Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Transparence des procédures d’élaboration des normes de l'OIE

L’OIE est l’organisation intergouvernementale chargée de préparer et d’adopter les normes et les lignes directrices publiques portant sur la prévention et le contrôle des maladies animales dans le monde et sur l’amélioration du bien-être animal. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît les normes et les lignes directrices de l’OIE sur les maladies animales y compris les zoonoses. Les normes publiées dans les Codes et les Manuels terrestres et aquatiques visent aussi à prévenir et à contrôler la propagation des maladies animales en assurant la sécurité sanitaire du commerce international et des échanges d’animaux et de produits d’origine animale, tout en évitant les barrières sanitaires injustifiées.

Les procédures d’élaboration et de mise à jour des normes publiées dans le Code terrestre et le Code aquatique sont transparentes, rapides et en mesure de réagir aux situations nouvelles. Il faut souligner que ces procédures sont les garantes de l’amélioration permanente des normes au rythme des nouvelles connaissances scientifiques et qu’elles permettent d’adopter rapidement de nouvelles dispositions lorsque les Membres sont brutalement confrontés à de nouveaux risques majeurs pour la santé humaine et animale.

Chacun des 178 Pays Membres de l’OIE a le même poids dans l’élaboration et l’adoption des normes et a la responsabilité de s’impliquer aux côtés de l’OIE dans cette activité essentielle.

Les normes contenues dans les Codes zoosanitaires de l’OIE sont élaborées avec la participation active des Membres, sachant que ces dispositions s’appliqueront à tous. Ces textes sont le fruit d’un consensus entre les plus hautes autorités de santé publique vétérinaire dans les Pays Membres, ce qui en garantit la valeur et la très large application.

Les Codes zoosanitaires doivent souvent être utilisés de pair avec le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (le Manuel terrestre) et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (le Manuel aquatique), qui sont les normes de référence pour les laboratoires vétérinaires. L’objet des Manuels est d’assurer l’harmonisation internationale des méthodes de laboratoire applicables aux principales maladies animales. Les normes ainsi publiées portent sur les tests de diagnostic biologique et sur la production et le contrôle des produits biologiques à usage vétérinaire (principalement des vaccins), ce qui permet de diffuser des techniques internationalement reconnues.

Les demandes d’élaboration d’une nouvelle norme ou de révision d’une norme existante parviennent à l’OIE depuis différentes sources. Les propositions émanant des Délégués nationaux de l’OIE sont traitées en priorité, notamment lorsque plusieurs Membres de l’OIE appuient ces demandes. Les suggestions des organisations internationales et régionales qui ont passé des accords officiels avec l’OIE sont aussi considérées comme prioritaires (l’OIE a signé 51 accords de ce type à ce jour). Les demandes émanant d’autres organisations, scientifiques, du secteur productif ou non-gouvernementales (ONG), sont également prises en compte.

L’Assemblée mondiale des Délégués auprès de l’OIE élit quatre commissions spécialisées tous les trois ans, à savoir la Commission scientifique, la Commission du Code terrestre, la Commission des laboratoires et la Commission pour les animaux aquatiques. Seules les commissions spécialisées ont le droit de proposer des normes nouvelles ou révisées à l’adoption des Pays Membres lors de chaque Session générale annuelle de l’OIE.

Le siège de l’OIE a la responsabilité de faciliter la mise à jour régulière des Codes et des Manuels terrestres et aquatiques. En cas de proposition d’élaboration d’une nouvelle norme ou de révision majeure d’une norme existante, le Directeur général de l’OIE décide des modalités du travail préparatoire, sur la base du mandat des quatre commissions spécialisées et des responsabilités techniques des personnels du siège de l’OIE. Les experts de renom international qui préparent les propositions de normes nouvelles ou révisées pour les commissions spécialisées sont généralement issus du réseau mondial des 260 Centres de référence de l’OIE. Les rapports préparés par les experts pour les commissions spécialisées sont par la suite communiqués aux Membres de l’OIE par chaque Commission, sous forme d’annexes à leurs rapports.

Pour assurer l’acceptabilité et la crédibilité des avis formulés par l’OIE à l’intention de ses Membres, il est important que ces positions aient un fondement scientifique et indépendant, exempt de conflits d’intérêts potentiels de nature à impliquer notamment des entités commerciales. Les procédures de travail de l’OIE en sont les garantes, grâce à une approche transparente de la gestion de l’information et des procédures régissant la confidentialité légitime. Plus spécifiquement, l’OIE a mis en place une procédure légale de protection de la confidentialité des informations portées à la connaissance de tout collaborateur ou expert travaillant pour l’OIE, ainsi qu’une procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels que ces experts ou le personnel de l’OIE pourraient avoir avec des entités commerciales.

Le plan stratégique actuel de l’OIE (2011-2016) fixe les priorités, stratégies et orientations globales du programme de l’Organisation, y compris pour les activités de normalisation. Ce plan est élaboré en concertation avec le Conseil élu de l’OIE, sous la supervision directe du Directeur général, et soumis par lui tous les 5 ans à l’Assemblée mondiale pour approbation.

Les commissions spécialisées jouent un rôle majeur dans les procédures de normalisation de l’OIE car elles garantissent que les normes proposées reposent sur des éléments scientifiques exhaustifs et actualisés. Les Membres de l’OIE et les autres pays qui adressent leurs commentaires aux propositions des Commissions sont encouragés à étayer leurs observations par des justifications scientifiques afin de faciliter les travaux des commissions spécialisées. Deux fois par an, les Membres de l’OIE sont invités à commenter les recommandations diffusées dans les rapports de ces commissions. Les organisations avec lesquelles l’OIE a passé des accords officiels sont également invitées à fournir des avis dans leurs domaines d’expertise respectifs. Ainsi, un cycle de mise à jour des normes d’une durée de deux ans peut offrir aux usagers quatre possibilités de commentaires.

Les cinq commissions régionales de l’OIE (Asie, Extrême-Orient et Océanie ; Amériques ; Europe ; Afrique ; Moyen-Orient) fournissent également des contributions importantes au processus de planification stratégique et à l’identification des priorités pour établir de nouvelles normes. Les recommandations adoptées par les commissions régionales et celles votées lors des conférences mondiales de l’OIE soulignent souvent de nouvelles priorités en vue de développer des normes sur des questions d’importance stratégique.

En conclusion, les politiques de normalisation de l’OIE, telles que voulues par les Pays Membres, garantissent la publication de normes scientifiques sur la base de procédures démocratiques et transparentes.

Contact : media@oie.int

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