Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production

Pour répondre aux fortes demandes exprimées par les consommateurs au niveau mondial en matière de sécurité sanitaire des aliments, l'OIE travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations compétentes à la réduction des risques alimentaires pour l'homme qui sont associés aux dangers liés aux produits d'origine animale au stade de leur production. Dans ce contexte, le terme « danger » désigne la présence d'un agent biologique, chimique ou physique dans un aliment qui peut avoir un effet nocif sur la santé humaine, qu'il soit ou non pathogène pour l'animal. Le troisième plan stratégique de l'OIE, couvrant la période 2001 – 2005, recommande que « l'OIE joue un rôle plus actif dans le domaine de la santé publique et de la protection du consommateur » et précise que cette contribution doit inclure « les zoonoses et les maladies transmissibles à l'homme par l'intermédiaire des aliments, que les animaux soient ou non touchés par ces maladies ». L'objectif est de contribuer à améliorer la sécurité sanitaire des aliments dans le monde, en adoptant une approche intégrée depuis la production jusqu'à la consommation. En 2002, le Directeur général de l'OIE a constitué un Groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production afin d'assurer la coordination des activités de l'OIE en ce domaine. Ce Groupe de travail, dont font partie des experts de renommée internationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), bénéficie également d'une large représentation géographique. Le quatrième Plan stratégique de l'OIE, couvrant la période 2006 – 2010, soutient le maintien de cette mission en recommandant que le Groupe de travail « continue de travailler avec les organisations compétentes, notamment la CCA, afin de réduire les risques alimentaires pour l'homme qui sont associés aux dangers liés à la production animale ».

Le Directeur général de l'OIE confie au Groupe de travail la mission de lui prodiguer des conseils et de rendre des avis aux Commissions spécialisées concernées sur les activités de l'organisation en matière de sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production.

Le Groupe de travail a défini un programme d'activité détaillé ayant pour finalité d'élaborer des normes sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production, couvrant les dangers liés aux activités d'élevage à la ferme et pendant l'abattage des animaux, en accordant la priorité aux mesures de sécurité sanitaire des aliments applicables au niveau de la production. Le Groupe de travail a considéré que l'objectif de l'OIE ne pourrait être atteint qu'en travaillant en étroite collaboration avec l'OMS et la FAO ainsi qu'avec leurs organes subsidiaires, notamment la CCA. Cette collaboration est essentielle pour éviter toute norme contradictoire, combler toute lacune susceptible d'exister dans la réglementation normative en vigueur et recourir le plus efficacement possible à l'expertise disponible. À cette fin, l'OIE a renforcé ses relations, tant formelles qu'informelles, avec les organisations internationales et groupes d'experts compétents. Le Groupe de travail mentionne parmi ses priorités l'examen des domaines qui nécessitent l'élaboration de normes conjointes OIE/CCA, de traiter tout écart entre des normes adaptées par l'une ou l'autre organisation ou tout texte faisant double emploi et, si nécessaire, d'élaborer des procédures pour la reconnaissance mutuelle des normes mises au point par l'autre organisation.

La composition des groupes ad hoc d'experts et des groupes de travail de l'OIE (y compris celui sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production) repose sur l'excellence et l'expertise scientifique et sur une représentation géographique équilibrée. La désignation des membres relève de la compétence du Directeur général de l‘OIE. La liste qu'il dresse est soumise à l'approbation par le Comité international de l'OIE. Les experts participant aux groupes d'experts et aux groupes de travail de l'OIE sont censés contribuer en toute objectivité à la discussion, et non représenter les points de vue d'un pays ou d'un secteur particulier, voire d'une organisation particulière.

Dans l'encadré à droite figurent des informations sur la composition du Groupe de travail et son modus operandi, une sélection de ses publications, les textes des rapports de ses réunions et un lien vers la version en ligne du Code sanitaire de l'OIE pour les animaux terrestres (ci-après dénommé «  Code terrestre  »).

Principaux thèmes de son programme d'activité

Antibiorésistance

Pour répondre à la demande exprimée par les Membres de l'OIE et minimiser son influence sur la santé animale et la santé publique, l'antibiorésistance constitue un thème prioritaire sur lequel l'OIE a axé ses travaux de normalisation depuis plusieurs années. Trois annexes destinées au Code terrestre et un chapitre destiné au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE ont été adoptés par le Comité international de l'OIE en 2003. En 2004, l'OIE a convoqué un groupe ad hoc qui a été chargé d'aborder le thème de l'antibiorésistance. L'actualisation, recommandée par ce Groupe ad hoc, des textes du Code terrestre s‘y rapportant a été entérinée par le Groupe de travail et le Comité international de l'OIE en 2005. Le Groupe ad hoc a également dressé la liste des antimicrobiens prioritaires en médecine vétérinaire, laquelle a été adoptée en 2007 par le Comité international de l'OIE par voie de résolution (Résolution N° XXVIII). Cette liste peut être consultée sur le site Internet de l'OIE en vous connectant à l'adresse suivante :

https://www.oie.int/downld/Antimicrobials/OIE_list_antimicrobials.pdf 

Coopération entre la Commission du Codex Alimentarius et l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire (voir lien dans l'encadré à droite)

Dans le texte précité est exposée l'approche normative mondiale traitant du continuum de la chaîne alimentaire allant de « la production à la consommation » dans une perspective réglementaire. Ce document a été utile pour réaliser la rédaction des recommandations de l'OIE relatives au « Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments », qui ont été adoptées par les Membres de l'OIE en mai 2008.

Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments

Dans le chapitre 6.1. du Code terrestre sont données des orientations aux Membres de l'OIE sur le rôle et les responsabilités des Services vétérinaires nationaux. Il est précisé que la formation initiale et continue des vétérinaires portant à la fois sur la santé animale (et les zoonoses) et l'hygiène alimentaire, leur confère des compétences uniques pour jouer un rôle central en matière de sécurité des aliments, notamment pour les aliments d'origine animale. Afin que les Services vétérinaires contribuent au mieux à la sécurité sanitaire des aliments, il est important que la formation initiale et continue des vétérinaires réponde à des normes élevées et que des programmes nationaux de formation professionnelle continue soient mis en place. Les Services vétérinaires doivent se conformer aux principes fondamentaux de qualité de l'OIE qui sont décrits dans les chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre intitulés respectivement « Services vétérinaires » et « Évaluation des Services vétérinaires ». Ce texte souligne également la nécessité de coopérer avec d'autres autorités intervenant dans le continuum alimentaire (du producteur primaire jusqu'au consommateur final) pour assurer la protection tant de la santé animale que de la santé publique.

Maîtrise des dangers biologiques significatifs pour la santé animale et la santé publique par les inspections ante mortem etpost mortem (voir lien dans l'encadré à droite)

Reconnaissant que l'inspection vétérinaire des animaux à l'abattoir peut contribuer très utilement à la surveillance de certaines maladies ayant de l'importance pour la santé publique et la santé animale, le chapitre 6.2. du Code terrestre a été adopté en mai 2006 par les Membres de l' OIE. L'adoption de ce texte témoigne de l'approche adoptée par le Groupe de travail pour assurer la complémentarité des normes de l'OIE et la CCA .

Guide des bonnes pratiques d'élevage

L'OIE et la FAO publieront à la fin de l'année 2008 un Guide des bonnes pratiques d'élevage en anglais, espagnol et français. Il s'agit d'un texte d'orientation générale destiné aux Autorités compétentes et autres acteurs concernés, particulièrement les éleveurs, pour les aider à assumer leurs responsabilités dans la production d'aliments d'origine animale propres à la consommation humaine. Le Guide soutient la mise au point de systèmes d'assurance qualité au niveau des exploitations pour assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en phase de production. Il vient compléter les préconisations existantes de l'OIE, de la FAO et de la CCA concernant entre autres la santé et le bien-être des animaux, ainsi que des questions liées aux contextes sociaux, culturels et environnementaux qui sont pertinentes au regard de la production animale.

Priorités des travaux futurs

En mai 2008, le Comité international de l'OIE a adopté la Résolution N° XXV par laquelle il est recommandé que le programme de travail du Groupe de travail couvrant la période 2008 - 2009 serve de fondement aux actions de l'organisation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production. Ce programme de travail comprend les volets suivants :

  • Mise au point d'un texte complémentaire sur la gestion de l'antibiorésistance
  • Nouvelles approches de la gestion des risques de zoonoses
  • Mise au point d'un nouveau chapitre sur l'alimentation animale destiné au Code terrestre
  • Mise au point d'un nouveau chapitre destiné au Code terrestre sur la sécurité sanitaire des produits issus d'animaux ayant reçu des vaccins issus des biotechnologies recombinantes
  • Actualisation du chapitre du Code terrestre relatif à la brucellose
  • Mise au point d'un ou de nouveaux chapitres relatifs aux salmonelles destinés au Code terrestre

L'OIE continue à mettre en exergue la nécessité de renforcer les relations avec la CCA. Prenant rang parmi les organisations bénéficiant d'un statut d'observateur au sein de la CCA, l'OIE participe aux travaux menés par divers Comités du Codex parmi lesquels figurent entre autres le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (qui traite entre autres des questions de traçabilité et de certification), le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers et le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. En raison de la pertinence des thèmes abordés au regard de la chaîne alimentaire, l'OIE est activement impliqué dans les travaux menés dans les Groupes intergouvernementaux spéciaux du Codex sur la résistance aux antimicrobiens et sur les aliments dérivés des biotechnologies. Pour éviter lacunes et textes faisant double emploi dans les normes de l'OIE et celles du Codex, le Groupe de travail poursuivra son travail de référencement croisé des textes des deux organisations chaque fois qu'il mettra au point de nouvelles normes afférentes à la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production.

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