Organisation Mondiale de la Santé Animale

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L'OIE élargit le nombre de partenaires associés au développement de ses normes

L'OIE modifie les procédures d'adoption des normes internationales qu'elle établit en vue d'élargir le nombre de partenaires associés à leur préparation. A cet effet, le communiqué ci après a été adressé aux Pays Membres et aux Organisations internationales avec lesquelles l'OIE a souscrit des accords.

"Dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique, l'OIE a décidé d'améliorer davantage la transparence du processus de préparation et d'adoption des normes internationales. Pour cela, afin de permettre aux Pays Membres ainsi qu'aux organisations de disposer de plus de temps pour examiner les propositions faites par la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres et par la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, l'OIE a décidé de mettre en place de nouvelles procédures et un calendrier modifié pour les réunions de ces Commissions. Selon ce calendrier, une réunion de chaque Commission se tiendra chaque année en août/septembre et une réunion ultérieure de chaque Commission se tiendra en mars.

La réunion annuelle d'août/septembre de chaque Commission aura une grande importance. Durant cette réunion, chaque Commission examinera les propositions et les commentaires reçus par les Pays Membres, par les organisations internationales et d'autres sources et les prendra en compte pour élaborer de nouvelles propositions relatives aux chapitres et annexes des Codes. Les rapports des réunions d'août/septembre contiendront deux types de documents en vue d'obtenir les commentaires des Pays Membres :

. propositions qui seront soumises pour adoption lors de la prochaine Session générale;
. projets relatifs à d'autres travaux en cours susceptibles d'être soumis en vue de leur adoption lors d'une autre Session générale.

Comme toujours, figureront en annexe des rapports des Commissions les rapports des groupes de travail permanents et des groupes ad hoc qui ont servi de base à la préparation des futures normes. Les rapports des réunions seront présentés, comme précédemment, aux Pays Membres et placés sur le site web de l'OIE dans les trois langues officielles.

Un des problèmes rencontrés par les deux Commissions tient à l'insuffisance des commentaires des Pays Membres concernant les travaux en cours qui ne sont pas proposés pour adoption immédiate. Les Pays Membres sont vivement encouragés à formuler leurs commentaires sur ces projets pour permettre la bonne poursuite de leur développement avant l'élaboration du projet final pour adoption.
Lors de la réunion de mars, chaque Commission examinera les commentaires reçus à partir des propositions issues de la réunion d'août/septembre. À la lumière des commentaires reçus, des améliorations pourront être apportées à certaines propositions pour leur permettre d'être proposées pour adoption en mai, tandis que pour d'autres la proposition pour adoption pourra être différée en vue d'être améliorée. Comme toujours, les rapports des réunions seront diffusés aux Pays Membres et placés sur le site web de l'OIE.

En conséquence, les Commissions ne se réuniront plus juste avant la Session générale comme avant. Les Délégués qui souhaiteraient formuler des commentaires sur les propositions soumises pour adoption contenues dans les rapports des Commissions en vue de leur amélioration devront le faire lors de la Session générale, en cours de séance, au moment de la présentation des textes. Hormis les textes qui nécessitent un examen prioritaire en cas d'urgence, le processus d'adoption de nouvelles normes s'inscrira donc à présent en majorité dans un cycle biennal et non plus annuel comme cela était le cas avant."

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