Contrat n° : 

Contrat de publication d'une annonce d’appel d'offres 
sur le site Web de l'OIE

ENTRE :

L’OIE, ayant son siège au 12, rue de Prony   75017 PARIS – France, représenté par le Docteur VALLAT Bernard, Directeur Général,
d’une part,

ET

…………………………………………………………………………………, dénommé ci-après pays membre et représenté par son délégué le Docteur ………………., (Fonction),
d’autre part,

Considérant qu’il est intéressant pour les délégués des pays membres de l'OIE, que soient publiées gratuitement sur le site Web de l'OIE, des annonces d’appels d'offres concernant l'achat public de médicaments, de vaccins, de réactifs vétérinaires ou d'équipements,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet :
Le présent contrat a pour objet de définir les responsabilités de l’OIE et du pays membre concernant la demande et la publication sur le site Web de l'OIE des annonces d’appels d'offres concernant l'achat public de médicaments, de vaccins, de réactifs vétérinaires ou d'équipements.

Article 2 – Contenu d’une annonce d’appel d’offres :
L’annonce d’appel d’offres proposée à la publication sur le Web de l’OIE doit concerner l'achat public de médicaments, de vaccins, de réactifs vétérinaires ou d'équipements.
Le contenu de cette annonce et du dossier d’appel d’offres est de la seule responsabilité du pays membre. 

Article 3 – Prise en compte d’une demande de publication :
L’OIE ne peut prendre en compte une demande de publication d’une annonce d’appel d’offres sur le site Web de l’OIE que si les conditions suivantes sont respectées :
-	l’appel d’offres a un numéro de référence (afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur toute transmission à l'OIE, par le pays membre concerné, d'une modification ou d'un changement concernant l'appel d'offre en question)
-	sont clairement mentionnées sur l’annonce, les dates de début et de fin de l’appel d’offres
-	l’annonce d’appel d’offres mentionne clairement les structures ou organisations responsables de cet appel d’offres ainsi que les contacts nécessaires  au fournisseur pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour acquérir le dossier complet d’appel d’offres
-	la demande de publication de l’annonce d’appel d’offres est envoyée par télécopie avec un courrier signé. La date de réception par l’OIE de cette télécopie définit la date d’envoi de l’annonce à l’OIE
-	le texte de l’annonce n’excédera pas une page 
-	toutes les spécifications requises pour le produit, à savoir, dans le cas des vaccins : nom de la maladie, type, mort/vivant/atténué, liquide/lyophilisé, nombre de doses par flacon, présentation et conditionnement, nombre de lots souhaités, etc. sont clairement mentionnées
-	parallèlement à l’envoi par télécopie, l’annonce d’appel d’offres est envoyée à l’OIE par voie électronique au format Word ou PDF

Afin d’éviter toute ambiguïté sur la prise en compte d’une demande de publication, l’OIE adresse un message électronique au pays membre lui indiquant si l’annonce d’appel d’offres (en indiquant sa référence et son titre) est ou n’est pas publiée sur le Web de l’OIE.

Article 4 – Contact avec un fournisseur répondant à l’appel d’offres :
Seul le pays membre peut informer le fournisseur sur le contenu, la procédure et l’évolution de l’appel d’offres dont l’annonce a été publiée sur le site Web de l’OIE.
Tout fournisseur qui s’adresserait à l’OIE au sujet d’une annonce d’appel d’offres sera convié à prendre contact avec les structures et les personnes mentionnées dans l’annonce d’appel d’offres. L’OIE ne joue pas un rôle d’information des fournisseurs.

Article 5 – Responsabilités du pays membre :
Le pays membre est seul responsable du contenu et de la présentation de l’annonce d’appel d’offres.
Le pays membre s'engage à informer l'OIE de toute modification, annulation ou clôture anticipée d'un appel d'offres.

Article 6 – Responsabilités de l’OIE :
L’OIE s’engage à ne pas modifier ni le contenu ni la présentation de l’annonce d’appel d’offres.

L’OIE ne peut être tenu responsable :
-	des éventuelles erreurs dans le contenu de l’annonce
-	des éventuelles récriminations concernant l’annonce,
-	des éventuelles absences de communication entre un fournisseur et le pays membre,
-	des éventuels litiges avec un fournisseur,
-	du délai de publication de l'annonce sur le site Web de l'OIE,
-	de l'ancienneté de l'annonce transmise à l’OIE et publiée sur le site Web de l’OIE,
-	en cas de conflit ou de réclamation portant sur les marchés contractés.

Article 7 – Coût et durée du contrat :
Le présent contrat est signé pour une durée d’un an.
L’OIE assure gratuitement la publication sur son site Web de toute annonce d’appel d’offres prise en compte conformément aux dispositions de l’article 3 du présent contrat.

Article 8 – Obligation de discrétion :
Si l’OIE reçoit communication à titre confidentiel des renseignements, documents ou objets quelconques, en relation avec l’appel d’offres pour lequel le pays membre demande la publication d’une annonce sur le site Web de l’OIE, ce dernier est tenu de maintenir confidentielle cette communication.

Article 9 – Dénonciation du contrat :
Toute dénonciation de ce contrat par le pays membre doit être faite par courrier signé par le Délégué du pays membre et transmise au minimum par télécopie à l’OIE. Dès réception de cette dénonciation, l’OIE retire, de son site Web, l’annonce d’appel d’offres du pays membre. 

Toute difficulté majeure rencontrée par l’OIE avec un pays membre, au sujet d’une annonce d’appel d’offres, fait l’objet d’un courrier au pays membre avec une éventuelle mention de résiliation du contrat. Dans le cas où une résiliation est envisagée, l’absence de réponse du pays membre dans les deux mois qui suivent la date dudit courrier entraîne la résiliation de fait du contrat et le retrait de l’annonce d’appel d’offres du pays membre du site Web de l’OIE.

Fait à Paris, le

Pour le Pays membre,
le Délégué

	Pour l’OIE,
Le Directeur Général