Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Accueil > Santé animale dans le monde > Auto-déclaration du statut d’une maladie

 

Auto-déclaration

 

Auto-déclaration concernant le statut sanitaire d’un pays ou d’une zone

Lors d’une auto-déclaration, il est vivement recommandé aux Délégués de l’OIE de consulter le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après désigné « Code terrestre ») ou le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (ci-après désigné « Code aquatique ») afin de vérifier s’il existe des exigences spécifiques concernant l’auto-déclaration du statut indemne au regard de la maladie concernée. En fournissant les preuves épidémiologiques requises, le Pays Membre de l’OIE est à même de démontrer à un éventuel pays importateur que l’ensemble de son territoire ou la zone concernée répond aux dispositions prévues par le chapitre consacré à la maladie en question. Toute auto-déclaration doit s’appuyer sur des preuves solides montrant que les exigences requises à l’égard du statut sanitaire ont été satisfaites conformément aux normes de l’OIE. Toutes les auto-déclarations publiées par l’OIE peuvent consulter en naviguant sur les Bulletins en ligne.

L’auto-déclaration, signée par le Délégué du Pays Membre concerné auprès de l’OIE, est soumise au Siège de l’OIE (self-declaration@oie.int) accompagnée des données prouvant la conformité aux exigences figurant dans les chapitres concernés des Codes terrestre ou aquatique, selon le cas. À la demande du Délégué auprès de l’OIE, une auto-déclaration peut être publiée dans son intégralité ou sous forme de résumé dans le Bulletin de l’OIE afin d’en informer tous les Pays Membres de l’OIE.

L’auto-déclaration est effectuée sous l’entière responsabilité du Pays Membre concerné. L’OIE ne peut être tenue pour responsable des inexactitudes figurant dans les auto-déclarations relatives au statut sanitaire d’un pays ou d’une zone ni des changements ultérieurs apportés à ce statut.

 

Auto-déclaration concernant le statut indemne d’un compartiment au regard d’une maladie inscrite sur la liste de l’OIE

 L’établissement et le maintien d’un statut indemne de maladie sur l’ensemble du territoire national doivent constituer l’objectif final des Pays Membres de l’OIE. Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées pour y parvenir à l’échelle de tout un pays, en particulier pour les maladies hautement contagieuses, il pourrait être avantageux pour un Pays Membre d’établir et de maintenir des compartiments à des fins de prophylaxie et/ou en vue d’échanges internationaux.

La compartimentation est une procédure mise en œuvre par un Pays Membre afin de définir des sous-populations possédant un statut sanitaire distinct sur son territoire, en se fondant principalement sur des pratiques de gestion et d’élevage dictées par la sécurité biologique. La mise en place de la compartimentation nécessite une pleine conformité aux normes relatives à la compartimentation figurant dans le Code terrestre (chapitres 4.3 et 4.4.) et le Code aquatique (chapitres 4.1. et 4.2.) pour les maladies affectant respectivement les animaux terrestres et les animaux aquatiques, ainsi qu’à celles prévues dans le ou les chapitres consacrés aux maladies couvrant la compartimentation.

L’Autorité vétérinaire nationale a l’autorité, en dernier ressort, d’accorder, de suspendre et de révoquer le statut d’un compartiment. Lorsqu’un compartiment est établi afin de faciliter les échanges internationaux, il est alors préférable que les partenaires commerciaux parviennent à un consensus (reposant sur les procédures présentées dans le Code terrestre ou aquatique) avant qu’un foyer de la maladie n’apparaisse.

Comme indiqué à l’article 4.4.8. du Code terrestre et à l’article 4.2.8. du Code aquatique : « L’Autorité vétérinaire doit veiller à ce que toutes les informations soient facilement accessibles aux pays importateurs ». Ceci permet à l’OIE de fournir des informations sur les compartiments, à la demande des Pays Membres.

La mise en place et l’évaluation doivent s’effectuer conformément aux principes définis dans les Codes. Le Pays Membre doit prouver que la compartimentation repose sur un plan de biosécurité à la fois robuste et clair, et qu’elle a été élaborée dans le cadre d’un étroit partenariat entre l’Autorité vétérinaire et l’acteur du secteur privé concerné.

À la demande du Délégué auprès de l’OIE, le lien URL vers un document ou un site Web relatif à l’auto-déclaration d’un compartiment d’un Pays Membre (y compris les coordonnées de la personne à contacter) peut être publié dans le Bulletin de l’OIE ou sur le site Web de l’OIE.

L’auto-déclaration d’un compartiment, à l’instar d’un pays ou d’une zone, se fait sous l’entière responsabilité du Pays Membre concerné. L’OIE ne peut être tenue pour responsable des inexactitudes figurant dans toute auto-déclaration relative à un compartiment, de l’absence d’informations permettant de vérifier que le compartiment est bien conforme aux normes de l’OIE, ni du maintien du statut du compartiment. De plus, l’OIE n’est en aucun cas responsable du contenu des publications ou des sites Web associés au lien URL mentionné, qui peut être mis à jour ou modifié à tout moment sans que l’OIE ne soit au courant. Cette responsabilité revient au Pays Membre concerné et, par conséquent, toute question y afférente doit être adressée à l’interlocuteur indiqué par le Pays Membre.

Checklist pour l’application pratique de la compartimentation à l’influenza aviaire et à la maladie de Newcastle

Liste d'auto-déclarations

 

 

Pays

Du

Au

Auto-déclaré indemne de

Pays/ zone / compartiment

Statut

(Lien vers WAHIS)

Tchèque (Rép.)

23/06/2017

Influenza aviaire hautement pathogène (PDF en anglais)

Pays

Actif

Turkménistan

15/03/2017

10/10/2017

Zone indemne de maladies des équidés (PDF)

Zone

Temporaire

Pays-Bas

12/07/2017

Influenza aviaire hautement pathogène (PDF)

Pays

Actif

Espagne

29/05/2017

Influenza aviaire hautement pathogène (PDF)

Pays

Actif