaires induits par la mise en conformité et la certification ont également été mentionnés parmi les principaux effets négatifs des normes privées pour les petits producteurs, notamment dans les pays en développement.

En revanche les experts ont précisé, que les normes privées peuvent parfois donner un avantage concurrentiel aux producteurs capables de répondre à ces exigences et leur permettre d'accéder aux marchés internationaux.

S'exprimant lors de la 78éme Session générale de l'OIE, Michael Robach, vice-président du département de sécurité sanitaire des aliments et des affaires réglementaires de la société Cargill et Président sortant de l'ONG SSAFE (Des aliments sains partout et pour tous), a exposé les différentes manières pour les normes publiques et privées de coexister et même, de se compléter mutuellement. « L'industrie alimentaire reconnaît l'importance cruciale des actions entreprises par l'OIE et le Codex Alimentarius et a commencé à prendre des mesures pour rapprocher les dispositifs normatifs et de certification privés des normes publiques existantes », a-t-il déclaré.

Michael Robach a souligné que l'un des problèmes concernant les normes privées était leur profusion et le nombre de demandes de certification privée qui en découlaient, conduisant à une duplication des efforts et à une prolifération des programmes d'audit potentiellement préjudiciables à la certification publique.

L'Assemblée Mondiale des Délégués de l'OIE en accord avec ce point de vue, a estimé qu'il existait un potentiel de complémentarités dans la coexistence des normes publiques et privées. Elle a convenu que les actions de coopération et d'harmonisation futures constituent des objectifs pour l'OIE et pour les organismes qui établissent les normes publiques ou privées, comme pour les sociétés multinationales.

L'Assemblée a également estimé qu'il fallait bien séparer la question de la complémentarité des normes publiques et privées dans le domaine sanitaire de celle du domaine du bien-être animale.

Contexte
La question du poids des normes privées dans le commerce international des animaux et des produits d'origine animale a été soulevée pour la première fois lors de la 76 e  Session générale de l'OIE (2008). Des représentants de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la DG-Sanco de l'Union européenne avaient alors exposé le thème suivant : « Conséquences de la mise en œuvre des normes privées dans le commerce international des animaux et des produits d'origine animale ».

Les normes publiques relatives au secteur alimentaire, élaborées par le Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), sont officiellement reconnues par l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.

Les opérateurs du secteur alimentaire sont : les fournisseurs, les producteurs agricoles, les récoltants et les transformateurs, les fabricants d'ingrédients et d'emballages alimentaires, les fabricants de produits alimentaires, les distributeurs, les importateurs, les exportateurs, les détaillants, les services de restauration, les restaurateurs et l'ensemble des consommateurs.

Liens 
Implication des normes privées dans le commerce international des animaux et des produits d'origine animale

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