Organisation Mondiale de la Santé Animale

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L'OIE et l'OMC renforcent leur coopération

Paris, le 14 mars 2009 – A l'occasion de la visite de Monsieur Pascal Lamy, Directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au siège de l'OIE à Paris, le rôle bénéfique pour la communauté internationale des normes sanitaires publiées par l'OIE et considérées comme référence dans le cadre de l'Accord SPS de l'OMC a été à nouveau souligné par les dirigeants de l'OMC et de l'OIE.

Le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l'OIE a notamment indiqué que « une grande partie des normes adoptées par les Pays et Territoires Membres de l'OIE sont destinées à prévenir les risques sanitaires liés au commerce mondial des animaux et des produits d'origine animale. Ce commerce est indispensable, notamment pour l'approvisionnement en protéines nobles des pays les plus pauvres y compris en période de crise. Mais le respect des normes de l'OIE a aussi pour conséquence d'améliorer la gouvernance sanitaire vétérinaire dans chaque pays et territoire membre et améliorer ainsi la santé et le bien-être animal partout dans le monde, ainsi que la santé publique en prévenant et combattant les maladies animales transmissibles à l'homme. »

Les deux organisations ont également évoqué la nécessité de réfléchir en commun à la prévention des inconvénients pouvant être liés à l'usage de normes concernant les risques sanitaires dites privées non adoptées dans le cadre de l'Accord SPS et pouvant contredire les normes publiques existantes adoptées démocratiquement, en toute transparence et sur une base scientifique par l'OIE et le Codex Alimentarius.

L'OIE a, par ailleurs, fait état de ses travaux normatifs dans le domaine du bien être animal et de la montée en puissance des exigences croissantes des consommateurs de tous les pays en la matière.

Dans le domaine de l'amélioration des compétences des acteurs de tous les pays du monde en matière de règles sanitaires internationales s'appliquant au commerce, l'OMC et l'OIE ont réaffirmé leur attachement à la déclaration de Doha effectuée par l'OMC, l'OIE, l'OMS, la Banque Mondiale et la FAO et au programme STDF visant à appuyer les pays en développement à se conformer aux exigences de l'Accord SPS.

« L'intérêt pour l'OMC d'organiser dans toutes les régions des séminaires d'information et de formation avec l'OIE au profit des responsables des Services Vétérinaires chargés notamment des certifications sanitaires des animaux et produits d'origine animale destinés à l'exportation n'est plus à démontrer et devra se poursuivre, ainsi que l'attribution de subventions STDF destinées à faciliter la préparation de projets nationaux ou régionaux renforçant la sécurité sanitaire du commerce international et les chances d'accès aux marchés pour tous ceux qui le souhaitent», a déclaré Pascal Lamy.

Les deux organisations ont enfin réitéré leur intérêt commun pour renforcer leur collaboration afin de favoriser le règlement de différends sanitaires, notamment par le recours plus fréquent à la procédure de médiation de l'OIE.

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