Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production

Pour répondre aux fortes demandes exprimées par les consommateurs au niveau mondial en matière de sécurité sanitaire des aliments, l’OIE travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations compétentes à la réduction des risques alimentaires pour l’homme associés aux dangers susceptibles d’affecter les produits d’origine animale au stade de leur production. Dans ce contexte, le terme « danger » désigne la présence d’un agent biologique, chimique ou physique dans un aliment qui peut avoir un effet nocif sur la santé humaine, indépendamment de sa pathogénicité pour l’animal. Le troisième plan stratégique de l’OIE, couvrant la période 2001 - 2005, recommande que « l’OIE joue un rôle plus actif dans le domaine de la santé publique et de la protection du consommateur » et précise que cette contribution doit inclure « les zoonoses et les maladies transmissibles à l’homme par l’intermédiaire des aliments, que les animaux soient ou non touchés par ces maladies ». L’objectif est de contribuer à améliorer la sécurité sanitaire des aliments dans le monde, en adoptant une approche intégrée depuis la production jusqu’à la consommation.

En 2002, le Directeur général de l’OIE a constitué un Groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production afin d’assurer la coordination des activités de l’OIE en ce domaine. Ce Groupe de travail, dont font partie des experts de renommée internationale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), bénéficie également d’une large représentation géographique.

Le quatrième Plan stratégique de l’OIE, couvrant la période 2006 - 2010 établit les responsabilités et le programme d’activités de l’OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production, et met en place les accords de coopération nécessaires avec la Commission du Codex Alimentarius  en vue de fournir aux gouvernements et aux autres parties intéressées des orientations cohérentes, méthodiques et complémentaires sur la gestion des risques sanitaires de l’étable à la table. Le cinquième Plan stratégique de l’OIE (2011 - 2015) reconduit le mandat du Groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production, lequel poursuivra sa collaboration avec les organisations spécialisées compétentes, notamment la Commission du Codex Alimentarius, la FAO et l’OMS, afin de minimiser les risques pour la santé humaine associés aux dangers imputables aux produits d’origine animale. Le Groupe de travail poursuivra son programme d’élaboration de normes relatives à la production d’aliments d’origine animale, depuis la phase primaire jusqu’à l’abattage, en accordant la priorité aux mesures de sécurité sanitaire dans les exploitations. Cette activité couvre les agents pathogènes ainsi que les autres dangers éventuels, y compris ceux qui ne sont pas directement cause de maladie chez l’animal.

Le Directeur général de l’OIE confie au Groupe de travail et aux Commissions spécialisées concernées la mission de lui prodiguer des conseils et de rendre des avis sur les activités de l’Organisation en matière de sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production.

Le Groupe de travail a considéré que l’objectif de l’OIE ne pourrait être atteint qu’en travaillant en étroite collaboration avec l’OMS et la FAO ainsi qu’avec leurs organes subsidiaires, notamment la Commission du Codex Alimentarius. Cette collaboration est essentielle pour éviter toute incohérence ou contradiction entre les normes, pour combler les éventuelles lacunes du dispositif normatif et pour tirer le meilleur parti des connaissances scientifiques disponibles. À cette fin, l’OIE a renforcé ses relations, tant formelles qu’informelles, avec les organisations internationales et les groupes d’experts compétents. Le Groupe de travail mentionne parmi ses priorités l’examen des domaines qui nécessitent l’élaboration de normes conjointes OIE / Commission du Codex Alimentarius, afin de combler les lacunes, d’éviter les redondances entre les normes pertinentes et, si nécessaire, d’élaborer des procédures pour la reconnaissance mutuelle des normes mises au point par les deux organisations.

En mai 2010, l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS a entériné un amendement introduit à l’Accord officiel entre l’OIE et l’OMS dans le but de fournir un cadre juridique à l’élaboration de normes communes OIE/Commission du Codex Alimentarius. Le Comité du Codex sur les principes généraux examinera cette proposition lors de sa prochaine réunion en avril 2012.

La composition des groupes de travail de l’OIE (y compris celui sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production) repose sur l’expertise scientifique internationalement reconnue de ses membres et sur une représentation géographique équilibrée. La désignation des membres relève de la compétence du Directeur général de l’OIE, qui soumet ses propositions à l’approbation de l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE réunie en séance plénière lors de la Session générale célébrée chaque année au mois de mai. Les experts participant aux groupes de travail de l’OIE sont censés contribuer en toute objectivité à la discussion, et non représenter les points de vue d’un pays, d’une organisation ou d’un secteur particuliers.

