Principaux textes, Textes fondamentaux

Fonds mondial de l’Organisation mondiale de la santé animale pour la santé et le bien-être des animaux

Le Fonds mondial pour la santé et le bien‐être des animaux (le Fonds Mondial) de l’Organisation mondiale de la santé animale est un compte spécial, créé en application de l’article 7.3 du Règlement financier. Il est géré conformément aux règles administratives et financières de l’Organisation mondiale de la santé animale, sous réserve des dispositions ci‐après.