Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

 

Conformément aux procédures et mesures de reconnaissance officielle du statut sanitaire, cette page contient la Liste des Pays Membres de l’OIE dont le statut en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine est officiellement reconnu comme négligeable ou maîtrisé par l’OIE, suite à l’adoption d’une résolution y afférente par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (Assemblée) à l’occasion de la Session générale qui se tient tous les ans au mois de mai.

Tout Pays Membre souhaitant que l’OIE reconnaisse officiellement son statut en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine doit remettre le questionnaire, présenté au chapitre 1.6. du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE (Code terrestre), et satisfaire à toutes les dispositions prévues par le Code terrestre au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine. La Commission scientifique pour les maladies animales de l’OIE (Commission scientifique) est chargée d’évaluer, pour le compte de l’Assemblée, la conformité des dossiers des Pays Membres à l’égard des normes de l’OIE. Lors de l’évaluation, la Commission scientifique s’appuie également sur les recommandations formulées par un Groupe ad hoc spécifique composé d’experts internationaux spécialisés dans le contrôle de la maladie.  

Le statut sanitaire officiel d’un pays ou d’une zone au regard de l’ESB est déterminé à partir d’une appréciation globale du risque. Ainsi, la survenue d’un nouveau cas d’ESB n’entraîne une réévaluation du statut officiel en matière de risque que lors d’une modification de la situation épidémiologique indiquant l’échec des mesures d’atténuation du risque d’ESB mises en place.

Le statut sanitaire peut être suspendu si la Commission scientifique note que les conditions requises aux termes du Code terrestre ne sont plus respectées. Toutefois, un Pays Membre peut, sur décision de la Commission scientifique, recouvrer son statut s’il a soumis un dossier répondant à toutes les exigences requises pour recouvrer son statut sanitaire officiel, conformément aux dispositions prévues par les chapitres concernés du Code terrestre. Les suspensions et les recouvrements de statuts sanitaires sont annoncés par le Directeur général de l’OIE, après concertation avec la Commission scientifique, et leur liste est mise à jour jusqu’à l’adoption d’une nouvelle résolution par l’Assemblée en mai.

Les Pays Membres officiellement reconnus indemnes de la maladie par l’OIE doivent soumettre tous les ans un formulaire de reconfirmation, à la fin du mois de novembre.