Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Les normes OIE sur l'ESB: aide à leur compréhension et à leur application appropriée

L'organisation mondiale de la santé animale (OIE) est de plus en plus préoccupée par l'existence de rapports faisant état de distorsions des échanges internationaux liées à l'interprétation erronée des normes de l'OIE concernant l'ESB. Il ressort de certaines informations récemment publiées concernant la catégorisation sanitaire des pays par l'OIE que la nature et l'objet des normes internationales et lignes directrices de l'OIE sont mal compris et leur interprétation et leur application par les Pays Membres inappropriées.

Le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (le Code) contient les normes, lignes directrices et recommandations que les autorités vétérinaires nationales doivent appliquer pour prévenir l'introduction, dans le pays importateur, d'agents infectieux pathogènes pour les animaux et les personnes lors des échanges d'animaux et de produits d'origine animale, normes qui permettent en même temps d'éviter des restrictions sanitaires injustifiées.

Le Code décrit les conditions de catégorisation des pays dans l'une des cinq catégories de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, mais l'OIE n'affecte pas lui-même les pays dans ces différentes catégories, lesquelles sont utilisées par les pays importateurs lors de la définition des conditions nationales spécifiques régissant le commerce. Néanmoins, il a été récemment demandé à l'OIE d'examiner les dossiers soumis volontairement par les pays souhaitant être officiellement classés par une décision de l'OIE comme remplissant les conditions pour être considérés comme " indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine " ou " provisoirement indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine ". Pour le moment, l'OIE ne fournit pas d'opinion officielle sur les trois autres catégories existant dans le Code. Jusqu'ici, cette reconnaissance par l'OIE n'a été accordée à aucun pays. En outre, les Pays membres ont demandé à l'OIE que le nombre actuel de catégories soit réduit à terme.

Le Code attire également l'attention sur les obligations liées aux dispositions de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (OMS-SPS), en vertu desquelles le pays importateur ne peut pas imposer de restrictions au-delà de ce qu'il est nécessaire pour atteindre le niveau national souhaité de protection et ne peut pas mettre en vigueur des mesures différentes de celles appliquées aux produits de son marché national.

Le chapitre de l'OIE consacré à l'ESB décrit actuellement cinq niveaux applicables au statut sanitaire des pays importateurs définis en fonction du risque présenté (indemne, provisoirement indemne, risque minime, risque modéré et risque élevé). Il aborde ensuite les conditions régissant les échanges de diverses marchandises qui fixent pour chaque catégorie un niveau de restrictions proportionnées au niveau de risque identifié. Par exemple, les viandes fraîches peuvent être importées en toute sécurité d'un pays quelque soit son statut au regard de l'ESB ; toutefois, les restrictions augmentent avec le niveau de risque, des mesures plus strictes étant appliquées aux bovins vivants et aux viandes elles-mêmes pour les pays présentant un risque d'ESB élevé. Les experts estiment que si ces mesures sont appliquées, les viandes sont sûres.

Cependant, les experts ont décidé que certaines marchandises ne devaient pas être exportées, même à partir de pays présentant un faible risque d'ESB. Par exemple, les farines de viande et d'os ou toute marchandise contenant ces produits qui proviennent de pays présentant un risque minime, modéré ou élevé d'ESB ne doivent pas faire l'objet de commerce.

Il s'avère que quelques Pays Membres appliquent des interdictions de commercialisation quand un pays exportateur déclare la présence de l'ESB, sans se référer aux recommandations contenues dans le Code ou sans effectuer une analyse des risques conformément à ses obligations à l'égard de l'OIE et de l'OMC. Le Code formule des recommandations de plus en plus restrictives qui sont proportionnées au niveau de risque d'ESB dans chacune des catégories de statut mais ne recommande pas d'interdictions autres que celles indiquées plus haut concernant le commerce des animaux ou de produits spécifiques d'origine animale.

En ce qui concerne la situation de l'ESB dans l'Union Européenne et, plus récemment, au Japon, au Canada et aux États-Unis d'Amérique, l'existence de normes régulièrement mises à jour n'a pas empêché d'importantes perturbations dans les échanges dues au non respect des normes internationales par de nombreux pays lors de la mise en place ou de la révision de leurs politiques en matière d'importation.

Cette situation a été particulièrement manifeste dans le cas des marchandises pour lesquelles le Code recommande qu'aucune restriction ne soit appliquée, quel que soit le statut du pays exportateur au regard de l'ESB.

Mis à part les cas de brève suspension des échanges pendant la période d'investigation qui fait suite à un nouvel événement épidémiologique, les interdictions de commercialisation prononcées par de nombreux pays dès lors qu'un pays exportateur déclare son premier cas d'ESB, sans avoir procédé à une analyse des risques telle que décrite dans le Code, est une source d'inquiétude majeure pour l'OIE. Ces situations pénalisent les pays dotés d'un système de surveillance performant et transparent pour les maladies animales et les zoonoses et ayant démontré leur capacité à maîtriser les risques identifiés. Cela peut aboutir à une réticence à déclarer les cas ultérieurs et à un accroissement du risque de propagation de la maladie à l'échelle internationale.

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