L’encadré à droite contient des informations sur la composition du Groupe de travail, son mandat spécifique et son modus operandi, une sélection de ses publications, les textes des rapports de ses réunions et un lien vers le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE (ci-après dénommé le « Code terrestre »).

Principaux thèmes de son programme d'activité

Antibiorésistance

 

En réponse à la demande exprimée par les Membres de l’Organisation et compte tenu de l’importance de ses effets sur la santé animale et la santé publique, l’OIE accorde depuis dix ans une place centrale à ses travaux de normalisation sur le thème de l’antibiorésistance. À ce jour, quatre chapitres destinés au Code terrestre ont été entérinés par le Groupe de travail et adoptés par l’Assemblée mondiale des Délégués (trois en 2003 et un en 2004), ainsi qu’un chapitre destiné au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE (adopté en 2003 et actuellement en cours de révision). Un nouveau groupe ad hoc sur la résistance aux antimicrobiens a été convoqué en novembre 2010 et chargé de mettre à jour ces quatre chapitres, avec la participation d’experts de l’OMS et de la FAO. Un nouveau chapitre destiné au Code sanitaire pour les animaux aquatiques est également en préparation, consacré aux principes de l’utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens chez les animaux aquatiques.

De même, la liste des antimicrobiens importants dans la pratique vétérinaire, laquelle a été adoptée en mai 2007 par l’Assemblée mondiale des Délégués (OIE_list_antimicrobials.pdf), se trouve actuellement en cours de révision.

 

 

Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments

 Le chapitre 6.1. du Code terrestre fournit des orientations aux Membres de l’OIE sur le rôle et les responsabilités des Services vétérinaires nationaux. Il est précisé que la formation initiale et continue des vétérinaires, qui couvre aussi bien la santé animale (et les zoonoses) que l’hygiène alimentaire, leur confère des compétences uniques pour jouer un rôle central en matière de sécurité des aliments, notamment pour les aliments d’origine animale. Afin que les Services vétérinaires contribuent au mieux à la sécurité sanitaire des aliments, il est important que la formation initiale et continue des vétérinaires réponde à des normes élevées et que des programmes nationaux de formation professionnelle continue soient mis en place.

Les Services vétérinaires doivent se conformer aux principes fondamentaux de qualité de l’OIE qui sont décrits dans les chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre, intitulés respectivement « Services vétérinaires » et « Évaluation des Services vétérinaires ». Le chapitre 3.2. souligne également la nécessité de coopérer avec d’autres autorités intervenant dans le continuum de la production alimentaire afin d’assurer la protection tant de la santé animale que de la santé publique.

Maîtrise des dangers biologiques significatifs pour la santé animale et la santé publique par les inspections ante mortem et post mortem (voir l'encadré à droite)

Considérant que l’inspection vétérinaire des animaux à l’abattoir contribue utilement à la surveillance de certaines maladies ayant de l’importance pour la santé publique et la santé animale, l’Assemblée mondiale des Délégués a adopté, en mai 2006, le  chapitre 6.2. du Code terrestre sur la maîtrise des dangers biologiques significatifs pour la santé animale et la santé publique par les inspections ante mortem et post mortem. Ce chapitre fait référence au Code d’usages en matière d’hygiène pour la viande édité par le Codex Alimentarius (CAC/RCP 58-2005).

 

Guide des bonnes pratiques d'élevage

En 2010, l’OIE et la FAO ont publié un Guide des bonnes pratiques d’élevage en anglais, espagnol et français. Il s’agit d’un texte d’orientation générale destiné aux Autorités compétentes et autres acteurs concernés, particulièrement les éleveurs, pour les aider à assumer leurs responsabilités dans la production d’aliments d’origine animale propres à la consommation humaine. Le Guide soutient la mise au point de systèmes d’assurance qualité au niveau des exploitations pour assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en phase de production. Il vient compléter les préconisations existantes de l’OIE, de la FAO et de la Commission du Codex Alimentarius et concerne entre autres la santé et le bien-être des animaux, ainsi que des questions liées aux contextes sociaux, culturels et environnementaux qui sont pertinentes au regard de la production animale.

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