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Première Conférence mondiale sur la législation vétérinaire: l'amélioration des systèmes nationaux de santé et de bien-être

Djerba, Tunisie, 7-9 décembre 2010

Djerba, 9 décembre 2010 - La première Conférence mondiale sur la législation vétérinaire, organisée par l'OIE à Djerba, en Tunisie, du 7 au 9 décembre, a mis en exergue l'importance de la législation vétérinaire comme clé de voûte d’une bonne gouvernance vétérinaire nationale et d’une organisation vétérinaire de qualité.

Trop nombreux sont les pays, et notamment les pays en développement, qui ne disposent pas d’une législation vétérinaire moderne permettant de faire face aux défis actuels et futurs posés par la santé et le bien-être des animaux.

Le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l'OIE, a déclaré :
« L'OIE ne prescrit aucun modèle pour les législations vétérinaires nationales mais incite les gouvernements à moderniser leur outil législatif par une mise en conformité aux normes et lignes directrices techniques de l'OIE. Les Membres seront ainsi en capacité de faire face aux nouvelles menaces associées à la mondialisation, au changement climatique et aux maladies animales émergentes ou ré-émergentes, notamment celles qui sont transmissibles à l'homme. »

La Conférence a atteint ses objectifs, ainsi définis :

  • Mieux sensibiliser à la nécessité d'une bonne gouvernance des systèmes de santé et de bien-être des animaux et à l’importance d'une législation vétérinaire efficace, couvrant les aspects qui relèvent du mandat de l'OIE, qui recouvre la santé animale, la santé publique vétérinaire et le bien-être animal.
  • Fournir des orientations pratiques sur la manière dont les Membres de l'OIE (et notamment les pays en développement) peuvent mobiliser leur gouvernement pour :
    • moderniser la législation vétérinaire nationale, en conformité avec les normes et lignes directrices techniques de l'OIE,
    • former les vétérinaires du secteur public et du secteur privé aux rôles et aux responsabilités qui leur sont conférés par le cadre juridique national et
    • promouvoir le rôle-clé des ordres vétérinaires dans la mise en œuvre des composantes fondamentales de la législation vétérinaire.


Des avancées très concrètes grâce au Processus PVS de l'OIE et au programme d'appui à la modernisation législative

Le processus PVS de l'OIE, destiné à l'évaluation de la qualité des Services vétérinaires, est mis en œuvre lorsqu’un Membre en fait la demande auprès de l'OIE. Il consiste à charger des experts formés et agréés par l'OIE de l’évaluation de la conformité des Services vétérinaires aux normes de qualité édictées par l’Organisation. Cette première mission peut être suivie, à la demande du Membre, par une analyse et une proposition de rectification des écarts constatés et d'autres missions d'assistance. Ce processus PVS est le principal levier dont dispose l'OIE pour aider concrètement les Services vétérinaires de tous les pays qui le souhaitent, à prendre des mesures convergentes, à se mettre en conformité avec les normes de l'OIE et à mettre en place une bonne gouvernance de leurs structures et de leurs procédures opératoires.

Tout Membre qui a participé à une évaluation PVS de l'OIE peut demander un programme d’appui à la modernisation législative (PALV), c’est-à-dire une mission complémentaire destinée à procurer conseil et assistance pour la mise à niveau de la législation vétérinaire nationale.

En 2008, l'OIE a publié les premières lignes directrices techniques internationales sur la législation vétérinaire, avant de conduire des missions au titre du programme d'appui correspondant. Au 30 septembre 2010, l'OIE avait déjà mené 14 missions nationales d'identification de la législation vétérinaire nationale dans le monde, toutes sollicitées par des Membres. Une session destinée à former de nouveaux experts agréés par l'OIE pour des missions législatives s’est tenue à Djerba, à la suite de cette Conférence, afin de faciliter le déploiement mondial indispensable du programme d'appui à la modernisation législative. Lors de la Conférence, les Membres de l'OIE se sont aussi déclarés favorables à la publication par l'OIE de normes et lignes directrices complémentaires sur le thème de la législation.

Plusieurs bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux clefs ont fortement soutenu le processus PVS ainsi que les actions de renforcement des capacités et de modernisation législative conduites dans ce cadre par l'OIE.

La Conférence mondiale sur la législation vétérinaire a été organisée avec le soutien généreux du gouvernement de la Tunisie, de la Commission européenne, de l'Australie, et de plusieurs sponsors nationaux.

Des représentants de plus de 120 Membres de l'OIE ainsi que des organisations internationales et régionales étaient présents à cette Conférence qui a réuni près de 400 participants.

Informations complémentaires

Lignes directrices sur la législation vétérinaire :
http://www.oie.int/eng/oie/organisation/A_Guidelines_Vet%20Leg.pdf

Conférence mondiale de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire :
http://www.oie.int/fr/press/fr_091014.htm

 

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