Normes

NORMES INTERNATIONALES

Dans le contexte actuel tendant à la mondialisation, les mesures zoosanitaires visant à faciliter le commerce international des animaux et des produits d’origine animale sans faire courir aucun risque à la santé publique et à la santé animale et sans imposer des restrictions commerciales injustifiées, gagnent de l’importance. Fort de cette constatation, l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) incite les membres  de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à fonder leurs mesures sanitaires sur les normes, lignes directrices et recommandations à vocation internationale lorsqu’elles existent.

L’OIE est l’organisation de référence pour l’OMC en matière de normes relatives à la santé animale et aux zoonoses. L’OIE publie deux codes (terrestres et aquatiques) et deux Manuels (terrestres et aquatiques) qui constituent des textes de référence pour les membres de l’OMC.

Le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques visent à assurer la sécurité sanitaire des échanges commerciaux internationaux d’animaux terrestres et d’animaux aquatiques, ainsi que des produits qui en sont dérivés. Le premier a été publié pour la première fois en 1968 alors que le second l’a été en 1995. Les Codes traitent les domaines de responsabilité traditionnels de l’OIE, à savoir la santé animale et  les zoonoses. Au cours de ces dernières années, ces responsabilités ont cependant été élargies pour couvrir le bien-être animal et la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du nouveau mandat de l’OIE couvrant l’amélioration de la santé animale dans le monde.

Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques fournissent une approche harmonisée pour le diagnostic des maladies en décrivant des techniques de diagnostic reconnues au niveau international. Ces Manuels ont été publiés pour la première fois respectivement en 1989 et en 1995.

L’OIE met à jour périodiquement ses normes internationales à mesure qu’apparaissent de nouvelles informations scientifiques, conformément aux procédures établies qui sont transparentes et démocratiques. La seule procédure d’adoption d’une norme passe par l’approbation de l’Assemblée mondiale des délégués se réunissant, chaque année, au mois de mai, à l’occasion de la Session générale de l’OIE.

Qu’est-ce que les Normes internationales de l’OIE ?


Normes internationales de l’OIE : Protéger les animaux, préserver notre avenir

  • ©OIE/D.Yadamsuren

    Codes et Manuels

    Les Codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques de l’OIE fournissent des normes pour l’amélioration de la santé et du bien-être des animaux et de la santé publique vétérinaire dans le monde entier, y compris par le biais de normes pour le commerce international sûr des animaux terrestres et aquatiques et de leurs produits. Les manuels fournissent une approche standardisée pour le diagnostic des maladies ainsi que les procédures de production et de contrôle des vaccins et d’autres produits biologiques validées au plan international.
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  • Processus d’établissement des normes

    L’OIE met régulièrement à jour ses normes internationales en fonction de nouvelles informations scientifiques et des progrès technologiques, en suivant ses procédures d’adoption transparentes et démocratiques. La seule voie d’adoption d’une norme est l’approbation par l’Assemblée mondiale des Délégués lors de leur réunion en mai de chaque année à l’Assemblée générale de l’OIE. Après adoption, ces normes sont publiées et mises à jour dans les volumes respectifs des Codes et Manuels.
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  • Observatoire

    Pour une meilleure compréhensionde la mise en œuvre des normes internationales de l’OIE. L’OIE élabore des Normes internationales pour la santé et le bien-être des animaux sur la base des dernières informations scientifiques. Si leur…
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